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JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE

La niche du groupe GDR

Jeudi 5 juin 2025 · Gauche Démocrate et Républicaine

Terminée. Données vérifiées le 29/10 à 10:12
Textes inscrits
9
Adoptés
5
Rejetés
0
Non votés à minuit
3
Ce qu'est une niche parlementaire
  • L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
  • Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
  • La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
  • Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.

Les textes, dans l'ordre de passage.

  1. 01
    Proposition de résolution

    Abroger la réforme des retraites

    Proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)

    Premier signataire : Stéphane Peu (GDR)

    Adopté

    Adopté par 198 voix pour, 35 contre. Le scrutin en détail ↗

    LFI-NFP 59 / 0 / 0
    SOC 44 / 0 / 0
    RN 41 / 0 / 0
    ECOS 33 / 0 / 0
    GDR 17 / 0 / 0
    EPR 0 / 11 / 0
    DEM 0 / 11 / 0
    HOR 0 / 7 / 0
    LIOT 4 / 3 / 0
    UDR 0 / 2 / 0
    DR 0 / 1 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (43)
    Les 31 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  2. 02
    Proposition de loi

    Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

    Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer

    Adopté

    Adopté par 169 voix pour, 0 contre, 3 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 39 / 0 / 0
    LFI-NFP 33 / 0 / 0
    SOC 26 / 0 / 0
    ECOS 22 / 0 / 0
    GDR 17 / 0 / 0
    EPR 13 / 0 / 0
    DEM 8 / 0 / 0
    HOR 7 / 0 / 0
    UDR 0 / 0 / 3
    DR 2 / 0 / 0
    LIOT 1 / 0 / 0
    NI 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    4 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (24)
    Les 12 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Logement : en 128 votes depuis 2024, EPR a gagné 107 fois, le RN 59 ↗

  3. 03
    Proposition de loi

    Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

    Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

    Premier signataire : Édouard Bénard (GDR)

    Adopté

    Adopté par 103 voix pour, 17 contre, 5 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    RN 24 / 0 / 0
    LFI-NFP 22 / 0 / 0
    ECOS 19 / 0 / 0
    EPR 0 / 13 / 2
    GDR 15 / 0 / 0
    SOC 14 / 0 / 0
    HOR 0 / 3 / 2
    DR 4 / 0 / 0
    UDR 3 / 0 / 0
    DEM 0 / 1 / 1
    LIOT 2 / 0 / 0

    pour contre abstention

    9 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (38)
    Les 26 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Antoine Vermorel-Marques, le pari de l'écologie de droite : portrait du nouveau patron des LR de la Loire ↗

  4. 04
    Proposition de résolution

    Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

    Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

    Premier signataire : Davy Rimane (GDR)

    Adopté

    Adopté par 59 voix pour, 6 contre, 5 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    GDR 15 / 0 / 0
    LFI-NFP 14 / 0 / 0
    RN 10 / 0 / 0
    ECOS 10 / 0 / 0
    EPR 1 / 6 / 0
    SOC 4 / 0 / 0
    DEM 3 / 0 / 0
    HOR 0 / 0 / 3
    DR 0 / 0 / 2
    LIOT 2 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (12)

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  5. 05
    Proposition de loi

    Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    Premier signataire : Nicolas Sansu (GDR)

    Retiré par le groupe
    Ont pris la parole (22)
    Les 10 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  6. 06
    Proposition de résolution

    La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

    Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)

    Premier signataire : Émeline K/Bidi (GDR)

    Adopté

    Adopté par 53 voix pour, 9 contre, 3 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    GDR 16 / 0 / 0
    LFI-NFP 12 / 0 / 0
    ECOS 10 / 0 / 0
    RN 0 / 7 / 0
    SOC 6 / 0 / 0
    EPR 1 / 0 / 3
    DEM 4 / 0 / 0
    HOR 3 / 0 / 0
    UDR 0 / 2 / 0
    LIOT 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (18)
    Les 6 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  7. 07
    Proposition de loi

    Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

    Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

    Premier signataire : Yannick Monnet (GDR)

    Discussion non achevée à minuit
    1 autre scrutin sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (17)
    Les 5 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  8. 08
    Proposition de loi

    Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

    Premier signataire : Émeline K/Bidi (GDR)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Pauvreté des seniors : six alertes de députés, deux réponses copiées-collées huit mois plus tard, un seul vote ↗La loi impose un rapport annuel sur la pauvreté : 46 parlementaires ont dû le réclamer, le dernier date de 2011 ↗Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans ↗165 pour, zéro contre : l'Assemblée supprime le piège successoral de l'ASPA pour les retraités pauvres ↗

  9. 09
    Proposition de loi

    Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

    Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

    Premier signataire : Emmanuel Maurel (GDR)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

Les autres niches du groupe GDR.

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