Rapport législatif
Assemblée nationale
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Déposé le 01/04/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- I. Un contexte démographique défavorable
- II. La réalité des familles françaises a considérablement évolué depuis les années
- A. Des structures familiales renouvelées
- B. Des difficultés de pouvoir d’achat
- III. Élargir le champ des bénéficiaires de la carte familles nombreuses contribue à moderniser la politique familiale
- A. La politique familiale française doit être modernisée
- B. Adapter la carte familles nombreuses à la réalité des familles d’aujourd’hui
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 Liste des personnes ENTENDUEs ET DES CONTRIBUTIONS REÇUES par LE rapporteur
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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