Libération immédiate de Boualem Sansal

Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant des engagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer des avancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’État de droit.

Rédiger ainsi l’alinéa 34 :

« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits humains soient pleinement respectés et en intégrant des mécanismes de suivi dans les discussions bilatérales et multilatérales. »

Cet amendement vise à renforcer la proposition de résolution en inscrivant dans ses considérants la déclaration du Premier ministre du 26 février dernier, à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration.

Par ces propos, le chef du Gouvernement a exprimé la grande inquiétude de la France concernant la santé de Boualem Sansal ainsi que les pressions exercées sur lui et son entourage, notamment ses avocats. Il a également souligné l’importance que la France accorde à ce grand écrivain franco-algérien et au respect qui lui est dû.

L’ajout de ce considérant permet de réaffirmer l’engagement de la France en faveur de la liberté d’expression et de la protection des intellectuels menacés, en mettant en avant une prise de position officielle récente qui conforte l’esprit de cette résolution.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant les propos tenus par le Premier ministre en conférence de presse à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration du mercredi 26 février dernier, exprimant la grande inquiétude de la France quant à la santé de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, aux pressions exercées sur lui et son entourage, notamment ses avocats, et réaffirmant ainsi l’importance accordée à sa personnalité ainsi qu’au respect qui lui est dû ; »

Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.

Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit et de libertés fondamentales, et à faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. »