portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Qui a voté pour ou contre « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 23 juin 2025 par 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, NI, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rapport législatif · 04/06/2025 texte disponible
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Le parcours de la loi
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieAdopté 220 pour · 8 abs · 103 contre · 16 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Rejeté 142 pour · 47 abs · 377 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Sénat deuxième lecturesur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)Adopté 221 pour · 100 abs · 24 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
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91 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Henri Cabanel RDSE contre → pour Adel Ziane SER contre → abstention Alain Houpert Les Républicains pour → abstention Alexandre Ouizille SER contre → abstention Annie Le Houerou SER contre → abstention Audrey Bélim SER contre → abstention Audrey Linkenheld SER contre → abstention Bernard Jomier GEST contre → abstention Catherine Conconne SER contre → abstention Cathy Apourceau-Poly CRCE-K contre → abstention Christian Redon-Sarrazy SER contre → abstention Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains pour → abstention Christophe Chaillou SER contre → abstention Claude Raynal SER contre → abstention Colombe Brossel SER contre → abstention Corinne Féret SER contre → abstention Corinne Narassiguin SER contre → abstention Cécile Cukierman CRCE-K contre → abstention Céline Brulin CRCE-K contre → abstention David Ros SER contre → abstention Denis Bouad SER contre → abstention Didier Marie SER contre → abstention Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K contre → abstention Fabien Gay CRCE-K contre → abstention Florence Blatrix Contat SER contre → abstention Franck Montaugé SER contre → abstention Frédérique Espagnac SER contre → abstention Gilbert-Luc Devinaz RDSE contre → abstention Gisèle Jourda SER contre → abstention Gérard Lahellec CRCE-K contre → abstention Hervé Gillé SER contre → abstention Hussein Bourgi SER contre → abstention Hélène Conway-Mouret SER contre → abstention Ian Brossat CRCE-K contre → abstention Isabelle Briquet SER contre → abstention Jean-Claude Tissot SER contre → abstention Jean-Jacques Lozach SER contre → abstention Jean-Jacques Michau RDSE contre → abstention Jean-Luc Fichet SER contre → abstention Jean-Marc Vayssouze-Faure SER contre → abstention Jean-Pierre Corbisez CRCE-K contre → abstention Jérémy Bacchi CRCE-K contre → abstention Jérôme Darras SER contre → abstention Jérôme Durain SER contre → abstention Karine Daniel SER contre → abstention Kristina Pluchet Les Républicains pour → abstention Laurence Harribey SER contre → abstention Laurence Muller-Bronn Les Républicains pour → abstention Laurence Rossignol SER contre → abstention Lucien Stanzione SER contre → abstention Marianne Margaté CRCE-K contre → abstention Marie-Arlette Carlotti SER contre → abstention Marie-Claude Varaillas CRCE-K contre → abstention Marie-Pierre Monier SER contre → abstention Marie-Pierre de La Gontrie SER contre → abstention Marion Canalès SER contre → abstention Michaël Weber SER contre → abstention Michelle Gréaume CRCE-K contre → abstention Mickaël Vallet SER contre → abstention Monique Lubin SER contre → abstention Muriel Jourda Les Républicains pour → abstention Nicole Bonnefoy SER contre → abstention Olivier Jacquin SER contre → abstention Pascal Savoldelli CRCE-K contre → abstention Patrice Joly SER contre → abstention Patrick Kanner SER contre → abstention Pierre Barros CRCE-K contre → abstention Pierre Ouzoulias CRCE-K contre → abstention Pierre-Alain Roiron SER contre → abstention Rachid Temal SER contre → abstention Robert Wienie Xowie CRCE-K contre → abstention Rémi Cardon SER contre → abstention Rémi Féraud SER contre → abstention Saïd Omar Oili SER pour → abstention Sebastien Pla SER contre → abstention Serge Mérillou SER contre → abstention Silvana Silvani CRCE-K contre → abstention Simon Uzenat SER contre → abstention Sylviane Noël Les Républicains pour → abstention Sylvie Goy-Chavent UNT pour → abstention Sylvie Robert SER contre → abstention Sébastien Fagnen SER contre → abstention Thierry Cozic SER contre → abstention Victorin Lurel SER contre → abstention Vincent Delahaye UCI pour → abstention Vincent Éblé SER contre → abstention Viviane Artigalas SER contre → abstention Yan Chantrel SER contre → abstention Émilienne Poumirol SER contre → abstention Éric Jeansannetas SER contre → abstention Éric Kerrouche SER contre → abstention
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 13
Tous les groupes
Amendements (13)
Exposé des motifs
Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. A contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».
Exposé des motifs
L'acceptation de la relance du nucléaire passe par un encadrement or cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes sans aucune étude d'impact. Cela est d'autant moins acceptable qu'aucune garantie n'existe à ce jour d'un déploiement des SMR sous maitrise publique.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé des motifs
Il ne saurait y avoir de montée en puissance de la recherche sans un effort significatif de financement public, à la hauteur des enjeux scientifiques, industriels et climatiques portés par les technologies mentionnées (petits réacteurs modulaires, réacteurs à neutrons rapides, ITER, etc.). C’est le sens du présent amendement.
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, après le mot :
« Renforcer »
Insérer les mots :
« significativement, par des financements publics adaptés, ».
Exposé des motifs
L’article 16 prévoit le durcissement des peines et l’interdiction de subvention en cas d'intrusion dans les installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires. Cet article nous semble disproportionné et va dans le sens d'une criminalisation accrue des militants associatif que nous ne pouvons partager.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques. En l'absence d'étude d'impact, les auteurs de l'amendement juge cet article de nature à favoriser des atteintes disproportionnées à l'environnement au détriment des objectifs de préservation de la biodiversité.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
En cohérence avec le 3° de l'article L.100-2 du code de l'énergie, avec les engagements climatiques de la France et avec l’impératif de souveraineté, il importe de réduire structurellement notre dépendance aux importations de gaz naturel. La diversification des importations de gaz naturel ne saurait y suffire.
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« la diminution et »
Exposé des motifs
Les foyers ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérables et doivent pourvoir disposer d’une énergie à coût abordable et non simplement d’une énergie « sans coût excessif », comme le veut la formulation discutable de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sans coût excessif »
les mots :
« à coût abordable ».
Exposé des motifs
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport évaluant l'opportunité de la création d’un grand service public de l’Energie chargé d’assurer le contrôle et le pilotage stratégiques, l’intégration industrielle et l’unité sociale du système énergétique national.
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie s’appuyant notamment sur la propriété publique des moyens de production. Ce rapport évaluera les modalités possibles de la création d’un établissement public industriel et commercial dénommé Groupe Énergie de France, GEDF, chargé d’assurer le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du système énergétique national.
Exposé des motifs
L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. Ce mode de production participe à l’acceptation de ces énergies et à la sensibilisation des consommateurs au caractère précieux de l’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propre production peut conduire à porter une attention particulière à sa consommation. Cependant, pour être financièrement et socialement acceptable, le développement de l’autoconsommation doit s’effectuer dans des conditions harmonieuses, en évitant de reporter des coûts sur les consommateurs qui n’en bénéficient pas (par exemple les coûts associés à l’utilisation du réseau d’acheminement de l’énergie pour l’autoconsommation collective). Il serait en conséquence préférable que l’objectif relatif au développement de l’autoconsommation fasse référence à un accompagnement plutôt qu’à un encouragement.
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« Encourager »
le mot :
« Accompagner ».
Exposé des motifs
L’article 2 abroge la disposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’un élargissement progressif de la fiscalité carbone. Or, si nous pouvons contester certaines modalités de mise en œuvre de la fiscalité carbone, elle reste un levier indispensable à toute une série d’investissements à long terme dans la transition énergétique.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« photovoltaïque »
insérer les mots :
« sur les espaces déjà artificialisés »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles.
Une telle évolution serait cohérente avec l’objectif d’encourager le remplacement des énergies fossiles et importées, par des énergies décarbonées et produites sur le territoire national, notamment l’électricité.
Elle répondrait aux constats déjà établis, en particulier par l’État (en septembre 2023, ce dernier avait relevé que les niveaux relatifs d’accise sur l’électricité et le gaz pouvaient « envoyer un signal contraire à l’atteinte de nos objectifs climatiques ») ainsi que par la Cour des comptes (dans son référé de septembre 2024, cette dernière avait remis en cause la cohérence entre les dispositifs fiscaux liés à l'énergie d’une part, les objectifs de la politique énergétique et climatique d’autre part, relevant notamment la pression fiscale plus importante pour l’électricité que pour les énergies fossiles à usage de combustible).
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« 4° Procéder à une évolution progressive de la fiscalité sur les énergies de nature à inciter à la substitution des usages en direction des énergies les moins carbonées. »
Exposé des motifs
Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées.
Le rythme de développement de cette électrification est aujourd’hui insuffisant et se traduit par un déséquilibre offre-demande et une série de records en matière d’exportation d’électricité (90 TWh en 2024), de perturbation du marché (nombre record d’heures à prix négatifs) et de désoptimisation du fonctionnement des installations existantes avec en particulier un doublement du volume de modulation à la baisse des réacteurs nucléaires (30 TWh en 2024).
Afin de prévenir une accentuation de ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentation du coût agrégé du système électrique au détriment de la collectivité, le présent amendement prévoit de permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) de retard prolongé du processus d’électrification des usages, de moduler le rythme des appels d’offres en soutien de nouvelles capacités de production.
