portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir de fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien, ainsi que l'a déjà voté la commission des affaires économiques.

L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible.

Le projet de futur PPE toujours en consultation à ce jour consent le lancement d’un appel d'offres hydrolien de 250 MW sera lancé avec un objectif d'attribution d’ici à 2030. 

C’est n’est qu’un début, le potentiel de cette énergie renouvelable étant déjà largement connu : 5 gigawatts en France, au large des côtes bretonnes (passage du Fromveur) et normandes (Raz-Blanchard).

C’est pourquoi nous demandons par cet amendement le développement de l’énergie hydrolienne pour atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050.

Cet amendement est issu d'une proposition du Syndicat des énergies renouvelables.

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre envisagés pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, et au moins 43 gigawatts en 2035, comme l'envisage le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 43 gigawatts en 2035 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien en mer appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 62 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« supprimés »

les mots :

« remplacés par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 62 gigawatts en 2050 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement du photovoltaïque appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 208 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 208 gigawatts en 2050 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif de garantir d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035.

L’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie « PPE3 » prive la filière industrielle de la transition énergétique de la visibilité nécessaire à ses investissements. Elle fait porter une incertitude majeure sur l’ensemble des entreprises de ce secteur.

Le déploiement de l’éolien en mer est pourtant indispensable à la souveraineté énergétique du pays. Tous les scénarios énergétiques, même les plus nucléarisés du rapport RTE « futurs énergétiques » prévoient une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer.

Le récent débat sur la mise à jour des documents stratégiques de façade a permis d’identifier les zones prioritaires de déploiement des futurs parcs ou de leurs extensions. Une décision de l’Etat a également été prise pour planifier le lancement du dixième appel d’offre « AO10 » portant sur l’installation de parcs éoliens en mer afin d’atteindre la production de 18 GW d’éolien en mer en service en 2035.

Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les dispositions du code de l’énergie avec l’atteinte de cet objectif. Il est indispensable pour offrir de la visibilité et assurer la pérennité de la filière française d’éolien en mer.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Le même 4° ter est complété par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 18 gigawatts en 2035 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque envisagées pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur le photovoltaïque d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 80 gigawatts en 2035, comme l'envisage le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 80 gigawatts en 2035 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien terrestre appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 74 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 74 gigawatts en 2050 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de porter la part du nucléaire dans la production d’électricité pour les besoins domestiques à 70 % en 2030 et à 80 % en 2050. Nous défendons l'objectif de sortir progressivement du nucléaire et de viser un mix électrique 100% renouvelables en 2050. 

Supprimer l'alinéa 6. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire d’ici à 2030." et d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installée avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, d’ici à 2030.

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. 

Nous considérons en effet que l'horizon que nous devons tracer pour 2050 est celui du 100% renouvelables et de la sortie progressive du nucléaire. 

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. 

Nous considérons en effet que l'horizon que nous devons tracer pour 2050 est celui du 100% renouvelables et de la sortie progressive du nucléaire. 

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050. Nous défendons l'objectif de sortir progressivement du nucléaire et de viser un mix électrique 100% renouvelables en 2050. 

Supprimer l'alinéa 6. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050. Nous défendons l'objectif de sortir progressivement du nucléaire et de viser un mix électrique 100% renouvelables en 2050. 

Supprimer l'alinéa 6. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire d’ici à 2030." et d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installée avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées supplémentaires avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire d’ici à 2030." et d'étudier la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installée avant la prochaine loi de programmation énergie-climat. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, d’ici à 2030.

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 

La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.

Au troisième alinéa, substituer aux mots :

« peut toutefois décider du maintien en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 de »

les mots :

« maintient toutefois en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 ».

La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.

Au troisième alinéa, substituer aux mots :

« peut décider du maintien en vigueur de »

les mots :

« maintient en vigueur ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. 

Nous considérons en effet que l'horizon que nous devons tracer pour 2050 est celui du 100% renouvelables et de la sortie progressive du nucléaire. 

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, d’ici à 2030.

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures. 

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la priorité donnée par le Gouvernement au nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, puisque dans le même temps le Gouvernement rejette la fixation d'objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables à horizon 2035.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations »

les mots :

« sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France. 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ».

La conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable est un enjeu d'importance.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peut toutefois décider du maintien en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 de »

les mots :

« maintient toutefois en vigueur au-delà du 31 décembre 2027 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance". 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l’alinéa 7.

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers la fermeture du cycle du combustible sur le long terme."

Il traduit en effet le choix de la relance du nucléaire sur le long terme. Nous considérons ce choix, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l’alinéa 9.

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la priorité donnée par le Gouvernement au nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, puisque dans le même temps le Gouvernement rejette la fixation d'objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables à horizon 2035. 

