L’intérêt des enfants

L’hébergement des mineurs en hôtel ou en résidence de vacances ne garantit ni la sécurité, ni le suivi éducatif et social nécessaire. Actuellement, ces solutions sont tolérées « pour répondre à des situations d’urgence », ce qui laisse place à des pratiques ponctuelles mais parfois inadaptées.

Cet amendement supprime cette exception afin d’interdire strictement l’hébergement hôtelier ou en résidence de vacances pour tout mineur, garantissant ainsi un cadre d’accueil sécurisé et adapté à leurs besoins. Une dérogation reste prévue uniquement pour la mise à l’abri dans le cadre de la pré-évaluation de minorité des MNA.

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « répondre à des situations d’urgence ou » sont supprimés.

Le présent article propose de permettre au juge pour enfants, lorsqu’il constate que les parents ne respectent pas de manière répétée leurs obligations parentales, de les enjoindre à suivre un stage de parentalité. Cette mesure vise à prévenir les situations de maltraitance ordinaire en offrant un encadrement éducatif et préventif aux parents, plutôt que de se limiter à des sanctions pénales ou administratives.

En favorisant la responsabilisation et la formation des parents, cette disposition contribue à protéger l’enfant, à soutenir l’exercice responsable de l’autorité parentale et à promouvoir des pratiques éducatives respectueuses de ses droits et de son développement.

Le troisième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les titulaires de l’autorité parentale ne respectent pas leurs obligations de façon répétée, le juge pour enfant peut les enjoindre à suivre un stage de responsabilité parentale. »

Le présent article vise à renforcer la protection de l’enfant en rendant obligatoire la prise en compte de son consentement dans ces situations. Ainsi, en cas de violences avérées, le juge des enfants doit rechercher l’accord de l’enfant avant toute décision relative aux droits de visite et d’hébergement.

Cette mesure permet de concilier le respect des droits des parents avec la priorité absolue donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant, en lui offrant la possibilité de s’exprimer et de ne pas être confronté à un parent violent sans son accord.

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En cas de violences avérées commises par un des titulaires de l’autorité parentale, le juge des enfants recherche le consentement de l’enfant à l'exercice des droits de visite et d’hébergement. »