La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
É Élodie Jacquier-Laforge DéputéCe rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →