PJL d'urgence pour Mayotte

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées, notamment la destruction massive des habitations précaires et l’impact considérable sur les productions agricoles. La population fait face à une pénurie d’eau, de nourriture et de matériel de première nécessité.
 
Lors de notre déplacement en septembre 2023 à Mayotte, nous avons pu constater l’ampleur des défis et mieux cerner les problématiques qui touchent nos compatriotes au quotidien.
 
Nous avions alerté sur les bidonvilles par dizaines, sur la déforestation massive, sur les infrastructures sous-dimensionnées, sur le système de santé indigent, sur la délinquance et la violence issue d’une immigration hors norme et sur l’éducation nationale débordée.
 
La situation à Mayotte est explosive. Ce cyclone, l’un des plus violents à toucher le département, a amplifié les défis structurels déjà existants. Ce texte ne permettra pas de les résoudre mais il apporte des réponses urgentes et marque une première étape pour faciliter la reconstruction rapide.
 
Cet amendement vise à aider et soutenir les entreprises locales mahoraises en permettant de leur octroyer via la sous-traitance plus de 65% des marchés publics attribués à des entreprises nationales. Il s’agit de relancer l’économie locale, soutenir la trésorerie des entreprises de l’île et relancer l’activité salariée.
Les marchés publics liés à la reconstruction (bâtiment, infrastructures, énergie, etc.) pourraient être réservés à des consortiums ou groupements incluant des entreprises métropolitaines, afin de garantir l’expertise nécessaire pour la réhabilitation rapide. Ces entreprises devraient être accompagnées d'entreprises locales pour assurer une dimension locale au projet et une répartition des bénéfices économiques.
Les entreprises métropolitaines qui remportent un marché public pourraient être incitées à sous-traiter une partie importante de leurs prestations à des entreprises locales. Cela favoriserait la création d'emplois et de formations pour les travailleurs mahorais et renforcerait la compétitivité des entreprises locales à long terme.
 
Encourager les entreprises métropolitaines à travailler en co-traitance avec des entreprises locales, afin de partager les responsabilités et les bénéfices. Ce modèle permettrait de concilier l'expertise des grandes entreprises avec la connaissance du terrain et les ressources humaines locales.
Ce type de mécanisme a déjà été testé dans d'autres territoires ultramarins ou zones en crise, où des entreprises métropolitaines ont été incitées à collaborer étroitement avec les entreprises locales pour mener à bien des projets de reconstruction, tout en favorisant le développement local.
En résumé, ce dispositif pourrait jouer un rôle clé dans la gestion de la crise à Mayotte, tout en assurant que la reconstruction profite à l'ensemble de la population locale, à travers la création d'emplois et le renforcement des capacités économiques locales.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publics »

les mots :

« Les acheteurs ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« un tiers »

les mots :

« 65 % du montant ».

III. – En conséquence, à la fin de ladite première phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :

« , aux petites et moyennes entreprises, au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat, dont le siège social était établi dans le Département de Mayotte au 13 décembre 2024 »

les mots :

« domiciliées fiscalement ou ayant leur siège social à Mayotte ».

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées, notamment la destruction massive des habitations précaires et l’impact considérable sur les productions agricoles. La population fait face à une pénurie d’eau, de nourriture et de matériel de première nécessité.
 
Lors de notre déplacement en septembre 2023 à Mayotte, nous avons pu constater l’ampleur des défis et mieux cerner les problématiques qui touchent nos compatriotes au quotidien.
 
Nous avions alerté sur les bidonvilles par dizaines, sur la déforestation massive, sur les infrastructures sous-dimensionnées, sur le système de santé indigent, sur la délinquance et la violence issue d’une immigration hors norme et sur l’éducation nationale débordée.
 
La situation à Mayotte est explosive. Ce cyclone, l’un des plus violents à toucher le département, a amplifié les défis structurels déjà existants. Ce texte ne permettra pas de les résoudre mais il apporte des réponses urgentes et marque une première étape pour faciliter la reconstruction rapide.
 
L’objet de cet amendement vise à encourager la solidarité envers Mayotte. Face à l’urgence, cet amendement propose d’augmenter temporairement les taux de réduction d’impôt à 70% pour les dons effectués par les entreprises entre le 14/12/2024 et le 17/05/2025 au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique aidant à Mayotte. 

I. – Le taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts est porté à 70 % pour la fraction inférieure ou égale à deux millions d’euros, pour les versements effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique qui, dans le cadre de leur action dans le département de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables.

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées, notamment la destruction massive des habitations précaires et l’impact considérable sur les productions agricoles. La population fait face à une pénurie d’eau, de nourriture et de matériel de première nécessité.
 
