Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
L'essentiel
Cette proposition de loi, portée par le député Cyrille Isaac-Sibille et le groupe Les Démocrates, entend interdire les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires non médicamenteuses spécifiquement destinées aux nourrissons, c'est-à-dire les enfants de moins de douze mois, et aux enfants en bas âge, de un à trois ans. Son article unique complète le code de la santé publique pour prohiber la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché et la détention en vue de la vente de ces produits, en définissant précisément la notion de sucre ajouté, qui englobe notamment le saccharose, le glucose, le fructose, les sirops, le miel et les jus de fruits concentrés. Les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance et les denrées à usage médical sont exclus du dispositif. Les manquements relèveraient des sanctions prévues par le code de la consommation, un décret en Conseil d'État devant préciser les modalités d'application.
Les auteurs s'appuient sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et sur la progression du surpoids et de l'obésité en France, dont le coût social est évalué à près de 20 milliards d'euros par an. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 mars 2026, l'article unique ayant recueilli 49 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 mars 2026 par 49 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : DEM, LFI-NFP, RN, SOC, ECOS, EPR.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Amendements (3)
Art. ART. UNIQUE
• 20/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, une exception qui stipule qu’une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui ne relèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.
Cette précision est indispensable afin d’éviter que l’interdiction visant les « sucres ajoutés » dans les préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge (article L. 3232‑10) ne conduise à inclure des produits dont la composition répond à des besoins nutritionnels spécifiques, notamment les laits infantiles premier et deuxième âges, ainsi que les laits de croissance contenant naturellement du lactose, qui est un disaccharide.
Toutefois, en analysant, par exemple, la composition de laits pour enfants premier âge, il peut arriver que pour des produits à priori équivalents visant à répondre au même besoin alimentaire de l’enfant, on observe une variation de lactose de plus de 40 % entre deux produits.
Ainsi, pour les laits infantiles et de croissance, il convient également de fixer le taux de sucre ajouté maximal jugé acceptable par l’ANSES. L’alinéa 11 tel que rédigé dans cette proposition de loi ne permet pas cela.
En conséquence, il apparaît nécessaire de remplacer cet alinéa et d’ajouter cette clause qui stipule que les seuls sucres ajoutés dans la nourriture infantile doivent l’être pour répondre aux besoins nutritionnels de l’enfant, et l’être en quantité contrôlée tel que spécifié par l’ANSES.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« Sont exclus du périmètre de cette contribution les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge dans le cadre d’une alimentation équilibrée. Cet arrêté détermine également le type de sucre ainsi que le taux de sucre maximal ajouté pour ces produits. »
Art. ART. UNIQUE
• 20/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique.
En effet, une récente étude médicale américaine de l’Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose hépatique, surtout en cas de microbiote dégradé.
Il en va de même pour certains édulcorants, comme le plus célèbre d’entre eux l’aspartam, qui a été classé en 2023 comme potentiellement cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
Il convient donc, pour des raisons de santé et de précaution, de soumettre les polyols tout comme les édulcorants à la même interdiction d’ajout dans les préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi qu’à un contrôle par l’ANSES.
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des polyols, ».
Art. ART. UNIQUE
• 20/02/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique.
En effet, une récente étude médicale américaine de l’Université de Washington à Saint-Louis tends à prouver que même les polyols reconnus moins toxiques que les édulcorants ou les sucres peuvent, dans certains cas, causer des problèmes de santé comme la stéatose hépatique, surtout en cas de microbiote dégradé.
Il en va de même pour certains édulcorants, comme le plus célèbre d’entre eux l’aspartam, qui a été classé en 2023 comme potentiellement cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).
Il convient donc, pour des raisons de santé et de précaution, de soumettre les polyols tout comme les édulcorants à la même interdiction d’ajout dans les préparations destinées aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi qu’à un contrôle par l’ANSES.
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les polyols et les édulcorants. »