Libération immédiate de Boualem Sansal
Proposée par Constance Le Grip (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Dépourvue de portée contraignante, comme toute résolution européenne, elle vise à exprimer la position de l'Assemblée nationale et à peser sur l'action diplomatique de la France et de l'Union européenne.
Le texte a été examiné en séance publique le 5 mai 2025. Sa discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, portés notamment par des députés du Rassemblement national, des Républicains, du bloc central et de la gauche, dont plusieurs ont été rejetés et d'autres adoptés, à l'image de l'amendement n° 25 de Mme Le Grip, approuvé par 191 voix contre 0 et 2 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, traduisant un soutien très large des groupes politiques.
Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 80 voix pour, 132 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, DR, LFI-NFP, DEM, HOR, ECOS, NI, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Rapport législatif · 04/03/2025 texte disponible
- Libération immédiate de Boualem Sansal Rapport législatif · 06/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS133 interventions · 2 amendements -
Constance Le GripEPR45 interventions · 6 amendements -
Laurent JacobelliRN39 interventions · 3 amendements -
Benjamin Haddad28 interventions · 0 amendements
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Nathalie OziolLFI-NFP21 interventions · 8 amendements -
Guillaume BigotRN20 interventions · 6 amendements -
Bruno FuchsDEM20 interventions · 7 amendements -
Julien OdoulRN18 interventions · 3 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP18 interventions · 8 amendements -
Sandra RegolECOS17 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort de Boualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levier diplomatique fort, qui expose publiquement la situation et contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention et le respect des droits fondamentaux.
Dispositif
I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :
« et demande l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture, afin d’évaluer les conditions de détention de M. Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. »
Exposé des motifs
Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la Politique européenne de voisinage ; ».
Exposé des motifs
L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré. Cette référence positionne ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires.
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression ;
« Vu la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe ; ».