Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens de prévention et de lutte contre le harcèlement déployés par TikTok.

Plusieurs études tendent à démontrer l'existence de "bulles de filtre" dans l'algorithme de TikTok et de nombreux autres réseaux sociaux.

Dans ces bulles, les personnes vulnérables se voient proposer davantage de contenus dangereux. 

Par ailleurs, de nombreux faits divers ont vu des adolescents, notamment en situation vulnérable, être victimes de vagues d'harcèlement via TikTok et d'autres réseaux sociaux.

Ce phénomène est visible dans le milieu scolaire, comme dans le milieu extra-scolaire.

Face à ce phénomène, il est légitime d'évaluer précisément les moyens (algorithmes, moyens humains, campagnes de sensibilisation) mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le harcèlement.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire et extrascolaire subi par les utilisateurs ; ». 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à la promotion par l'algorithme de TikTok de conduites addictives (tabac, alcool, drogues, jeux d'argent et de hasard, exposition aux écrans).

Il apparaît en effet que diverses pratiques addictives se développent sur les réseaux sociaux, notamment par le biais d'influenceurs qui relaient des produits pourtant dangereux (tabac, alcool) mais aussi par le biais d'algorithmes dangereux (ex. : "live matchs")

Face à ces pratiques, il convient d'enquêter 1/ sur ce que fait l'algorithme de TikTok en termes de promotion de ces pratiques addictives sur sa plateforme 2/ sur les moyens mobilisés par TikTok (moyens humains de modérateurs, campagnes de sensibilisation, etc.) en termes de prévention et de lutte contre ces pratiques.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des conduites addictives, notamment en termes de consommation de tabac, d'alcool, de drogues, de jeux d'argent et de hasard, d'exposition aux écrans, d'identifier les actions entreprises par TikTok pour prévenir et lutter contre la promotion de ces conduites addictives, et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces addictions sur les réseaux sociaux ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.

Il apparaît nécessaire que de nombreux artistes et auteurs se font plagier leurs oeuvres sur TikTok, notamment par des créateurs de contenus.

Face à ce phénomène, il est légitime d'évaluer précisément les moyens (algorithmes, moyens humains, campagnes de sensibilisation) mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les pensées et les comportements suicidaires des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs.

Plusieurs études tendent à démontrer l'existence de "bulles de filtre" dans l'algorithme de TikTok et de nombreux autres réseaux sociaux.

Dans ces bulles, les personnes vulnérables se voient proposer davantage de contenus dangereux. 

Ainsi, selon l'étude du Center for Countering Digital Hate [1] publiée en décembre 2022 sur la présence de contenus dangereux sur TikTok : 

• Au bout de 2,6 minutes en moyenne, TikTok recommandait à ces comptes des vidéos sur le suicide. 
• Au bout de 8 minutes, l’application proposait des contenus sur les troubles alimentaires. 
• Enfin, toutes les 39 secondes, des recommandations de vidéos sur l’estime de soi et la santé mentale apparaissaient. 
• Par rapport à des utilisateurs standards, les profils vulnérables se voyaient proposer 12 fois plus de vidéos liées aux suicides. 

Alors que l'état de santé mentales des jeunes se dégrade gravement en France, il convient d'enrichir cette étude menée en 2022 de cas plus récents, et d'évaluer précisément le nombre de personnes mineures en France ayant tenté de mettre fin à leurs jours à cause de TikTok.

Tel est l'objet du présent amendement.

*

[1] Center for Countering Digital Hate, Deadly by design, décembre 2022

À l’alinéa 2, après le mot :

« psychologiques »,

insérer les mots : 

« , notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à quantifier précisément le nombre de personnes mineures utilisant TikTok, et donc exposés à ses impacts psychologiques.

TikTok communique en effet très peu sur ses utilisateurs, et encore moins sur le nombre de personnes mineures ayant un compte. 

Il convient donc de quantifier ce nombre, afin que la Commission d’enquête travaille sur une base statistique solide. 