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« , avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel de cette technologie". 

Supprimer l’alinéa 14.

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) au plus tard en 2030. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« et la construction supplémentaire de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 ; »

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées dans la perspective d’une décision à l’horizon du début de la décennie 2030 sur la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides."

Supprimer l’alinéa 10.

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts au-delà, soit l'équivalent de 6+8 EPR dans les 5 ans à venir. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "d’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés au-delà de 2040, en veillant à favoriser la gestion durable, le retraitement et la valorisation des substances radioactives, la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des coûts et en renouvelant ces installations le cas échéant ;".

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l’alinéa 8.

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050". 

Nous considérons en effet que l'horizon que nous devons tracer pour 2050 est celui du 100% renouvelables et de la sortie progressive du nucléaire. 

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 10. 

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires après 2026 (8 EPR), qui s'additionneraient aux 10 gigawatts déjà prévus d'ici 2026 par le présent alinéa. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ».

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040".

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l’alinéa 11.

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050" et d'engager "la construction de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 10 gigawatts au plus tard en 2026 et la construction supplémentaire de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 13 gigawatts au plus tard en 2030", soit l'équivalent de plus de 6+8 EPR. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer l’alinéa 10.

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts au-delà, soit l'équivalent de 6+8 EPR dans les 5 ans à venir. 

Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

En effet, les coûts et les délais du programme EPR2 estimés par EDF sont toujours attendus pour la fin de l’année 2025. Mais d’ores et déjà le devis prévisionnel du programme EPR2 a augmenté de 30% en un an pour atteindre 67 milliards d’euros en euros de 2020 et 100 milliards en euros courants, selon la Cour des comptes. Le coût de production du Mwh pourrait ainsi avoisiner les 100 euros, avec des impacts dramatiques pour les factures des ménages et des entreprises.

Par ailleurs les EPR 2, dont le design technique n’est toujours pas finalisé, ne pourraient pas être livrés, au mieux, avant 2038, bien trop tard pour répondre à l’urgence climatique.

Le risque est d'autant plus important que les précédents chantiers EPR ont multiplié les surcoûts et les retards. Celui de Flamanville a accusé treize ans de retard et un surcoût d’environ 20 milliards, pour une facture originelle de 3 milliards d’euros. Celui d’Olkiluoto en Finlande est entré en fonctionnement en 2023 avec également treize ans de retard et une note passée de 2,2 milliards à 9,5 milliards d’euros. La construction par EDF des réacteurs d’Hinkley Point au Royaume-Uni suit le même chemin.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulant avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource, nous proposons un moratoire sur les nouveaux réacteurs nucléaires.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. 

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. Il prévoit de confier le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment en confiant le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à la société Électricité de France ». 

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en électricité. Nous ne nous opposons pas aux exportations, mais dans un contexte où la demande intérieure en électricité est amenée à s'établir à un niveau élevé, et où l'installation de nouvelles capacités de production nécessite du temps, nous considérons qu'il n'est pas opportun de fixer à l'Etat l'objectif de viser à la recherche d'exportations en électricité. Il s'agit également d'éviter certains investissements ruineux d'EDF à l'export, qui plombent les comptes de l'entreprise publique.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.

L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre. C’est de ce bien commun que dépend notre survie quotidienne.

En France hexagonale, 1,4 million de personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 870 000 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de qualité. C’est aussi un problème de quantité. Le réchauffement climatique perturbe le cycle de l’eau et l’eau vient à manquer.

Elle est pourtant indispensable à l’ensemble de nos activités. En moyenne dans le monde, l’eau est utilisée à 69 % pour l’agriculture, 19 % pour l’industrie, 12 % pour les usages domestiques. Le droit à l’eau a été reconnu comme un droit humain fondamental par les Nations unies en 2010.

Si la production énergétique est évidement primordiale au regard de ce qui nous attend, elle ne peut cependant se faire au détriment de l’irrigation de notre agriculture et sur l’accès à l’eau potable de nos concitoyens.

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : 

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l'existence d'un objectif global de production d'énergies renouvelables à horizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 5. Il prévoit ainsi de fixer l'objectif que la production globale d'énergies renouvelables soit au moins de 200 terawattheures en 2030, soit le niveau envisagé par le projet de décret sur la programmation annuelle de l'énergie actuellement en consultation.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une production d'énergies renouvelables d'au moins 200 terawattheures en 2030.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien terrestre appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 74 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 4° octies A De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 74 gigawatts en 2050. »

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M1 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien en mer appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M1 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 45 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis A Après le même 4 ter, il est inséré un 4° quater AA ainsi rédigé :

« 4° quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 45 gigawatts en 2050. »

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser à 40% l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale.

