← Retour aux lois

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Proposition de loi Adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. PREMIER • 24/01/2025 IRRECEVABLE_40
EPR
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.