parité bloc communal
Proposée par Élodie Jacquier-Laforge
Qui a voté pour ou contre « parité bloc communal » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 7 avril 2025 par 206 voix pour, 181 contre et 25 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, EPR, SOC, DEM, ECOS, NI, GDR.
Ont majoritairement voté contre : RN, DR, LIOT, UDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales Rapport législatif · 02/04/2025 texte disponible
- La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives… Rapport législatif · 26/01/2022
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAdopté 192 pour · 39 abs · 111 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Adopté 206 pour · 25 abs · 181 contre · 0 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (1)
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
06/04/2025
POUR 206
CONTRE 181
ABST. 25