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Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Constance Le Grip (EPR)

L'essentiel

Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Dépourvue de portée contraignante, comme toute résolution européenne, elle vise à exprimer la position de l'Assemblée nationale et à peser sur l'action diplomatique de la France et de l'Union européenne.

Le texte a été examiné en séance publique le 5 mai 2025. Sa discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, portés notamment par des députés du Rassemblement national, des Républicains, du bloc central et de la gauche, dont plusieurs ont été rejetés et d'autres adoptés, à l'image de l'amendement n° 25 de Mme Le Grip, approuvé par 191 voix contre 0 et 2 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, traduisant un soutien très large des groupes politiques.

Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 80 voix pour, 132 contre et 1 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, DR, LFI-NFP, DEM, HOR, ECOS, NI, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. UNIQUE 28/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution.

La mobilisation des députés macronistes, de droite et d’extrême droite en France pour la libération de Boualem Sansal n’est pas sans arrières pensées. En effet, elle n’est pas motivée par la défense des droits humains et de la liberté d’expression en Algérie mais s’inscrit bien dans une manœuvre politique déclenchée par le gouvernement français pour accroître les tensions avec Alger afin de stigmatiser des millions d'Algériens, de binationaux et de Français d'origine algérienne.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP, attachés à la liberté d’expression et aux droits des opposants politiques partout dans le monde, veulent réaffirmer leur soutien à la libération de Boualem Sansal tout en se désolidarisant de la manœuvre grossière des auteurs de cette proposition de résolution visant à provoquer une crise ouverte avec le gouvernement algérien.

Dispositif

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 4 bis. Condamne l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ; ».

Art. ART. UNIQUE 28/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique.

Depuis le début de la crise avec Alger, le gouvernement français utilise en effet une rhétorique martiale délétère qui n’a pas sa place dans les relations internationales, et qui ne vise nullement à instaurer un dialogue constructif avec Alger en vue d’obtenir la libération de Boualem Sansal, mais bien à entretenir des tensions entre les deux capitales à des fins de politique intérieure.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP veulent rappeler qu’un dialogue constructif dans le respect mutuel est le seul moyen d’obtenir la libération de Boualem Sansal, et que les invectives xénophobes du gouvernement sont contre-productives à cet effet.

Dispositif

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 4 bis. Affirme que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie ; ».

Art. ART. UNIQUE 28/04/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation de ces principes à des fins politiques.

L’incarcération de l’auteur Boualem Sansal a en effet été instrumentalisée par l’extrême droite et le gouvernement français afin d’alimenter les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie et leur rhétorique xénophobe.

Cette proposition de résolution s’inscrit dans ce contexte et vise, sous couvert de défense des libertés fondamentales de Boualem Sansal et des droits inhérents à sa personne, à exacerber les tensions politiques avec le gouvernement algérien.

La dissémination de mesures et d’arguments à visées politiciennes au milieu des déclarations de principe et d’attachement affiché au respect des droits humains fondamentaux garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme est de nature à semer le doute quant aux véritables intentions des auteurs de cette proposition.

En supprimant ces alinéas et les arguments politiciens qu’ils contiennent, les députés LFI-NFP veulent réaffirmer clairement et sans ambiguïté que le seul respect des libertés fondamentales et leur attachement aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme motivent leur action et leur appel à la libération immédiate et sans condition de Boualem Sansal.

Dispositif

Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :

« Appelle à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. »

Scrutins (17)

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 80 CONTRE 132 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 90 CONTRE 130 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 109 CONTRE 130 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 75 CONTRE 40 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
EPR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 79 CONTRE 133 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 144 CONTRE 33 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR Partagé
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 119 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 127 CONTRE 2 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 110 CONTRE 70 ABST. 20
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 71 CONTRE 109 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 95 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 116 CONTRE 126 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 307 CONTRE 28 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 191 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 76 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 80 CONTRE 128 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
05/05/2025
POUR 53 CONTRE 171 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR POUR