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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Proposition de résolution adoptée

Proposée par Laurent Wauquiez (DR)

L'essentiel

Cette proposition de résolution, fondée sur l'article 34-1 de la Constitution, demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Ses auteurs visent notamment la situation des personnes arrêtées en septembre 2023, lors de la prise de contrôle du Haut-Karabakh par les forces azerbaïdjanaises, parmi lesquelles d'anciens dirigeants de la République autoproclamée d'Artsakh, jugés depuis janvier 2025 à Bakou devant un tribunal militaire. L'exposé des motifs dénonce des accusations qu'il estime non fondées, des conditions de détention et de procès contraires aux droits de la défense, ainsi que la fermeture du bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Bakou en septembre 2025.

Le texte réaffirme par ailleurs le soutien de la France à un processus de paix fondé sur le droit international et le renforcement des liens avec l'Arménie. Une résolution de ce type n'a pas de valeur contraignante : elle exprime une position de l'Assemblée nationale, sans modifier la loi. Elle a été adoptée le 2 février 2026 par 183 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.

Qui a voté pour ou contre « Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 février 2026 par 183 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, SOC, LFI-NFP, ECOS, HOR, DEM, UDR, GDR, NI, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
02/02/2026
POUR 183 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDR POUR
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR