La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

L'essentiel

Cette proposition de résolution invite la France à reconnaître, rembourser et réparer la « double dette » imposée à Haïti. Elle prend appui sur l'ordonnance royale du 17 avril 1825, par laquelle Charles X a subordonné la reconnaissance de l'indépendance haïtienne, proclamée le 1er janvier 1804, au versement de 150 millions de francs-or destinés à indemniser les anciens colons de Saint-Domingue, montant ramené à 90 millions en 1838 et soldé seulement en 1888, les emprunts contractés pour y faire face n'ayant été remboursés que dans les années 1950. Les auteurs du texte soulignent le poids durable de cette charge sur le développement d'Haïti et demandent que la France en tire les conséquences, à l'occasion du bicentenaire de 1825.

Déposée sous forme de résolution, c'est-à-dire d'un texte par lequel l'assemblée exprime une position sans portée normative contraignante, elle a été adoptée lors du scrutin du 4 juin 2025, par 53 voix pour, 9 contre et 3 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 4 juin 2025 par 53 voix pour, 9 contre et 3 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : GDR, LFI-NFP, ECOS, SOC, HOR, DEM, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.