Libération immédiate de Boualem Sansal
Proposée par Constance Le Grip (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Dépourvue de portée contraignante, comme toute résolution européenne, elle vise à exprimer la position de l'Assemblée nationale et à peser sur l'action diplomatique de la France et de l'Union européenne.
Le texte a été examiné en séance publique le 5 mai 2025. Sa discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, portés notamment par des députés du Rassemblement national, des Républicains, du bloc central et de la gauche, dont plusieurs ont été rejetés et d'autres adoptés, à l'image de l'amendement n° 25 de Mme Le Grip, approuvé par 191 voix contre 0 et 2 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, traduisant un soutien très large des groupes politiques.
Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 80 voix pour, 132 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, DR, LFI-NFP, DEM, HOR, ECOS, NI, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Rapport législatif · 04/03/2025 texte disponible
- Libération immédiate de Boualem Sansal Rapport législatif · 06/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS133 interventions · 2 amendements -
Constance Le GripEPR45 interventions · 6 amendements -
Laurent JacobelliRN39 interventions · 3 amendements -
Benjamin Haddad28 interventions · 0 amendements
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Nathalie OziolLFI-NFP21 interventions · 8 amendements -
Guillaume BigotRN20 interventions · 6 amendements -
Bruno FuchsDEM20 interventions · 7 amendements -
Julien OdoulRN18 interventions · 3 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP18 interventions · 8 amendements -
Sandra RegolECOS17 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».
Exposé des motifs
Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La visite à Alger, le 6 avril 2025, du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en constitue une illustration claire. Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de maintenir un cadre de dialogue, seul à même de permettre l’expression des principes auxquels la France demeure attachée, au premier rang desquels la liberté d’expression et la défense des droits fondamentaux – notamment dans le cas de M. Boualem Sansal.
Au regard de ces initiatives françaises, il convient de constater que la reprise des tensions diplomatiques entre les deux pays résulte aujourd’hui d’une décision unilatérale du gouvernement algérien. Il lui appartient, en responsabilité, de renouer avec la voie du dialogue et de la désescalade, dans l’intérêt commun de la stabilité des relations bilatérales et du respect des engagements internationaux en matière de droits humains.
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec la République algérienne, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au cours de laquelle les préoccupations de la France relatives à la condamnation de M. Boualem Sansal ont été expressément formulées, dans le plein respect des principes qui fondent son attachement à la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. Privé de ses proches ainsi que des repères essentiels à son équilibre, M. Sansal se trouve dans une situation d’isolement incompatible avec le respect de sa dignité.
Dans une lettre ouverte rendue publique le 15 avril 2025, ses filles ont alerté l’opinion sur cette situation de vulnérabilité croissante, évoquant un homme affaibli, séparé de ses petits-enfants, privé de ses livres et de toute forme d’expression libre, dont « la voix reste menacée de silence ».
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« Considérant que M. Boualem Sansal, âgé de quatre-vingts ans, est, depuis plusieurs mois, privé de la présence de sa famille, de ses proches et de ses repères habituels ; que la prolongation de sa détention fait naître de graves préoccupations quant à la préservation de son intégrité physique ; que ses filles, par une lettre ouverte en date du 15 avril 2025, ont publiquement exprimé leur vive inquiétude en décrivant une situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissante ; ».