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Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi adoptée

Proposée par Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Nationalisation d'ArcelorMittal France » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 11 juin 2026 par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, HOR, DEM, UDDPLR, DR, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
    Adopté 127 pour · 42 abs · 41 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
    Rejeté 112 pour · 3 abs · 227 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
    Adopté 106 pour · 47 abs · 49 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Aurélie Trouvé
Art. ART. 3 18/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le gage contenu dans le I suffit à lui seul à financer le coût de la proposition de loi.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2. 

Aurélie Trouvé
Art. ART. 2 18/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de réécriture pour tenir compte des recommandations de l’agence des participations de l’État

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« La société mentionnée au premier alinéa de l’article 1er de la présente loi est administrée selon les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. »

Aurélie Trouvé
Art. ART. PREMIER 18/11/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de réécriture pour confier la détermination de la valeur de la société à une commission, cette valeur ne pouvant être déterminée sur le base du cours de bourse de ses actions puisque la société considérée n'est pas cotée en bourse. 

Dispositif

I. – Après le mot : 

« nationalisée »

supprimer la fin de l’alinéa 1. 

II. – Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : 

« Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne de l’ensemble de ses actions entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. 

« Cette commission est composée d’un représentant de la Cour des comptes, d’un représentant de la Banque de France, du président de la section des finances du Conseil d’État, du président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, d’un membre de la commission des transferts et des participations et d’un membre du Conseil économique et social désigné par le président de cette assemblée. »

Scrutins (26)

l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 86 CONTRE 87 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 37 CONTRE 112 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 33 CONTRE 144 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR POUR
HOR POUR
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 52 CONTRE 128 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 19 CONTRE 69 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 40 CONTRE 82 ABST. 38
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 39 CONTRE 102 ABST. 32
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 44 CONTRE 137 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 43 CONTRE 136 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 93 CONTRE 44 ABST. 42
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 51 CONTRE 139 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 37 CONTRE 154 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM Partagé
DR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 24 CONTRE 110 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 105 CONTRE 45 ABST. 44
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 106 CONTRE 49 ABST. 47
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 32 CONTRE 141 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
DR ABSTENTION
HOR POUR
l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 26 CONTRE 108 ABST. 7
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 82 CONTRE 93 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 46 CONTRE 124 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 37 CONTRE 87 ABST. 47
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 44 CONTRE 136 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 41 CONTRE 136 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 84 CONTRE 90 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 37 CONTRE 138 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 44 CONTRE 103 ABST. 47
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM POUR
DR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
11/06/2026
POUR 31 CONTRE 149 ABST. 10
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR Partagé
DEM ABSTENTION
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE