Parité bloc communal

L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 13 : 

« Art. L. 252. – Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants mais de plus de 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l’application de l’article L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Le présent article vise à étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux.

Si l'objectif poursuivi par cet article est tout à fait vertueux, la méthode proposée pour l'attendre soulève de nombreuses réserves sur le terrain. En effet, dans les petites communes, où la vie démocratique repose souvent sur des dynamiques locales informelles et un engagement individuel fort, imposer la constitution de listes complètes et paritaires pourrait se révéler contre-productif. Le risque est réel de voir certaines candidatures se retirer, faute de pouvoir répondre à ces nouvelles exigences, ce qui pourrait in fine compromettre la tenue même du scrutin dans certaines communes.

Par ailleurs, à quelques mois seulement des prochaines élections municipales, introduire une telle évolution du mode de scrutin apparaît inopportun. Une réforme de cette ampleur, aussi bien sur le plan technique que symbolique, suppose un temps d’appropriation et de préparation que le calendrier actuel ne permet pas. Plutôt que d’encourager la participation, elle risque de semer la confusion et de fragiliser encore davantage le tissu démocratique dans des territoires déjà confrontés à des difficultés de mobilisation.

C’est pourquoi cet amendement propose la suppression pure et simple de cet article, afin de préserver la stabilité des règles électorales à l’approche du scrutin et de ne pas affaiblir davantage l’engagement local.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants.

Alors que le nombre de démissions de maires et d’élus locaux atteint des niveaux inédits et que de nombreuses communes peinent déjà à trouver des candidats, imposer un scrutin paritaire à toutes les communes, y compris les plus petites, risque d’aggraver cette crise démocratique. Le mode de scrutin concernait jusqu’ici principalement les villes, et sa généralisation pourrait accentuer les difficultés de recrutement d’élus dans les territoires ruraux.

C’est pourquoi, afin de limiter les perturbations qu’engendrerait cette réforme et de garantir une transition plus adaptée, nous proposons de restreindre son application aux seules communes de plus de 500 habitants. Cette approche permettrait d’assurer une meilleure prise en compte des réalités locales tout en respectant un principe d’équité.

Plutôt que d’imposer une contrainte supplémentaire aux petites communes déjà en difficulté, il serait plus efficace d’encourager l’engagement et la parité par d’autres leviers. La proposition de loi sur le statut de l’élu local répond davantage à cet enjeu en facilitant l’accès aux mandats et en valorisant l’engagement des élus, hommes comme femmes, sans mettre en péril la gouvernance de nos territoires.

Rédiger ainsi cet article :

« À l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ».