La niche du groupe RN
Jeudi 8 octobre 2026 · Rassemblement National
- Textes inscrits
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- Non votés à minuit
- 5
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de résolutionRejeté
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Premier signataire : Anchya Bamana (RN)
Rejeté par 156 voix pour, 160 contre, 6 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 120 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 53 / 0SOC 0 / 46 / 0EPR 0 / 25 / 0ECOS 0 / 21 / 0UDDPLR 17 / 0 / 0DR 15 / 0 / 0GDR 0 / 8 / 0DEM 0 / 1 / 5HOR 4 / 1 / 1LIOT 0 / 5 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (41)- Karine Lebon GDR12
- Sabrina Sebaihi ECOS11
- Julien Odoul RN7
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS6
- Christian Baptiste SOC5
- Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP5
- Max Mathiasin LIOT5
- Perceval Gaillard LFI-NFP5
- Pierre Cazeneuve EPR5
- Carole Guillerm DEM4
- Corinne Vignon EPR4
- Frédéric Maillot GDR4
Les 29 autres
- Yoann Gillet RN4
- Émeline K/Bidi GDR4
- Elie Califer SOC3
- Jean-François Coulomme LFI-NFP3
- Steevy Gustave ECOS3
- Théo Bernhardt RN3
- Anchya Bamana RN2
- Eric Liégeon DR2
- Jean-Victor Castor GDR2
- Pierre Pribetich SOC2
- René Pilato LFI-NFP2
- Rodrigo Arenas LFI-NFP2
- Zahia Hamdane LFI-NFP2
- Antoine Valentin UDDPLR1
- Boris Vallaud SOC1
- Christophe Bentz RN1
- Emeric Salmon RN1
- Hadrien Clouet LFI-NFP1
- Hendrik Davi ECOS1
- Hervé de Lépinau RN1
- Jean-Michel Brard HOR1
- Jean-Philippe Tanguy RN1
- Léa Balage El Mariky ECOS1
- Marine Le Pen RN1
- Stéphane Rambaud RN1
- Sylvain Maillard EPR1
- Ségolène Amiot LFI-NFP1
- Thierry Tesson RN1
- Naïma Moutchou5
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niche du RN : la droite LR se divise sur Schengen, Michel Barnier s'abstient ↗Eau potable en outre-mer : les députés ultramarins font tomber le texte du RN ↗
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02Proposition de résolutionRejeté
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Premier signataire : Alexandre Loubet (RN)
Rejeté par 151 voix pour, 187 contre. Le scrutin en détail ↗
RN 118 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 56 / 0SOC 0 / 42 / 0EPR 0 / 36 / 0ECOS 0 / 26 / 0UDDPLR 17 / 0 / 0DR 16 / 0 / 0GDR 0 / 9 / 0DEM 0 / 8 / 0HOR 0 / 5 / 0LIOT 0 / 5 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (35)- Benjamin Lucas-Lundy ECOS20
- Arthur Delaporte SOC17
- Thierry Tesson RN12
- Éric Michoux UDDPLR9
- Alexandre Loubet RN8
- Léa Balage El Mariky ECOS8
- Pierre Pribetich SOC7
- Claire Lejeune LFI-NFP6
- Julien Dive DR6
- Marie Lebec EPR5
- Emeric Salmon RN4
- José Beaurain RN4
Les 23 autres
- Théo Bernhardt RN4
- Constance de Pélichy LIOT3
- Jean-Paul Lecoq GDR3
- José Gonzalez RN3
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP2
- Danielle Simonnet ECOS2
- Paul Molac LIOT2
- Thomas Lam HOR2
- Édouard Bénard GDR2
- Béatrice Bellay SOC1
- Carole Guillerm DEM1
- Christophe Bentz RN1
- Frédéric Falcon RN1
- Guillaume Bigot RN1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Julien Limongi RN1
- Matthias Renault RN1
- Monique Griseti RN1
- Nicolas Meizonnet RN1
- Olivia Grégoire EPR1
- Sylvain Berrios HOR1
- Thomas Ménagé RN1
- Anne Le Hénanff3
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niche du RN : la droite LR se divise sur Schengen, Michel Barnier s'abstient ↗Eau potable en outre-mer : les députés ultramarins font tomber le texte du RN ↗
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03Proposition de résolutionRejeté
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Premier signataire : Manon Bouquin (RN)