L’article 8 rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale. Il n’en reste pas moins encore insuffisant de 12 points pour respecter les engagements européens « Fit for 55 », comme le mentionne l’avis de l’Autorité environnementale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le présent amendement propose donc que cet objectif soit renforcé pour atteindre -40% d’ici 2030, conformément aux objectifs européens.

Engager davantage notre société vers la sobriété est une stratégie gagnante sur de nombreux points : diminution des pressions sur l’environnement, factures énergétiques réduites pour les citoyens et pour l’Etat, enjeux sanitaires, diminution des besoins en matières stratégiques…

Cet objectif pourrait être assorti de la mise en place d’indicateurs de suivi nationaux et régionaux afin de contribuer aux réflexions des instances de concertation, dont les comités régionaux de l’énergie.  

Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : 

« 30 % »

le taux :

« 40 % ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M1 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit un objectif intermédiaire de 44% d'énergies renouvelables en 2030. Il relève ainsi l'objectif actuellement en vigueur de 33% d'énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union d'au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s'efforcer à porter collectivement cette part à 45 %. Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d'intégrer une part d'énergies renouvelables de 44 % à l'horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d'énergie et de climat). C'est ce que propose cet amendement, qui vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d'énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l'article supprime cet objectif au profit d'un objectif de consommation d'énergie "décarbonée" qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Cet amendement prévoit aussi des objectifs de développement des énergies renouvelables appuyés sur la trajectoire de référence du scénario M1 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, notamment :

- 59 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.
- 45 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.
- 214 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Il intègre également les objectifs adoptés en commission des affaires économiques, notamment :

- 29 gigawatts de capacités installées de production d'électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
- L'objectif d’atteindre une capacité installée de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviauxde 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :

« 1° Le 4° est ainsi modifié :

« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;

« b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6 par les mots :

« et au moins 45 gigawatts en 2050 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 214 gigawatts en 2050, ».

V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030, au moins 40 gigawatts en 2035 et au moins 59 gigawatts en 2050 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

VIII. – En conséquence, substituer à l'alinéa 17 l'alinéa suivant :

« 4° nonies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue des énergies marines et fluviales, notamment osmotiques, marémotrices et houlomotrices ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité photovoltaïque d'au moins 75 gigawatts en 2035.

Cet objectif se situe dans la fourchette des objectifs envisagés par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, actuellement en consultation, qui prévoit 65 à 90 gigawatts de photovoltaïque en 2035. Il vise à sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et à permettre les investissements nécessaires.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement reprend l'objectif proposé par M. Jean-Luc Fugit en commission des affaires économiques.

Alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque », 

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 75 gigawatts en 2035 ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative.

La formulation “tendre vers” proposée par le Sénat constitue un recul : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l'engagement que prend la France pour parvenir à l’autonomie énergétique des ZNI. De surcroît, cette formulation risque de réduire à néant les possibilités de recours contre l'inaction climatique de l’Etat.

“Tendre vers” cette autonomie ne suffit pas : il faut mettre tous les moyens en œuvre pour y parvenir. Dans une étude de 2019, l’ADEME estime que l’ “autonomie énergétique dans les ZNI est atteignable après 2030 sous conditions”. Elle précise que l'autonomie est possible “moyennant un effort supplémentaire de maîtrise de la demande d’énergie et une accélération du déploiement des énergies renouvelables”.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cette disposition et maintenir la formulation en vigueur et en cohérence avec l’engagement ferme que doit tenir la France en matière d’énergies renouvelables.

Supprimer l'alinéa 2. 

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement du photovoltaïque appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 208 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 4° septies AA De porter la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque à au moins 208 gigawatts en 2050. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.

De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.

Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.

Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence.

C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la recherche sur ces énergies, en ciblant des fonds de « France 2030 » sur ces énergies.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M1 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien terrestre appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M1 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 59 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 4° octies A De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 59 gigawatts en 2050. »

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M1 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement du photovoltaïque appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M1 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 214 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 4 septies AA De porter la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque à au moins 214 gigawatts en 2050. »

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des agriculteurs, et notre souveraineté alimentaire.

Il s'inspire pour ce faire, comme base de travail, du compromis trouvé en commission des affaires économiques à l'article 2 de la proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer un développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme.

Celui-ci prévoit notamment qu'une installation agrivoltaïque ne peut dépasser une puissance installée de dix mégawatts crête par exploitation agricole et que la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation (les parcelles agricoles exploitées en viticulture ou en arboriculture n'étant pas soumises à ce second plafond).

À l’alinéa 12, après le mot : 

« en » 

insérer les mots :

« plafonnant les dimensions des installations agrivoltaïques à dix mégawatts crête par exploitation agricole et, hormis pour les parcelles agricoles exploitées en viticulture ou en arboriculture, à 30 % de la surface agricole utile d’une exploitation et en ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif.

Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Ces scénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant de sa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même 4°, il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé : 

« 4 bis A De porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la production d’énergie à l’horizon 2050 ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur le photovoltaïque d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 75 gigawatts en 2035, comme l'envisage le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité d’origine photovoltaïque d'au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 75 gigawatts en 2035.

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 33 gigawatts en 2030.

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de supprimer la codification d’un objectif de recours aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCUS) en tant que partie intégrante, et cible, de la programmation énergétique du pays.

Les différentes technologies visant au CCUS sont coûteuses, incertaines quant à leurs performances réelles, et sont promues le plus souvent comme substituts à la réduction directe des émissions. La fixation d’objectifs quantitatifs en matière de stockage crée un effet d’aubaine pour les secteurs polluants et installe un droit implicite à émettre.

Nous proposons que le CCUS soit intégré en dernier recours aux plans de décarbonation des acteurs industriels dans certaines filières sensibles, pour des usages strictement incompressibles, et non comme un dessein actif.

Supprimer l'alinéa 12.

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M23 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit un objectif intermédiaire de 44% d'énergies renouvelables en 2030. Il relève ainsi l'objectif actuellement en vigueur de 33% d'énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union d'au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s'efforcer à porter collectivement cette part à 45 %. Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d'intégrer une part d'énergies renouvelables de 44 % à l'horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d'énergie et de climat). C'est ce que propose cet amendement, qui vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d'énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l'article supprime cet objectif au profit d'un objectif de consommation d'énergie "décarbonée" qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Cet amendement prévoit aussi des objectifs de développement des énergies renouvelables appuyés sur la trajectoire de référence du scénario M23 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, notamment :

- 72 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.
- 60 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.
- 125 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Il intègre également les objectifs adoptés en commission des affaires économiques, notamment :

- 29 gigawatts de capacités installées de production d'électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
- L'objectif d’atteindre une capacité installée de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviauxde 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :

« 1° Le 4° est ainsi modifié :

« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;

« b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6 par les mots : 

« et au moins 60 gigawatts en 2050. »

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 125 gigawatts en 2050, ».

V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030, au moins 40 gigawatts en 2035 et au moins 72 gigawatts en 2050 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. 

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien.

L’hydrolien produit de l’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus des années à l’avance. Cette production d’électricité, tous les jours au rythme des marées, est donc parfaitement prédictible.

Le projet de futur PPE toujours en consultation à ce jour consent le lancement d’un appel d'offres hydrolien de 250 MW sera lancé avec un objectif d'attribution d’ici à 2030.
C’est n’est qu’un début, le potentiel de cette énergie renouvelable étant déjà largement connu : 5 gigawatts en France, au large des côtes bretonnes (passage du Fromveur) et normandes (Raz-Blanchard).

C’est pourquoi nous demandons par cet amendement le développement de l’énergie hydrolienne pour atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050.

Cet amendement est issu d'une proposition du Syndicat des énergies renouvelables.

La Nation se fixe pour objectif de développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer très strictement le financement public de technologies de type CCUS (captage, utilisation et stockage du carbone), afin d’en réserver l’usage aux seuls cas où elles sont réellement nécessaires et utiles sur le plan climatique.

Aujourd’hui, les technologies de captage-stockage sont parfois présentées comme des solutions miracles, alors même qu’elles présentent de nombreuses limites techniques, économiques et environnementales. Leur développement non encadré peut encourager les industriels à délayer la réduction directe des émissions, voire à perpétuer des modèles fondés sur les énergies fossiles.

L’amendement propose donc d’en interdire le financement public, sauf pour des projets ciblés sur les émissions dites incompressibles (typiquement, les procédés industriels du ciment ou de l’acier), et sous conditions strictes définies par voie réglementaire. Ce principe garantit que les aides de l’État servent en priorité la sobriété, l’efficacité énergétique, et les solutions renouvelables, plutôt que des voies technologiques incertaines, chères et potentiellement contre-productives.

Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les aides publiques à la recherche, au développement, à la démonstration ou à l’industrialisation de technologies de captage, d’utilisation ou de stockage du carbone sont réservées aux projets strictement dédiés aux émissions industrielles incompressibles relevant de secteurs stratégiques, dans des conditions définies par décret en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. » »

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à encadrer les conditions d'approvisionnement en gaz, en prévoyant que l'Etat veille à exclure les importations de gaz de schiste.

Il s'agit à la fois d'éviter de nouvelles dépendances aux importations en favorisant nos propres capacités de production en énergies renouvelables, et d'éviter les conséquences environnementales catastrophiques de l'exploitation du gaz de schiste.

En effet, le gaz de schiste est un gaz fossile retenu dans des roches argileuses ou marneuses, enfouies généralement entre 1500 et 3000 mètres de profondeur. Pour l’en extraire, il faut fracturer cette roche, à l’aide de procédés comme la « fracturation hydraulique ». Ce procédé est une technique d’extraction de gaz fossile, qui consiste à injecter un liquide à haute pression contenant des produits chimiques, pour fissurer une roche et la rendre perméable. Ce procédé est extrêmement polluant et il est interdit en France depuis 2011. L’extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique est par ailleurs responsable de la libération dans l’atmosphère de quantités importantes de méthane, gaz à effet de serre à l'effet de réchauffement 28 fois supérieur au dioxyde de carbone.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« en excluant les importations de gaz de schiste ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit que la Nation se fixe pour objectif d'obtenir une dérogation à la directive "Concessions" permettant d'éviter la mise en concurrence de l'exploitation des installations de production d'hydroélectricité.

Les barrages les plus puissants (puissance installée de 4,5 MW et plus) sont actuellement exploités sous le régime de la concession de service public. Les installations hydrauliques relevant du régime de la concession appartiennent à l’État. Depuis 2003, les concessions commencent à arriver à échéance (38 aujourd’hui, 61 fin 2025) et le renouvellement des concessions impose, au regard du droit de l’UE, une remise en concurrence des exploitants comme EDF. Il existe un consensus large pour s'opposer à cette mise en concurrence que la France a toujours refusé, prolongeant de façon temporaire les concessions sous le régime des "délais glissants", ce qui lui a valu des procédures de mise en demeure de la part de la Commission européenne.

Ce cadre juridique incertain met en suspens les investissements nécessaires pour augmenter la capacité de production hydroélectrique, créer de nouvelles Step ou moderniser les barrages.

Pour sortir de cette impasse, nous considérons, qu'il est nécessaire de privilégier la solution consistant à faire tous les efforts nécessaire pour renégocier la directive européenne "Concessions", et obtenir une dérogation au principe de mise en concurrence des concessions pour les installations hydroélectriques.

C'est d'ailleurs la recommandation prioritaire de la mission d’information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, conduite ces derniers mois par Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo. Nous la partageons et nous réjouissons de l'adoption à l'unanimité en commission des affaires européennes de la PPRE portant cette demande. Par cet amendement, nous souhaitons consolider le message adressé par cette résolution.

La Nation se fixe pour objectif d’obtenir une dérogation à la directive « Concessions » permettant d’éviter la mise en concurrence des installations de production d’hydroélectricité.

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz.

En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa version actuelle renvoie à l’article L.445-1, qui lui-même renvoie au livre IV, titre IV, chapitre 6, chapitre renvoyant aux articles L.281-1 et suivants pour définir le biogaz. Ce dernier article se limite au critère d’obtention par méthanisation pour définir le biogaz, à savoir un procédé naturel de dégradation de la matière.

D’une part, le présent amendement vise à ré-introduire un renvoi définissant le biogaz puisque le présent texte ne l’a pas prévu, tout en évitant la multiplication de renvois.
D’autre part, la définition figurant à l’article L.281-1 n’est pas suffisante puisqu’elle ne fournit pas de critères spécifiques supplémentaires pour sa qualification de renouvelable dans le cadre législatif proposé, au-delà de son mode de production. La définition actuelle se concentre sur le processus de production plutôt que sur des critères de durabilité ou de provenance des intrants.

C’est pourquoi cet amendement propose l’introduction d’un critère d’exclusion des gaz provenant de cultures dédiées à la définition de biogaz. En effet, l’utilisation des intrants provenant de cultures dédiées posent principalement des problèmes liés à la concurrence avec la production alimentaire et aux risques de changements indirects dans l'affectation des sols. Plus précisément, les biocarburants consommés en France proviennent encore majoritairement de cultures pouvant entrer en concurrence avec l'alimentation. Par exemple, le biodiesel conventionnel est principalement issu de colza (83% de la consommation finale), et les bioessences proviennent pour moitié du maïs (75% de la part conventionnelle). Cela signifie que des terres agricoles qui pourraient être utilisées pour produire des denrées alimentaires sont employées pour la production de biogaz, soulevant des questions éthiques et de sécurité alimentaire.

Concernant l'affectation des sols, l'utilisation de cultures dédiées pour le biogaz peut entraîner des changements indirects dans l'affectation des sols. Si des terres cultivées pour l'alimentation sont converties à la production d'énergie, cela peut pousser la production alimentaire vers de nouvelles terres, potentiellement des forêts ou des zones naturelles, entraînant ainsi une déforestation ou une perte de biodiversité ailleurs, et des émissions de GES supplémentaires.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Pour l’application du présent article, le terme biogaz désigne en tout combustible ou carburant gazeux issu de la biomasse et n’utilisant pas d’intrants provenant de cultures dédiées ; ».

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.

L’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« Au plus tard le 31 décembre 2026, les entreprises dont l’État est actionnaire à plus de 50 % et qui exploitent des installations de production d’électricité à partir du charbon engagent un plan de conversion de ces installations vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable, ou d’hydrogène, ou vers des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau, pour atteindre un niveau d’émission inférieur au seuil de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. Ce projet de conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »

Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur le fait que, plus de 2 ans après la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), une partie des décrets nécessaires à son application n'ont pas encore été publiés, ainsi que l'a mis en évidence le rapport de la mission d'application de la loi APER.

Il prévoit donc la remise d'un rapport du Gouvernement analysant les raisons pour lesquelles une partie des décrets d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) n'ont pas été publiés.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les raisons pour lesquelles une partie des décrets d’application de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n’ont pas été publiés.

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« « 4° octies A De convertir les installations de production d’électricité à partir du charbon exploitées par des entreprises dont l’État est actionnaire à plus de 50 % vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable, ou d’hydrogène, ou vers des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau, pour atteindre un niveau d’émission inférieur au seuil de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, en engageant un plan de conversion de ces installations au plus tard le 31 décembre 2026 ; ». »

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à des cas exceptionnels.

Le texte de la proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, promeut l'utilisation de ces technologies sans préciser les conditions de leur utilisation.

Or, le CCUS ne doit pas être envisagé comme une solution générique ou de substitution aux politiques de sobriété et d'efficacité énergétique. Il doit rester un levier de dernier recours, mobilisé uniquement pour traiter les émissions résiduelles dites incompressibles, c’est-à-dire issues de procédés industriels pour lesquels il n’existe pas d’alternative technologiquement ou économiquement viable à ce jour — notamment la sidérurgie, le ciment ou certaines branches de la chimie lourde.

Cette approche est cohérente avec les recommandations du Haut Conseil pour le Climat et de plusieurs scénarios de décarbonation (Ademe, négaWatt, IEA), qui considèrent que le développement du CCUS ne doit pas retarder les efforts de réduction à la source, ni créer d’effets d’aubaine pour les secteurs fortement émetteurs. En posant ce principe dans la loi, le législateur sécurise ainsi une trajectoire climatique sérieuse sans écarter le recours à des technologies indispensables dans certaines filières.

L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone est réservé aux émissions de gaz à effet de serre considérées comme incompressibles, notamment dans les secteurs de la sidérurgie, du ciment ou de la chimie lourde. Il ne peut intervenir qu’après mobilisation des leviers de sobriété, d’efficacité énergétique et de substitution par les énergies renouvelables. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement.

Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :

« 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. Il relève ainsi de 10 gigawatts l’objectif initialement fixé à l'article 5 dans la version du Sénat, en conformité avec le meilleur scénario du dernier projet de décret sur la PPE3 mis en consultation par le gouvernement.

La filière du photovoltaïque représente aujourd’hui 25 500 emplois directs d’après les chiffres d’Observ’Er. Son développement, s'il est soutenu, pourrait se poursuivre aujourd’hui avec deux projets d’usines de panneaux solaires en projet, qui représenteront ensemble 5000 emplois directs supplémentaires si elles sont confirmées.

Pour soutenir la décarbonation, la souveraineté, l’emploi dans la transition et la réindustrialisation, fixer d’importants objectifs de photovoltaïque est une nécessité.

À l’alinéa 12, après le mot : 

« photovoltaïque, » 

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts en 2030 et ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en 2030.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 6 supprime l’objectif d’atteindre 15% de la consommation finale d’énergie utilisées dans le secteur des transports produite à partir de sources renouvelables en 2030, pour lui substituer l’objectif que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources renouvelables fournies à ce secteur entraîne une réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 14,5 % d’ici à 2030.

Ce dernier objectif est louable, et nous proposons de le maintenir. Mais ce serait envoyer un mauvais signal pour le développement des énergies renouvelables que de supprimer tout objectif d'utilisation des renouvelables dans les transports, au profit d'un seul objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui favorisera le recours à l'électricité nucléaire au détriment de l'indispensable développement rapide des énergies renouvelables.

La dernière directive sur les énergies renouvelables dispose que chaque État membre impose aux fournisseurs de carburants l'obligation de veiller à ce que la quantité de carburants et d'électricité produits à partir de sources renouvelables fournie au secteur des transports entraîne d'ici à 2030 :

○ soit une part d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale dans le secteur des transports d'au moins 29 % ;
○ soit une réduction de l'intensité d'émission de GES d'au moins 14,5 %.

