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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Proposition de loi

Proposée par Paul Molac (LIOT)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

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Aucun scrutin lié à ce texte.