interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Assemblée nationale CMP 04/02/2025
   l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
   Adopté 157 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
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   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.