Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

Proposition de loi

Proposée par Fabien Di Filippo (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.