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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi adoptée

Proposée par Peio Dufau (SOC)

Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 mars 2025 par 203 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, ECOS, HOR, DEM, DR, LIOT, UDR, NI, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
    Adopté 203 pour · 4 abs · 3 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 1 RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. 2 27/02/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 2 27/02/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement de cohérence avec un autre amendement visant à allonger à 20 ans la durée pendant laquelle la SAFER peut préempter une habitation ayant fait l’objet d’un usage agricole.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la durée : 

« cinq » 

la durée :

« vingt ». 

Scrutins (12)

l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 100 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
UDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 131 CONTRE 90 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 183 CONTRE 11 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
DR ABSTENTION
UDR POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 79 CONTRE 131 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 65 CONTRE 135 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 203 CONTRE 3 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
UDR POUR
NI POUR
NI POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 218 CONTRE 1 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDR POUR
NI POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 97 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
UDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 57 CONTRE 79 ABST. 63
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
DR CONTRE
UDR ABSTENTION
NI CONTRE
NI Partagé
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 202 CONTRE 2 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
DR POUR
UDR POUR
NI POUR
NI POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 203 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
10/03/2025
POUR 90 CONTRE 97 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
UDR POUR
NI Partagé
NI POUR