L'essentiel
Une motion de censure dite « spontanée » a été déposée à l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Ce mécanisme permet à des députés, réunissant au moins un dixième des membres de l'Assemblée, de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement de leur propre initiative, sans lien avec l'adoption d'un texte. Si elle est adoptée, le Gouvernement doit remettre sa démission au Président de la République.
Le texte a été porté par Cyrielle Chatelain et Nadège Abomangoli, accompagnées de 56 autres députés. Lors du scrutin du 6 juillet 2026, la motion a recueilli 132 voix. Seuls les votes favorables étant décomptés dans ce type de scrutin, l'adoption exigeait la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale, soit 289 voix : la motion n'a donc pas été adoptée et le Gouvernement s'est maintenu en fonctions.
Qui a voté pour ou contre « Motion de censure 49.2 » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 juillet 2026 par 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR, LIOT.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.Motion adoptée 132 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.