Lors de notre déplacement en septembre 2023 à Mayotte, nous avons pu constater l’ampleur des défis et mieux cerner les problématiques qui touchent nos compatriotes au quotidien.
 
Nous avions alerté sur les bidonvilles par dizaines, sur la déforestation massive, sur les infrastructures sous-dimensionnées, sur le système de santé indigent, sur la délinquance et la violence issue d’une immigration hors norme et sur l’éducation nationale débordée.
 
La situation à Mayotte est explosive. Ce cyclone, l’un des plus violents à toucher le département, a amplifié les défis structurels déjà existants. Ce texte ne permettra pas de les résoudre mais il apporte des réponses urgentes et marque une première étape pour faciliter la reconstruction rapide.
 
Amendement de repli. Cet amendement vise à aider et soutenir les entreprises locales mahoraises en permettant de leur octroyer via la sous-traitance plus de 75% des marchés publics attribués à des entreprises nationales. Il s’agit de relancer l’économie locale, soutenir la trésorerie des entreprises de l’île et relancer l’activité salariée.
Les marchés publics liés à la reconstruction (bâtiment, infrastructures, énergie, etc.) pourraient être réservés à des consortiums ou groupements incluant des entreprises métropolitaines, afin de garantir l’expertise nécessaire pour la réhabilitation rapide. Ces entreprises devraient être accompagnées d'entreprises locales pour assurer une dimension locale au projet et une répartition des bénéfices économiques.
Les entreprises métropolitaines qui remportent un marché public pourraient être incitées à sous-traiter une partie importante de leurs prestations à des entreprises locales. Cela favoriserait la création d'emplois et de formations pour les travailleurs mahorais et renforcerait la compétitivité des entreprises locales à long terme.
 
Encourager les entreprises métropolitaines à travailler en co-traitance avec des entreprises locales, afin de partager les responsabilités et les bénéfices. Ce modèle permettrait de concilier l'expertise des grandes entreprises avec la connaissance du terrain et les ressources humaines locales.
Ce type de mécanisme a déjà été testé dans d'autres territoires ultramarins ou zones en crise, où des entreprises métropolitaines ont été incitées à collaborer étroitement avec les entreprises locales pour mener à bien des projets de reconstruction, tout en favorisant le développement local.
En résumé, ce dispositif pourrait jouer un rôle clé dans la gestion de la crise à Mayotte, tout en assurant que la reconstruction profite à l'ensemble de la population locale, à travers la création d'emplois et le renforcement des capacités économiques locales.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publics »

les mots :

« Les acheteurs ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« un tiers »

les mots :

« 75 % du montant ».

III. – En conséquence, à la fin de ladite première phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :

« , aux petites et moyennes entreprises, au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat, dont le siège social était établi dans le Département de Mayotte au 13 décembre 2024 »

les mots :

« domiciliées fiscalement ou ayant leur siège social à Mayotte ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« IV. – Pour les marchés mentionnés aux I et II, les acheteurs peuvent réserver jusqu’à 75 % du montant des marchés aux entreprises domiciliées fiscalement ou ayant leur siège social à Mayotte. »

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. Le bilan humain est difficilement quantifiable, des milliers de blessés et des infrastructures sévèrement endommagées, notamment la destruction massive des habitations précaires et l’impact considérable sur les productions agricoles. La population fait face à une pénurie d’eau, de nourriture et de matériel de première nécessité.
 
Lors de notre déplacement en septembre 2023 à Mayotte, nous avons pu constater l’ampleur des défis et mieux cerner les problématiques qui touchent nos compatriotes au quotidien.
 
Nous avions alerté sur les bidonvilles par dizaines, sur la déforestation massive, sur les infrastructures sous-dimensionnées, sur le système de santé indigent, sur la délinquance et la violence issue d’une immigration hors norme et sur l’éducation nationale débordée.
 
La situation à Mayotte est explosive. Ce cyclone, l’un des plus violents à toucher le département, a amplifié les défis structurels déjà existants. Ce texte ne permettra pas de les résoudre mais il apporte des réponses urgentes et marque une première étape pour faciliter la reconstruction rapide.
 
L’objet de cet amendement vise à encourager la solidarité envers Mayotte. Face à l’urgence, cet amendement propose d’augmenter temporairement les taux de réduction d’impôt à 75% pour les dons effectués entre le 14/12/2024 et le 17/05/2025 au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique aidant à Mayotte.

I. –  À l’alinéa 1, substituer au taux : 

« 75 % », 

le taux : 

« 85 % ».
 
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »