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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposition de résolution
Adopté en commission
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Amendements (2)
Art. ART. UNIQUE
• 06/03/2025
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Art. ART. UNIQUE
• 06/03/2025
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Exposé des motifs
Amendement d'amélioration de l'alinéa.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , de séparatisme ».
Art. ART. UNIQUE
• 06/03/2025
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Art. ART. UNIQUE
• 06/03/2025
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Exposé des motifs
Amendement d'amélioration de l'alinéa.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« , d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.