Lutter contre la mortalité infantile
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend réduire la mortalité infantile en France, c'est-à-dire les décès d'enfants survenant avant leur premier anniversaire. Le texte s'inscrit dans un contexte d'attention renouvelée des parlementaires à la santé périnatale et à la prise en charge des nourrissons.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier par 92 voix pour, sans opposition ni abstention, le 14 mai 2025. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté le même jour par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif : il a été adopté en commission dans le cadre de la navette parlementaire et doit encore être examiné par l'autre chambre avant une éventuelle adoption définitive.
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la mortalité infantile » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 mai 2025 par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, LIOT, SOC, HOR, ECOS, DR, UDDPLR, NI, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre la mortalité infantile Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté 97 pour · 23 abs · 4 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (5)
Exposé des motifs
Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet d’identifier les zones les plus en difficulté afin d’ajuster les efforts. Il s’agit également d’un outil pour les élus locaux, afin d’appuyer leurs demandes de moyens. Ce rapport permet enfin au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle.
Dispositif
Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile assorti d’indicateurs de performance nationaux et départementaux et d’un bilan des mesures mises en œuvre par territoire.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à s'assurer que les professionnels œuvrant dans le domaine de la gynécologie obstétrique bénéficient d'une formation continue obligatoire. À l'heure où les fermetures des maternités peut engendrer un trajet trop long pour les femmes s'apprêtant à accoucher, il faut prévoir que les sages-femmes libérales reçoivent la formation nécessaire pour les aider à accoucher à domicile. En ouvrant cette formation aux personnels oeuvrant en professions libérales, cet amendement s'assure de l'amélioration d'une éventuelle prise en charge à domicile.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans les unités de »
les mots :
« dans le domaine de la ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à prévoir que les sages-femmes exerçant comme professions libérales puissent accéder à la formation dispensée dans les établissements de santé publics et privés désignés au présent article.
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ladite formation est ouverte aux professionnels désignées à l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique ».
Exposé des motifs
Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en matière de planification sanitaire. Cet outil favorisera également la bonne information des usagers.
Dispositif
Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.