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parité bloc communal

Proposition de loi Conforme

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Les rapports parlementaires sur ce texte

PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales Rapport législatif · 02/04/2025 texte disponible
La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives… Rapport législatif · 26/01/2022

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

Sénat 10/03/2025

sur lensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Adopté 192 pour · 39 abs · 111 contre · 6 non-votants
Chargement du détail des votes…

Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Ce qu'il faut retenir
- Adopté avec 81 voix d'écart · 342 votants
- Groupe éclaté, sans position majoritaire : Les Indépendants — 3 pour · 8 contre · 8 abst.
- Groupe divisé : Les Républicains — 48 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne contre du groupe
- Groupe divisé : RDSE — 39 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe
- Groupe divisé : UC — 47 % de ses votants n'ont pas suivi la ligne pour du groupe

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.