Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

L'essentiel

Cette proposition de résolution invitait le Gouvernement à faire de la commande publique un levier en faveur de l'emploi, de la production et de l'innovation sur le territoire national. Déposée sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, elle relevait de la catégorie des résolutions par lesquelles l'Assemblée nationale exprime une position ou formule un souhait, sans valeur contraignante pour l'exécutif.

Le texte a été examiné en séance publique et soumis au vote des députés le 7 octobre 2026. Il a été rejeté par 187 voix contre 151, sans abstention. Ce rejet met un terme à la procédure : la résolution n'est pas adoptée par l'Assemblée nationale et ne produit donc aucun effet.

Qui a voté pour ou contre « Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 7 octobre 2026 par 151 voix pour, 187 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR, DR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, GDR, DEM, HOR, LIOT.