Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposée par Laure Miller (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ses auteurs partent du constat de la place prise par la plateforme chez les jeunes utilisateurs en France, du fonctionnement de son algorithme de recommandation, qui capte durablement l'attention et peut enfermer les utilisateurs dans des « bulles de filtre », et des risques associés : troubles du sommeil et de l'attention, anxiété, harcèlement, exposition à des contenus dangereux ou hypersexualisés. L'exposé des motifs s'appuie notamment sur la plainte déposée en novembre 2024 par sept familles réunies au sein du collectif Algos Victima et sur des travaux d'organisations non gouvernementales. L'objectif affiché est d'évaluer sérieusement les conséquences de la plateforme sur la santé des enfants et des adolescents et de recueillir les constats et recommandations des professionnels.
Le texte a été examiné le 12 mars 2025. Plusieurs amendements déposés par Mme Parmentier ont été mis aux voix, l'un adopté par 8 voix contre 7 et une abstention, deux autres rejetés par 9 voix contre 7. L'article unique a ensuite été adopté par 17 voix pour, sans opposition ni abstention, puis l'ensemble de la proposition de résolution par 23 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mars 2025 par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, DEM, LFI-NFP, UDDPLR, GDR, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à évaluer l'efficacité des mécanismes de modération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sa collaboration avec les autorités françaises et à mieux protéger les mineurs contre les contenus nuisibles sur la plateforme.
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis D'examiner et d'évaluer l’efficacité des méthodes mises en place par TikTok pour contrôler les contenus postés sur sa plateforme et protéger les mineurs contre l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux. Cette évaluation portera également sur l’efficacité des processus de coopération entre TikTok et les services de l'État, notamment en ce qui concerne le retrait rapide et le signalement de ces contenus. »
Exposé des motifs
TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.
Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes et d’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciter TikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunes utilisateurs.
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».