Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Proposée par Peio Dufau (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mars 2025 par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, ECOS, HOR, DEM, DR, LIOT, UDR, NI, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole Rapport législatif · 05/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).Adopté 203 pour · 4 abs · 3 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Amendement de cohérence avec un autre amendement visant à allonger à 20 ans la durée pendant laquelle la SAFER peut préempter une habitation ayant fait l’objet d’un usage agricole.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« cinq »
la durée :
« vingt ».