Tel est l’objet du présent amendement.

À l’alinéa 2, après le mot : 

« étudier »,

insérer les mots : 

« et de quantifier ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la stratégie, l’organisation et les actions menées par les services de police et de justice, de la répression des fraudes, et des plateformes dites PHAROS et THESEE sur TikTok, les moyens qui y sont affectés, et ainsi à formuler des recommandations pour en renforcer l’impact.

Au regard du nombre important de dérives constatées sur l’application TikTok (harcèlement, arnaques, vente de contrefaçon, etc.), il nous semble important d’évaluer le fonctionnement des services en charge d’appliquer notre droit sur TikTok, d’assurer qu’elles disposent de moyens suffisants, et de formuler des recommandations pour un fonctionnement plus optimal.

Tel est l’objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer la stratégie, l'organisation, les moyens affectés et les actions menées par les services de police et de justice, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et par plateformes dites « Pharos » et « Thésée » sur TikTok et de formuler des recommandations pour en renforcer l'impact ; » 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de TikTok sur les relations sociales intra- et extra-familiales des utilisateurs de TikTok, notamment ceux mineurs. 

L'impact de TiktTok sur l'isolement social de ses utilisateurs est en effet mal documenté. 

Il convient de l'étudier précisément.

Tel est l'objet du présent amendement.

A l’alinéa 2, après le mot :

« psychologiques »,

insérer les mots : 

« , notamment sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de l'imposition fiscale et sociale des revenus générés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de la Commission d'enquête.

Le régime d'imposition des revenus générés par les créateurs de contenu - d'influence commerciale mais aussi liés d'autres algorithmes comme les live matchs - doit être clarifié afin de s'assurer que ces derniers paient leur juste contribution à la solidarité nationale.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis De qualifier le régime fiscal et social des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikTok et de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de pratiques sectaires par l'algorithme de TikTok le périmètre de la Commission d'enquête.

Il apparaît en effet que diverses pratiques sectaires se développent sur les réseaux sociaux, à en lire par exemple le rapport de la Miviludes : "ce qui intéresse la mécanique des sectes, à savoir l’impact émotionnel, est très présent » dans les communautés virtuelles."

Face à ces pratiques, il convient d'enquêter 1/ sur ce que fait TikTok pour interdire la promotion de ces pratiques sectaires sur sa plateforme 2/ si les pouvoirs publics (Miviludes, Police, Gendarmerie, plateforme PHAROS notamment) ont les armes suffisantes pour agir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des pratiques sectaires, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces pratiques sectaires sur les réseaux sociaux ; ».
 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à se pencher sur l'impact psychologique des "live match" (affrontement verbal d'influenceurs avec versement d'argent par les spectateurs).

Cette pratique est en effet éminemment problématique : elle permet à des influenceurs de demander de l'argent au public, qui est par nature, jeune et donc vulnérable. 

Il convient de creuser l'impact sur l'addiction de cet algorithme, les modes d'imposition des revenus ainsi générés tant pour l'influenceur que pour TikTok, et de brosser des pistes de régulation, voire d'interdiction de ces algorithmes.

Tel est l'objet du présent amendement.

À l’alinéa 2, après le mot :

« TikTok »,

insérer les mots : 

« notamment les algorithmes de diffusion d'affrontement verbal de plusieurs utilisateurs, pouvant générer des gains financiers ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux impôts et cotisations sociales - payés ou censés être payés - par TikTok.

 En 2022, l'entreprise y a déclaré un chiffre d'affaires de 44,3 millions d'euros (source : site l'Informé).

Pourtant, la même année, le réseau social n'a payé qu'un million d'euros d'impôts sur les sociétés, pour un bénéfice de trois millions d'euros.

Cet amendement vise donc à élargir le périmètre d'action de la Commission d'enquête à la conformité de TikTok avec le droit fiscal et social français.

