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EPR

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de résolution adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE • 28/02/2025 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Cet amendement vise à évaluer l'efficacité des mécanismes de modération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sa collaboration avec les autorités françaises et à mieux protéger les mineurs contre les contenus nuisibles sur la plateforme.

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis D'examiner et d'évaluer l’efficacité des méthodes mises en place par TikTok pour contrôler les contenus postés sur sa plateforme et protéger les mineurs contre l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux. Cette évaluation portera également sur l’efficacité des processus de coopération entre TikTok et les services de l'État, notamment en ce qui concerne le retrait rapide et le signalement de ces contenus. »

Art. ART. UNIQUE • 28/02/2025 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.

Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes et d’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciter TikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunes utilisateurs.

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.