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Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes

Proposition de loi

Proposée par Matthieu Bloch (UDR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.