La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendements (2)
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2026
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille.
L’accès à ces avantages, indépendamment de la structure familiale, constitue un enjeu social majeur, particulièrement dans les territoires ultramarins où les familles monoparentales représentent une part importante de la population : plus d’une famille sur deux en Martinique (54%) et en Guadeloupe (52%), 47% en Guyane et 39% à La Réunion.
Il s’agit de veiller à ce que le dispositif tienne compte de cette réalité.
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« parents »,
insérer les mots :
« , y compris isolés, ».
Art. ART. PREMIER
• 03/04/2026
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national.
Si certains territoires sont, de fait, exclus des avantages liés au réseau ferroviaire, en particulier les territoires ultramarins, il convient de veiller à ce que les autres avantages, notamment culturels et sportifs, soient suffisamment développés et accessibles afin de compenser ces spécificités territoriales.
Cet amendement prévoit ainsi que l’UNAF (Union nationale des associations familiales) garantisse un déploiement des partenariats commerciaux sur l’ensemble du territoire, afin que toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des avantages de la carte famille.
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« L’union nationale mentionnée à l’article L. 211‑3 garantit un déploiement uniforme, sur l’ensemble du territoire, du réseau des partenaires commerciaux de la carte famille. »
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.