Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Proposée par Laure Miller (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Ses auteurs partent du constat de la place prise par la plateforme chez les jeunes utilisateurs en France, du fonctionnement de son algorithme de recommandation, qui capte durablement l'attention et peut enfermer les utilisateurs dans des « bulles de filtre », et des risques associés : troubles du sommeil et de l'attention, anxiété, harcèlement, exposition à des contenus dangereux ou hypersexualisés. L'exposé des motifs s'appuie notamment sur la plainte déposée en novembre 2024 par sept familles réunies au sein du collectif Algos Victima et sur des travaux d'organisations non gouvernementales. L'objectif affiché est d'évaluer sérieusement les conséquences de la plateforme sur la santé des enfants et des adolescents et de recueillir les constats et recommandations des professionnels.
Le texte a été examiné le 12 mars 2025. Plusieurs amendements déposés par Mme Parmentier ont été mis aux voix, l'un adopté par 8 voix contre 7 et une abstention, deux autres rejetés par 9 voix contre 7. L'article unique a ensuite été adopté par 17 voix pour, sans opposition ni abstention, puis l'ensemble de la proposition de résolution par 23 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Qui a voté pour ou contre « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 12 mars 2025 par 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, EPR, DEM, LFI-NFP, UDDPLR, GDR, ECOS.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à apporter des précisions sur le type de contenu dont l'impact psychologique sur les mineurs doit particulièrement être évalué.
En 2023, 90% des contenus de désinformation créés pour une étude par Global Witness ont été approuvés par TikTok, alors que ce chiffre était de 20 % pour Facebook. Les contenus de désinformation signalés tarderaient par ailleurs à être retirés, de même que certains contenus hypersexualisés, particulièrement lorsqu'ils ont du succès. Il convient donc d'analyser particulièrement les risques que comporte l'accès à ces contenus pour les jeunes utilisateurs.
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
« dangereux »,
insérer les mots :
« hypersexualisés ou porteurs de fausses informations ».
Exposé des motifs
Dans le rapport du Sénat paru en juillet 2023 suite à la commission d'enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, il est indiqué que les actions de TikTok sur le contrôle d’âge paraissent très insuffisantes.
En effet, alors que l’application est en principe interdite aux moins de 13 ans, près de 45 % des 11-12 ans sont inscrits sur ce réseau.
Afin d'avoir une vision juste de la situation et de pouvoir prendre les mesures qui s'imposent pour mieux protéger nos enfants, il convient donc d'évaluer les techniques utilisées et de connaître le nombre de jeunes disposant d'un compte sans avoir l'âge requis pour cela.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs mis en place par TikTok et de déterminer le nombre de mineurs de moins de 13 ans disposant d’un compte TikTok. »