Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Proposition de loi

Proposée par Anna Pic (SOC)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.