Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État.
Raphaël
Schellenberger.
Député de la 4ᵉ circonscription du Haut-Rhin. Groupe Non inscrit.
- Non inscrit
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 145 jours d’activité
80 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 30. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
Crédit Mutuel
-
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat mixte du Bioscope (SYMBIO)
Conseiller Syndical 0 € net 2025 -
Fonction dans un organe dirigeant
Agence Culturelle Grand Est
Administrateur 0 € net 2025 -
Fonction dans un organe dirigeant
Association de l'Ecomusee d'Alsace
Administrateur 0 € net 2025
Déclaré le 18/03/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 1 pour, 0 contre, 0 abstention, 13 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentGroupe sans position nette - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
AbsentGroupe sans position nette - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentGroupe sans position nette - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentGroupe sans position nette - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentGroupe sans position nette - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentGroupe sans position nette - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
55votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 616 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 8.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe NI- 3 nov. 2026L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Contre · groupe pour
- 3 nov. 2026L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Abstention · groupe contre
- 26 oct. 2026L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Pour · groupe contre
- 22 juin 2026L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Pour · groupe contre
- 7 avr. 2026L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
RAPHAËL SCHELLENBERGER ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Raphaël Schellenberger a réellement voté.
RAPHAËL SCHELLENBERGER ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Haut-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haut-Rhin4ᵉ circonscription.
- Raphaël Schellenberger Les Républicains50,7 %
- Marion Wilhelm Rassemblement national49,3 %
Premier tour : Marion Wilhelm 41,9 % · Raphaël Schellenberger 29,1 % · Simone Fest 16,9 % · Maxence Helfrich 5,7 %. Suffrages exprimés au second tour : 67 702.
8 Rue James Barbier, 68700 Cernay
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 0
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 10
- Votes
- 292
- 03
Projet de loi de finances pour 2027
- Interventions
- 0
- Amendements
- 9
- Votes
- 88
- 04
Profession d'infirmier
- Interventions
- 0
- Amendements
- 8
- Votes
- 0
- 05
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Interventions
- 0
- Amendements
- 8
- Votes
- 0
- 06
PJL d'urgence pour Mayotte
- Interventions
- 10
- Amendements
- 2
- Votes
- 19
115prises de parole
en séance publique.
Soit environ 12000 mots prononcés sur 26 séances, 339ᵉ député sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« …le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention. Nous sortons de deux décennies d’organisation de la décentralisation où la préoccupation du législateur était d’empêcher les territoires de faire des… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Vous voulez que je vous le dise en alsacien ? D’Storka wàrta langt net fer a Bubbala empfànga . Ce dicton n’existe pas. C’est dommage, car il aurait très bien décrit la situation dans laquelle nous nous trouvons, en particulier la tentation, confortable et lâche, à laquelle nous sommes en train de succomber : celle de la… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · SÉCURITÉ NUMÉRIQUE« Depuis le dépôt du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dont nous avons enfin commencé la lecture publique, les zones de non-droit numérique ne cessent de croître. C’est l’indépendance des positions françaises qui est prise pour cible. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Aurélien PradiéNI3
Guillaume LepersDR2
Nicolas TryznaDR1
Brigitte KlinkertEPR1
Stéphane ViryLIOT1
Ian BoucardDR1
Nombre de cosignatures sur les 62 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Aurélien PradiéNI21
Brigitte KlinkertEPR12
Ludovic MendesEPR6
Guillaume LepersDR3
Charles SitzenstuhlEPR2
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (50 au total).
- LIOT 18 %
- EPR 9 %
- DR 36 %
- NI 36 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 62 430ᵉ sur 574
- Cosignés
- 50 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 1 2 % de ses dépôts
- Adoptés 1
- Rejetés 6
- Tombés 3
- Retirés 1
- Irrecevables 22
- Non soutenus 19
- Sort non renseigné 10
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 11 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la… 3
- Économie, des finances et de la souveraineté industrielle… 2
- Énergie 1
- Logement et de la rénovation urbaine 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 63 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (83 %) et le moins comme LFI-NFP (32 %).
- LFI-NFP32 %
- GDR36 %
- ECOS37 %
- SOC42 %
- LIOT77 %
- EPR83 %
- DEM80 %
- HOR81 %
- DR77 %
- RN54 %
- NI son groupe86 %
- UDR57 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 9 % 98 sur 1113
- 90 derniers jours
- 6 % 100 sur 1646
- Toute la législature
- 6 % 616 sur 10080
- Présence relevée
- 20 % 53 présences, 167 absences, 51 excusées
- None53 / 271
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
