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portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Rapport Adoptée
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Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (12)

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0