Lutter contre la mortalité infantile
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend réduire la mortalité infantile en France, c'est-à-dire les décès d'enfants survenant avant leur premier anniversaire. Le texte s'inscrit dans un contexte d'attention renouvelée des parlementaires à la santé périnatale et à la prise en charge des nourrissons.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier par 92 voix pour, sans opposition ni abstention, le 14 mai 2025. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté le même jour par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif : il a été adopté en commission dans le cadre de la navette parlementaire et doit encore être examiné par l'autre chambre avant une éventuelle adoption définitive.
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la mortalité infantile » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 mai 2025 par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, LIOT, SOC, HOR, ECOS, DR, UDDPLR, NI, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre la mortalité infantile Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté 97 pour · 23 abs · 4 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (6)
Exposé des motifs
Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi.
En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour les petites maternités a été remplacé par une simple évaluation préalable, sans aucune garantie quant à la prise en compte de cette évaluation dans la décision de retrait ou non de l'autorisation.
Le présent amendement propose donc de réinstaurer le principe d'un moratoire de trois ans, en prévoyant qu'au cours de cette période, aucune autorisation ne peut être retirée, sauf en cas de danger pour les patientes et les nourrissons. Pendant cette période, les ARS devront réaliser un audit pour dresser un état des lieux exhaustif des établissements de santé effectuant moins de trois cents accouchements par an, afin que les décisions puissent ensuite être prises sans dogmatisme, en fonction des besoins du terrain.
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. »
Exposé des motifs
Cet amendement supprime la référence au délai d'un an introduit en commission relatif à la durée au cours de laquelle les ARS doivent conduire leur état des lieux. Il n'est pas nécessaire de faire mention d'un tel délai, étant donné que l'alinéa 3 prévoit que le rapport rendu au Parlement doit l'être dans un délai de deux ans.
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Dans un délai d’un an, ».
Exposé des motifs
Amendement de clarification juridique.
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« au plus tard ».