Rejeté par 144 voix pour, 199 contre, 5 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 118 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 57 / 0EPR 0 / 41 / 0SOC 0 / 37 / 0ECOS 0 / 27 / 0UDDPLR 17 / 0 / 0DR 9 / 1 / 5DEM 0 / 11 / 0GDR 0 / 10 / 0LIOT 0 / 9 / 0HOR 0 / 5 / 0NI 0 / 1 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (53)- Léa Balage El Mariky ECOS21
- Jordan Guitton RN16
- Elsa Faucillon GDR14
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP13
- Thierry Tesson RN11
- Sabrina Sebaihi ECOS9
- Matthieu Bloch UDDPLR8
- José Beaurain RN7
- Marietta Karamanli SOC7
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS6
- Pierre Cordier DR6
- Laurent Marcangeli HOR5
Les 41 autres
- Sylvie Bonnet DR5
- Thomas Ménagé RN5
- Théo Bernhardt RN5
- Christophe Marion EPR4
- Fatiha Keloua Hachi SOC4
- Frédéric Maillot GDR4
- Henri Alfandari HOR4
- Andrée Taurinya LFI-NFP3
- Jean-François Coulomme LFI-NFP3
- Jean-Paul Lecoq GDR3
- Jérôme Legavre LFI-NFP3
- Carole Guillerm DEM2
- Cyrielle Chatelain ECOS2
- Dieynaba Diop SOC2
- Emeric Salmon RN2
- Laure Lavalette RN2
- Sandrine Rousseau ECOS2
- Sylvain Maillard EPR2
- Sébastien Chenu RN2
- Alexis Corbière ECOS1
- Antoine Léaument LFI-NFP1
- Arnaud Saint-Martin LFI-NFP1
- Aurélien Le Coq LFI-NFP1
- Boris Vallaud SOC1
- Christophe Bentz RN1
- Emmanuel Taché RN1
- Frédéric Weber RN1
- Guillaume Bigot RN1
- Hervé de Lépinau RN1
- Jocelyn Dessigny RN1
- Kévin Pfeffer RN1
- Marie-Charlotte Garin ECOS1
- Mathilde Panot LFI-NFP1
- Michel Castellani LIOT1
- Monique Griseti RN1
- Olivia Grégoire EPR1
- Olivier Fayssat UDDPLR1
- Philippe Schreck RN1
- Sandrine Dogor-Such RN1
- Stéphane Peu GDR1
- Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée chargée de la citoyenneté3
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niche du RN : la droite LR se divise sur Schengen, Michel Barnier s'abstient ↗Eau potable en outre-mer : les députés ultramarins font tomber le texte du RN ↗Manon Bouquin, première sénatrice RN de l'Hérault : une députée assidue qui a peu transformé ↗
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04Proposition de résolutionRejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Premier signataire : Jean-Philippe Tanguy (RN)
Rejeté par 133 voix pour, 158 contre, 3 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 115 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 54 / 0SOC 0 / 33 / 0EPR 0 / 28 / 0ECOS 0 / 23 / 0UDDPLR 15 / 0 / 0GDR 0 / 8 / 0DEM 0 / 4 / 1LIOT 0 / 4 / 1DR 3 / 1 / 0HOR 0 / 2 / 1NI 0 / 1 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (39)- Jean-Philippe Tanguy RN31
- Alexis Corbière ECOS26
- Jean-Paul Lecoq GDR14
- Colette Capdevielle SOC11
- Emeric Salmon RN10
- Thomas Portes LFI-NFP10
- Aurélien Taché LFI-NFP8
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS7
- Hervé de Lépinau RN7
- Nicole Dubré-Chirat EPR5
- Pierre Cazeneuve EPR5
- Carole Guillerm DEM4
Les 27 autres
- Maxime Michelet UDDPLR4
- Gérard Leseul SOC3
- Katiana Levavasseur RN3
- Pouria Amirshahi ECOS3
- Stéphane Peu GDR3
- Sébastien Chenu RN3
- Boris Vallaud SOC2
- Cyrielle Chatelain ECOS2
- Danielle Simonnet ECOS2
- Kévin Pfeffer RN2
- Mathilde Panot LFI-NFP2
- Ségolène Amiot LFI-NFP2
- Élisa Martin LFI-NFP2
- Anchya Bamana RN1
- Aurélien Le Coq LFI-NFP1
- Béatrice Piron HOR1
- Dieynaba Diop SOC1
- Frédéric Maillot GDR1
- Hadrien Clouet LFI-NFP1
- Jocelyn Dessigny RN1
- José Beaurain RN1
- Nicolas Meizonnet RN1
- Nicole Sanquer LIOT1
- Sophie Taillé-Polian ECOS1
- Sylvie Bonnet DR1
- Théo Bernhardt RN1
- Marie-Pierre Vedrenne ministre déléguée chargée de la citoyenneté1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Olympe de Gouges au Panthéon : l'Assemblée refuse de suivre le RN ↗
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05Proposition de résolutionNon examiné avant minuit
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Premier signataire : Jean-Philippe Tanguy (RN)
