Lutter contre la mortalité infantile
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend réduire la mortalité infantile en France, c'est-à-dire les décès d'enfants survenant avant leur premier anniversaire. Le texte s'inscrit dans un contexte d'attention renouvelée des parlementaires à la santé périnatale et à la prise en charge des nourrissons.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier par 92 voix pour, sans opposition ni abstention, le 14 mai 2025. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté le même jour par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif : il a été adopté en commission dans le cadre de la navette parlementaire et doit encore être examiné par l'autre chambre avant une éventuelle adoption définitive.
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la mortalité infantile » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 mai 2025 par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, LIOT, SOC, HOR, ECOS, DR, UDDPLR, NI, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre la mortalité infantile Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté 97 pour · 23 abs · 4 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (3)
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services de néonatologie.
En effet, en octobre 2023, la société française de néonatologie a publié le résultat d’une série d’enquêtes pour évaluer l’offre de soins en néonatologie, notamment en réanimation et en soins intensifs. Ces enquêtes, aux « résultats très préoccupants » selon la société française de néonatologie, laissaient apparaître de grandes disparités territoriales et de trop nombreux besoins sans réponse. Sur l’ensemble du territoire, 23 % des services déclaraient refuser régulièrement des entrées critiques faute de place. Parallèlement, la société française de néonatologie déplorait des fermetures de lits, à hauteur de 5 % en juin 2023. Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement proposent que le rapport devant être délivré au Parlement par le Gouvernement concernera également la prise en charge néonatale sur l'ensemble du territoire.
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi qui fixait un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités.
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. »