Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS).
Charles
Sitzenstuhl.
Député de la 5ᵉ circonscription du Bas-Rhin. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 379 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 29. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Editions Gallimard
Auteur 0 € net 2026 -
Participation financière
Dassault Systemes
-
Fonction dans un organe dirigeant
Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Membre suppléant du CA 0 € net 2022 -
Activité professionnelle
Ministère de l'Economie et des Finances
Conseiller politique du Ministre 38 750 € net 2021
Déclaré le 13/04/2026. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 0 contre, 0 abstention, 10 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : pour - 18 nov. 2026
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
PourComme son groupe - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentSon groupe : abstention - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
588votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 5333 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 11.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 18 nov. 2026L'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).Contre · groupe pour
- 18 nov. 2026L'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).Contre · groupe pour
- 17 nov. 2026L'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième…Abstention · groupe contre
- 16 nov. 2026L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 15 nov. 2026L'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de…Contre · groupe pour
- 15 nov. 2026Le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne…Contre · groupe pour
- 15 nov. 2026Le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au…Pour · groupe contre
- 11 nov. 2026L'amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Contre · groupe abstention
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
CHARLES SITZENSTUHL ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Charles Sitzenstuhl a réellement voté.
CHARLES SITZENSTUHL ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Bas-Rhin5ᵉ circonscription.
- Charles Sitzenstuhl Ensemble55,2 %
- Thomas Esteve Rassemblement national44,8 %
Premier tour : Thomas Esteve 39,2 % · Charles Sitzenstuhl 32,3 % · Marc Ruhlmann 16,9 % · Leo Coutaud 5,0 %. Suffrages exprimés au second tour : 70 902.
3 Boulevard du Maréchal Foch, 67600 Sélestat
- Sandra Regol 1re
- Emmanuel Fernandes 2ᵉ
- Thierry Sother 3ᵉ
- Françoise Buffet 4ᵉ
- Louise Morel 6ᵉ
- Patrick Hetzel 7ᵉ
- Théo Bernhardt 8ᵉ
- Vincent Thiébaut 9ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Fin de vie
- Interventions
- 421
- Amendements
- 270
- Votes
- 619
- 02
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 163
- Amendements
- 36
- Votes
- 222
- 03
Abrogation de la retraite à 64 ans
- Interventions
- 37
- Amendements
- 35
- Votes
- 32
- 04
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 47
- Votes
- 68
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 43
- Votes
- 182
- 06
Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Interventions
- 48
- Amendements
- 13
- Votes
- 27
2046prises de parole
en séance publique.
Soit environ 142000 mots prononcés sur 140 séances, 14ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Madame la présidente de l’Assemblée nationale, je vous remercie de présider personnellement cette séance importante pour l’histoire parlementaire. Madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, honorables collègues députés, chère famille Dreyfus qui vous trouvez en… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PRÉSENTATION (SUITE)« Ce projet de loi vise à transposer plusieurs directives européennes. La République française honore ainsi ses engagements internationaux devant les institutions européennes et les autres États membres. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Ils pointent le fait qu’aujourd’hui il existe des moyens pour des citoyens, qui ne sont pas dans leur bon droit, de contester la règle de droit et de jouer avec elle. Contrairement à ce que raconte toute la gauche depuis des années – et encore à l’occasion de cette précampagne présidentielle –, la France n’est pas un paradis… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Constance Le GripEPR30
Daniel LabaronneEPR29
Laure MillerEPR28
Brigitte KlinkertEPR25- MMathieu LefèvreNI25
Jean-René CazeneuveEPR24
Nombre de cosignatures sur les 736 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1407 au total).
- SOC 2 %
- EPR 85 %
- HOR 1 %
- NI 11 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 736 33ᵉ sur 574
- Cosignés
- 1407 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 48 7 % de ses dépôts
- Adoptés 48
- Rejetés 274
- Tombés 48
- Retirés 69
- Irrecevables 79
- Non soutenus 93
- Sort non renseigné 125
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 38 66 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 3
- Économie, des finances et de la souveraineté… 5
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 4
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 3
- Europe et des affaires étrangères 3
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 40 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Défense |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (83 %) et le moins comme LFI-NFP (33 %).
- LFI-NFP33 %
- GDR38 %
- ECOS38 %
- SOC45 %
- LIOT71 %
- EPR son groupe89 %
- DEM83 %
- HOR81 %
- DR76 %
- RN56 %
- NI69 %
- UDR56 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 20 % 222 sur 1113
- 90 derniers jours
- 22 % 354 sur 1646
- Toute la législature
- 53 % 5333 sur 10080
- Présence relevée
- 41 % 173 présences, 68 absences, 182 excusées
- None173 / 423
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euroRapport d'information · 2 juil. 2026
- Visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesRapport législatif · 23 mars 2026
- La réforme des bourses étudiantesRapport d'information · 11 juin 2025
- Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeRapport législatif · 28 mai 2025
- Rapport d'information DdadueRapport d'information · 21 janv. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



