Rapport législatif
Assemblée nationale
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Déposé le 23/01/2025
Sommaire
- Travaux de la commission mixte paritaire
- Tableau comparatif
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Michel Lauzzana
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapport d'information • 03/06/2026
visant à mettre en place un registre national des cancers
Rapport législatif • 18/06/2025
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. (commission mixte paritaire)
Rapport législatif • 21/03/2024
interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464)
Rapport législatif • 28/11/2023