Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Proposée par Éric Pauget (DR)
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.
Proposée par Éric Pauget (DR)
Aucun amendement lié à ce texte.
Aucun scrutin lié à ce texte.