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DR

Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Yannick Neuder (DR)
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À lire sur ce texte

Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée
Portrait
Yannick Neuder, le cardiologue qui veut faire payer les cigarettiers : portrait de l'ex-ministre dont la loi vient d'être promulguée
Sa loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire a été promulguée le 27 juillet, adoptée par 462 voix contre zéro. Dix jours plus tard, le député LR de l'Isère annonce une taxe de 15 € pour 1 000 cigarettes au profit des pompiers. Mais depuis son retour du ministère, il n'a pris part qu'à 5,5 % des scrutins. Portrait en données.
6 Aug 2026 · 8 min

Répartition des amendements

Par statut

RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. 1ER BIS • 30/01/2025 RETIRE
EPR

Exposé des motifs

Amendement de précision. 

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante : 

« Les collectivités territoriales concernées sont étroitement associées à la préparation de ce rapport. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.