← Retour aux lois
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.