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06Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Premier signataire : Pierre Meurin (RN)
9 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 7 de mme belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (49 pour, 164 contre)
- L'amendement n° 29 de m. maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (48 pour, 157 contre)
- Le sous-amendement n° 47 de m. sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de mme nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (17 pour, 149 contre)
- Le sous-amendement n° 35 de mme belluco à l'amendement n° 10 de mme nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (53 pour, 109 contre)
- L'amendement n° 10 de mme nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (32 pour, 122 contre)
- L'amendement n° 1 de m. meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : adopté (105 pour, 79 contre)
- Le sous-amendement n° 36 de mme belluco à l'amendement n° 11 de m. carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (38 pour, 114 contre)
- Le sous-amendement n° 48 de m. sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de m. carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (18 pour, 132 contre)
- L'amendement n° 11 de m. carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). : rejeté (27 pour, 105 contre)
Ont pris la parole (61)- Pierre Meurin RN44
- Sylvain Maillard EPR30
- Mathilde Panot LFI-NFP22
- Matthias Renault RN17
- Jimmy Pahun DEM15
- Sandrine Le Feur EPR14
- Agnès Pannier-Runacher EPR11
- Alexandre Portier DR9
- Lisa Belluco ECOS9
- Sylvain Carrière LFI-NFP8
- Christophe Bentz RN7
- Gérard Leseul SOC7
Les 49 autres
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS6
- Catherine Hervieu ECOS6
- Charles Sitzenstuhl EPR6
- Théo Bernhardt RN6
- Cyrielle Chatelain ECOS5
- Frédéric Maillot GDR5
- Hervé de Lépinau RN5
- Pierre Pribetich SOC5
- Thierry Tesson RN5
- Boris Tavernier ECOS4
- Louis Boyard LFI-NFP4
- Manuel Bompard LFI-NFP4
- Pierre Cazeneuve EPR4
- Pierre Cordier DR4
- Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR4
- Sandrine Nosbé LFI-NFP4
- Jocelyn Dessigny RN3
- Marc Fesneau DEM3
- Peio Dufau SOC3
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP3
- Ségolène Amiot LFI-NFP3
- Benoît Blanchard HOR2
- Hadrien Clouet LFI-NFP2
- Iñaki Echaniz SOC2
- Laure Lavalette RN2
- Sandra Marsaud EPR2
- Sylvie Bonnet DR2
- Alexandre Dufosset RN1
- Alexis Corbière ECOS1
- Antoine Léaument LFI-NFP1
- Boris Vallaud SOC1
- Emeric Salmon RN1
- Emmanuel Blairy RN1
- Frédéric Weber RN1
- Jean-Paul Lecoq GDR1
- Jean-Victor Castor GDR1
- Kévin Pfeffer RN1
- Lisette Pollet RN1
- Marie Mesmeur LFI-NFP1
- Max Mathiasin LIOT1
- Paul Christophle SOC1
- Philippe Ballard RN1
- Philippe Lottiaux RN1
- René Pilato LFI-NFP1
- Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR1
- Thomas Ménagé RN1
- Élisa Martin LFI-NFP1
- Émeline K/Bidi GDR1
- Mathieu Lefèvre59
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Niche du RN : la droite LR se divise sur Schengen, Michel Barnier s'abstient ↗ZFE : le RN et LFI avaient voté ensemble leur suppression, le RN la remet au vote le 8 octobre ↗
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Premier signataire : Thomas Ménagé (RN)
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08Proposition de loiNon examiné avant minuit
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Premier signataire : Lionel Tivoli (RN)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Logement social : le RN défend jeudi la mesure qu’il jugeait en 2025 « à l’encontre des intérêts de nos compatriotes » ↗
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09Proposition de loiNon examiné avant minuit
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Premier signataire : Thibaut Monnier (RN)