Parité bloc communal

Proposition de loi Conforme

Proposée par Élodie Jacquier-Laforge

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Parité bloc communal » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 avril 2025 par 206 voix pour, 181 contre et 25 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, EPR, SOC, DEM, ECOS, NI, GDR.

Ont majoritairement voté contre : RN, DR, LIOT, UDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales Rapport législatif · 02/04/2025 texte disponible
La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives… Rapport législatif · 26/01/2022

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

Sénat 10/03/2025

sur lensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté 164 pour · 19 abs · 160 contre · 5 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Adopté avec 4 voix d'écart · 343 votants
- Groupe divisé : Les Indépendants — 36 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
- Groupe divisé : RDSE — 43 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
Assemblée nationale deuxième lecture 06/04/2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Adopté 206 pour · 25 abs · 181 contre · 0 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Adopté avec 25 voix d'écart · 412 votants
- Groupe divisé : LIOT — 38 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Emmanuel Duplessy

Art. ART. 4 27/03/2025 IRRECEVABLE

Contenu non disponible.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

06/04/2025

POUR 206 CONTRE 181 ABST. 25

Le vote par groupe

RN CONTRE

LFI-NFP POUR

EPR POUR

DR CONTRE

SOC POUR

DEM POUR

ECOS POUR

HOR ABSTENTION

NI POUR

LIOT CONTRE

UDR CONTRE

NI CONTRE

GDR POUR