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvelles capacités de production d’électricité afin de tenir compte de l’évolution constatée de la demande d’électricité. »
Scrutins (183)
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
23/06/2025
POUR 142
CONTRE 377
ABST. 47
Le vote par groupe
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63
CONTRE 2
ABST. 12
Le vote par groupe
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 59
CONTRE 1
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40
CONTRE 26
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 46
CONTRE 18
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39
CONTRE 33
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4
CONTRE 55
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 35
CONTRE 22
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50
CONTRE 21
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 38
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39
CONTRE 21
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63
CONTRE 7
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 29
CONTRE 25
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26
CONTRE 4
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 65
CONTRE 62
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 57
CONTRE 17
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10
CONTRE 59
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58
CONTRE 11
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 6
CONTRE 60
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 1
CONTRE 28
ABST. 44
Le vote par groupe
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 15
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41
CONTRE 30
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14
CONTRE 48
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63
CONTRE 1
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39
CONTRE 26
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 16
CONTRE 52
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 47
CONTRE 22
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 32
CONTRE 17
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 36
CONTRE 23
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50
CONTRE 9
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 72
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 51
CONTRE 17
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 64
CONTRE 7
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10
CONTRE 60
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 53
CONTRE 11
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 19
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 28
CONTRE 43
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 3
CONTRE 57
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11
CONTRE 56
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 48
CONTRE 29
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 79
CONTRE 11
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40
CONTRE 25
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115
CONTRE 133
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89
CONTRE 165
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109
CONTRE 137
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 25
CONTRE 225
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 11
CONTRE 109
ABST. 96
Le vote par groupe
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 40
CONTRE 74
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 7
CONTRE 219
ABST. 27
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117
CONTRE 129
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62
CONTRE 189
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26
CONTRE 225
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 161
CONTRE 89
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64
CONTRE 163
ABST. 27
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64
CONTRE 191
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 44
CONTRE 210
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16
CONTRE 146
ABST. 90
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 58
CONTRE 167
ABST. 29
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68
CONTRE 183
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 110
CONTRE 139
ABST. 3
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62
CONTRE 190
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62
CONTRE 191
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 85
CONTRE 165
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 8
CONTRE 244
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 183
CONTRE 65
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 108
CONTRE 141
ABST. 5
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 107
CONTRE 140
ABST. 6
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109
CONTRE 143
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 83
CONTRE 71
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 84
CONTRE 70
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 76
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75
CONTRE 0
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 19
CONTRE 15
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 35
CONTRE 87
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26
CONTRE 106
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62
CONTRE 101
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 46
CONTRE 101
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49
CONTRE 73
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49
CONTRE 74
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93
CONTRE 152
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 97
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93
CONTRE 10
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63
CONTRE 188
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20
CONTRE 191
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100
CONTRE 146
ABST. 7
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 27
CONTRE 226
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63
CONTRE 189
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 57
CONTRE 196
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63
CONTRE 164
ABST. 25
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62
CONTRE 190
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 102
CONTRE 124
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 39
CONTRE 96
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 163
CONTRE 90
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55
CONTRE 47
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 116
CONTRE 134
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20
CONTRE 92
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 31
CONTRE 92
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88
CONTRE 64
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49
CONTRE 74
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117
CONTRE 131
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 80
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26
CONTRE 224
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64
CONTRE 190
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115
CONTRE 138
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63
CONTRE 165
ABST. 26
Le vote par groupe
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 67
CONTRE 72
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32
CONTRE 76
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45
CONTRE 101
ABST. 8
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 92
CONTRE 162
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64
CONTRE 191
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26
CONTRE 224
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63
CONTRE 190
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100
CONTRE 150
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89
CONTRE 165
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88
CONTRE 164
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93
CONTRE 158
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 79
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32
CONTRE 118
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32
CONTRE 92
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16
CONTRE 95
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 2
CONTRE 110
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 36
CONTRE 97
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 61
CONTRE 107
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45
CONTRE 100
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56
CONTRE 99
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 18
CONTRE 49
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 35
CONTRE 80
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 58
CONTRE 73
ABST. 1
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 25
CONTRE 115
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 23
CONTRE 56
ABST. 12
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82
CONTRE 76
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 5
CONTRE 158
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30
CONTRE 130
ABST. 7
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 128
CONTRE 37
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 81
CONTRE 76
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 87
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 85
CONTRE 65
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44
CONTRE 142
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 126
CONTRE 50
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55
CONTRE 123
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47
CONTRE 86
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 123
CONTRE 49
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30
CONTRE 137
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44
CONTRE 75
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 58
CONTRE 52
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 71
CONTRE 110
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 29
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 78
CONTRE 92
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 3
CONTRE 133
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 14
CONTRE 86
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 119
CONTRE 68
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 86
CONTRE 72
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 57
CONTRE 113
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 38
CONTRE 122
ABST. 10
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 80
CONTRE 73
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 96
CONTRE 38
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 4
CONTRE 170
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 36
CONTRE 70
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 109
CONTRE 29
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 94
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 49
CONTRE 133
ABST. 12