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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Proposition de loi

Proposée par Nicolas Ray (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.