Il permettra notamment de s'assurer que TikTok n'a pas des pratiques d'optimisation fiscale.

Cet amendement est d'autant plus pertinent que les pouvoirs d'une Commission d'enquête permettront de faire des contrôles sur pièce et sur place auprès de la DGFIP (pour le volet Impôts) et des URSSAF (pour le volet cotisations sociales).

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’examiner la conformité au droit fiscal et social français de TikTok, notamment sa juste contribution à l'impôt au regard de son chiffre d'affaires réalisé en France ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux.

Les effets psychologiques nocifs sur les mineurs ne sont pas le propre de TikTok, mais de l'ensemble des réseaux sociaux.

Il convient donc que la Commission d'enquête n'exclut d'emblée aucun réseau social.

Tel est l'objet du présent amendement.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« TikTok »

les mots : 

« les plateformes en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, notamment les plateformes dont l’activité principale est de proposer un service de réseau social ».

II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : 

« la plateforme »

les mots : 

« les plateformes ».

III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : 

« de la plateforme »

les mots : 

« des plateformes ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à la promotion de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, le périmètre de la Commission d'enquête.

Il apparaît en effet que l'algorithme promeut naturellement la vente de produits interdits, notamment ceux de contrefaçon, sans mention explicite au consommateur. 

Face à ces pratiques, il convient d'enquêter 1/ sur ce que fait TikTok pour interdire la promotion de ces produits sur sa plateforme 2/ si les pouvoirs publics (DGCCRF notamment) ont les armes suffisantes pour agir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des produits et des services interdits, notamment ceux de contrefaçon, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme à cet égard et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces produits ; » 
 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la politique de prévention menée par le Ministère de l'Education Nationale sur les dangers des réseaux sociaux, les moyens qui y sont affectés, et ainsi à formuler des recommandations pour en renforcer l'impact.

 Cette politique nous semble cruciale quand on regarde le développement rapide de TikTok parmi les personnes mineures et les risques sur la santé mentale mentionnés par la présente proposition de résolution.

Or force est de constater que ces moyens sont trop faibles, et que par conséquent, ses résultats ne sont pas à la hauteur des besoins.

Il est donc proposé que la Commission d'enquête se penche sur cette politique de prévention, qu'elle en fasse le diagnostic et qu'elle formule des recommandations pour en renforcer l'impact.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer la politique de prévention menée par le ministère de l’éducation nationale sur les dangers des réseaux sociaux et les moyens qui lui sont affectés ainsi que de formuler des recommandations pour renforcer son impact ; » 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution :

« tendant à la création d’une commission d’enquête sur les impacts sanitaires, éducatifs, familiaux, politiques, sociaux, économiques et fiscaux des réseaux sociaux sur la population française, »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok, en application notamment du règlement DSA.

Il semble que TikTok enfreint déjà largement le règlement DSA.

En effet, ce dernier interdit la publicité ciblée pour les mineurs, de même que la publicité basée sur des données sensibles comme les opinions politiques, la religion ou l’orientation sexuelle (sauf consentement explicite).

Le règlement DSA interdit par ailleurs les interfaces trompeuses connues sous le nom de "pièges à utilisateurs" (dark patterns) et les pratiques visant à induire les utilisateurs en erreur (mise en avant de certains choix, etc.).

Concernant spécifiquement la protection des personnes mineures, la règlement DSA prévoit la mise en place de « signaleurs de confiance », pour accompagner les jeunes victimes de violences numériques.

Des sanctions élevées sont prévues, jusqu'à 6 % du chiffre d’affaires.

Cet amendement vise à pouvoir interroger la Commission européenne sur l'absence d'ouverture de toute procédure de sanction, malgré le non-respect flagrant des dispositions du règlement DSA.

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 4° D’identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok en application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux liens entre dépendance et gains d'argent.

TikTok offre des possibilités - réelles ou supposées - de gagner de nouveaux revenus (jeux d'argent, dons aux influenceurs, "matchs live").

Cet attrait du gain peut être facteur de captation de l'attention et donc de dépendance.

Il est proposé que la Commission d'enquête se saisisse de ce facteur d'addiction, et en évalue précisément l'impact.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer les impacts sur la dépendance à TikTok de la possibilité de se voir verser divers revenus ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu du harcèlement le périmètre de la Commission d'enquête.

Plusieurs études tendent à démontrer l'existence de "bulles de filtre" dans l'algorithme de TikTok et de nombreux autres réseaux sociaux.

Dans ces bulles, les personnes vulnérables se voient proposer davantage de contenus dangereux. 

Par ailleurs, de nombreux faits divers ont vu des adolescents, notamment en situation vulnérable, être victimes de vagues d'harcèlement via TikTok et d'autres réseaux sociaux.

Ce phénomène est visible dans le milieu scolaire, comme dans le milieu extra-scolaire.

Il convient donc d'élargir à l'enjeu du harcèlement le périmètre de la Commission d'enquête dont la création est proposée ici.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer les conséquences de l'utilisation de la plateforme sur le harcèlement scolaire et le harcèlement extra-scolaire subi par les utilisateurs ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’influence de TikTok sur le champ politique et particulièrement son influence, voire son ingérence sur les campagnes électorales.

En Roumanie, le réseau social TikTok est accusé d’avoir permis des manipulations de masse des utilisateurs à l’occasion de la dernière élection présidentielle.

L'accusation est telle que cette élection a été annulée, fait inédit dans l'histoire récente de l'Europe.

Au-delà de TikTok, les allégations d'ingérence en période électorale ou non qui seraient commises par des réseaux sociaux se multiplient. 

Citons par exemple le réseau social X et son lien supposé avec l'extrême-droite allemande, et son parti, l'AfD.

En France, ce lien entre TikTok et le champ politique est peu connu, 

Il y a donc nécessité d'enquêter dessus, d'autant plus que des échéances électorales majeures se profilent, avec un risque élevé d'ingérences.

Cet amendement vise donc à ce que les capacités de TikTok en matière d'influence, voire d'ingérence sur le champ politique soient étudiées, et que toutes les mesures soient prises en la matière.

Tel est l'objet du présent amendement.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer les impacts de TikTok sur le champ politique, et notamment sur les opérations électorales en France passées et à venir ; ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir à l'enjeu de la santé physique, et notamment de la sédentarité, le périmètre de la Commission d'enquête.

Plusieurs études tendent à démontrer que le temps passé sur TikTok, et plus largement sur les réseaux sociaux par les enfants est considérable, et se fait au détriment de l'activité physique.

Une étude publiée en novembre 2024 révèle ainsi que plus de la moitié des jeunes âgés de 12 à 18 ans passent au moins une heure par jour sur TikTok, et qu'un sur cinq y consacre plus de deux heures quotidiennes.

Par ailleurs, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)* :

– 66 % des 11‑17 ans présentent un risque sanitaire préoccupant caractérisé par le dépassement simultané des deux seuils sanitaires : plus de 2 heures de temps d’écran et moins de 60 minutes d’activité physique par jour ;

– 49 % présentent un risque sanitaire très élevé avec plus de 4 h 30 de temps d’écran journalier et/ou moins de 20 minutes d’activité physique par jour ; parmi ceux‑là, 17 % cumulent plus de 4 h 30 d’écran par jour et moins de 20 minutes d’activité physique par jour.

Il convient donc d'élargir à l'enjeu de la santé physique, et notamment de la sédentarité le périmètre de la Commission d'enquête dont la création est proposée ici, afin d'en tirer toutes les mesures qui s'imposent en termes de politiques publiques.

Tel est l'objet du présent amendement.

-

* : ANSES, novembre 2020, Évaluation des risques sanitaires associés à la sédentarité et à l’inactivité physique qui concernent les deux tiers des 11‑17 ans.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer les impacts sur la santé physique des utilisateurs ; ».