← Retour aux lois
HOR

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

RĂ©partition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Éric Pauget
Art. ART. PREMIER ‱ 28/11/2024 IRRECEVABLE_40
DR
Contenu non disponible.
Josiane Corneloup
Art. APRÈS ART. 8 ‱ 28/11/2024 IRRECEVABLE
DR
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.