C'est la deuxième option que choisit la rédaction actuelle de l'article 6. Nous proposons d'aller plus loin en fixant simultanément les 2 objectifs, afin de viser une décarbonation rapide du secteur des transports au moyen des énergies renouvelables.

Rédiger ainsi cet article :

« Le premier alinéa de l’article L. 641‑6 du code de l’énergie est ainsi modifié :

« 1° Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 29 % » ;

« 2° Sont ajoutés les mots : « et pour que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources renouvelables fournies à ce secteur entraîne une réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 14,5 % d’ici à 2030 ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dimensions des installations agrivoltaïques, afin de protéger les terres agricoles, l'outil de travail des agriculteurs, et notre souveraineté alimentaire.

Il reprend pour ce faire, comme base de travail, le compromis trouvé en commission des affaires économiques à l'article 2 de la proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer un développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme.

Celui-ci prévoit qu'une installation agrivoltaïque ne peut dépasser une puissance installée de dix mégawatts crête par exploitation agricole et que la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation (les parcelles agricoles exploitées en viticulture ou en arboriculture n'étant pas soumises à ce second plafond). Il prévoit également que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) peut fixer des plafonds inférieurs à ceux précités pour les installations agrivoltaïques de son département en fonction du mode de culture ou d’élevage, du procédé technique photovoltaïque utilisé et de l’implantation géographique.

Après le III de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un III bis ainsi rédigé :

« III bis. – Une installation agrivoltaïque ne peut dépasser une puissance installée de dix mégawatts crête par exploitation agricole et la parcelle agricole délimitée par l’installation agrivoltaïque ne peut excéder 30 % de la surface agricole utile de cette exploitation. Les parcelles agricoles exploitées en viticulture ou en arboriculture ne sont pas soumises au second plafond. La commission mentionnée à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime peut fixer des plafonds inférieurs pour les installations agrivoltaïques de son département en fonction du mode de culture ou d’élevage, du procédé technique photovoltaïque utilisé et de l’implantation géographique. »

Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit un objectif intermédiaire de 44% d'énergies renouvelables en 2030. Il relève ainsi l'objectif actuellement en vigueur de 33% d'énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union d'au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s'efforcer à porter collectivement cette part à 45 %. Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d'intégrer une part d'énergies renouvelables de 44 % à l'horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d'énergie et de climat). C'est ce que propose cet amendement, qui vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d'énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l'article supprime cet objectif au profit d'un objectif de consommation d'énergie "décarbonée" qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Cet amendement prévoit aussi des objectifs de développement des énergies renouvelables appuyés sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, notamment :

- 74 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.
- 62 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.
- 208 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Il intègre également les objectifs adoptés en commission des affaires économiques, notamment :

- 29 gigawatts de capacités installées de production d'électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
- L'objectif d’atteindre une capacité installée de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviauxde 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :

« 1° Le 4° est ainsi modifié :

« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;

« b) Après la date : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6, par les mots : 

« et au moins 62 gigawatts en 2050. »

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 208 gigawatts en 2050, ».

V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030 et au moins 40 gigawatts en 2050 ».

VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. 

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la préservation de la ressource en eau et le fonctionnement des installations de production d’électricité

L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre. C’est de ce bien commun que dépend notre survie quotidienne.

En France hexagonale, 1,4 million de personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 870 000 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de qualité. C’est aussi un problème de quantité. Le réchauffement climatique perturbe le cycle de l’eau et l’eau vient à manquer.

Elle est pourtant indispensable à l’ensemble de nos activités. En moyenne dans le monde, l’eau est utilisée à 69 % pour l’agriculture, 19 % pour l’industrie, 12 % pour les usages domestiques. Le droit à l’eau a été reconnu comme un droit humain fondamental par les Nations unies en 2010.

Si la production énergétique est évidement primordiale au regard de ce qui nous attend, elle ne peut cependant se faire au détriment de la production alimentaire et de l’accès à l’eau potable de nos concitoyens.

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité »

les mots :

« en privilégiant la consommation d’eau potable et la consommation pour l’alimentation ».

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réinjection d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, le Président de la République a exprimé, à propos des deux dernières centrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de « complètement les convertir à la biomasse ».

À l’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie, après le mot : « carbone », sont insérés les mots : « ou à une unité de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par électrolyse sur l'hydrogène renouvelable, et non pas sur l'hydrogène dit "décarboné", qui peut être issu aussi bien d'électricité renouvelable que nucléaire. 

À l’alinéa 8, substituer au mot : 

« décarboné »,

le mot : 

« renouvelable ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.

Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs systèmes électriques créent des contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement. Elles justifient de recourir à des solutions technologiques adaptées et entraînent des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone : ils atteignent 347 €/MWh en moyenne en 2023 d’après le graphique ci-dessous, selon la commission de régulation de l’énergie.

Vu les variations importantes des coûts selon les territoires, nous pensons nécessaire d’évaluer les coûts globaux de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. C’est le sens de cet amendement.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les départements et régions d’outre-mer.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir l'existence d'un objectif global de production d'énergies renouvelables à horizon 2030, que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 5. Il prévoit ainsi de fixer l'objectif que la production globale d'énergies renouvelables soit au moins de 200 terawattheures en 2030, soit le niveau envisagé par le projet de décret sur la programmation annuelle de l'énergie actuellement en consultation.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale »

insérer les mots :

« la production d’énergies renouvelables doit atteindre au moins 200 terawattheures, ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035.

L’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie « PPE3 » prive la filière industrielle de la transition énergétique de la visibilité nécessaire à ses investissements. Elle fait porter une incertitude majeure sur l’ensemble des entreprises de ce secteur.

Le déploiement de l’éolien en mer est pourtant indispensable à la souveraineté énergétique du pays. Tous les scénarios énergétiques, même les plus nucléarisés du rapport RTE « futurs énergétiques » prévoient une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer.

Le récent débat sur la mise à jour des documents stratégiques de façade a permis d’identifier les zones prioritaires de déploiement des futurs parcs ou de leurs extensions. Une décision de l’Etat a également été prise pour planifier le lancement du dixième appel d’offre « AO10 » portant sur l’installation de parcs éoliens en mer afin d’atteindre la production de 18 GW d’éolien en mer en service en 2035.

Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les dispositions du code de l’énergie avec l’atteinte de cet objectif. Il est indispensable pour offrir de la visibilité et assurer la pérennité de la filière française d’éolien en mer.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 18 gigawatts en 2035.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. 

De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.

Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.

D’autres énergies maritimes et fluviales sont également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence. L’énergie thermique des mer ou thalassothermie, quant à elle, permet d’exploiter l’énergie calorifique et frigorifique de la mer pour chauffer, climatiser ou fournir les bâtiments en eau chaude sanitaire. C’est une énergie renouvelable, à un prix stable et compétitif sur la durée.

Avec environ 18000 km de côtes (France hexagonale + Outre-mer) selon le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), la France dispose d’un immense potentiel.

Plusieurs municipalités ont déjà adopté l’énergie thermique des mers, dont Biarritz, Les Sables d’Olonne, Dunkerque etc.

La thalassothermie est particulièrement adoptée au pourtour méditerranéen. A titre d’exemple, la principauté monégasque tire de cette énergie environ 17% de de sa consommation totale d’énergie thermique.

Selon une étude récente du Cerema, réalisée dans la cadre de la mise en œuvre du document stratégique de façade pour la Méditerranée, plus de 580 sites pourraient potentiellement utiliser les calories de la mer Méditerranée pour alimenter des quartiers via des réseaux de chaleur et de froid.

C’est pourquoi cet amendement vise à développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9 ter De développer des capacités de production de chaleur et de froid en thalassothermie. »

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la mention du nucléaire dans l’alinéa 3.

Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

Faire le choix du nucléaire à marche forcée, c'est aussi risquer d'investir insuffisamment dans les énergies renouvelables, et de faire face, dans la décennie qui vient, à un mur électrique aux conséquences catastrophiques : importation d’électricité plus carbonée que l’électricité française, sobriété subie, délestages ou encore échec des efforts de réindustrialisation.

Ces risques se cumulent avec les impacts pour l'environnement et les générations futures, catastrophe nucléaire, déchets radioactifs, impact sur la ressource en eau et la biodiversité dans un contexte de raréfaction de la ressource.

En plus d’être inefficace pour lutter contre le changement climatique, miser sur le nucléaire met en danger notre indépendance énergétique, et nous expose à des coûts extrêmement importants : les coûts des EPR2 est colossal, au début de l’année 2025, Bercy évoque une facture proche de 100 milliards d’euros. Par ailleurs, le coût de la gestion des matières radioactives est également pharaonique. Le coût d’une catastrophe nucléaire, que seul l'Etat peut assurer, serait colossal. L'IRSN évalue le coût d'un accident moyen à 150 milliards et le coût d'un accident grave à 400 milliards.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons à ce que la mention au nucléaire soit supprimée.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« nucléaire et ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz.

En effet, l’article L.100-4 4° du Code de l’énergie dans sa version actuelle renvoie à l’article L.445-1, qui lui-même renvoie au livre IV, titre IV, chapitre 6, chapitre renvoyant aux articles L.281-1 et suivants pour définir le biogaz. Ce dernier article se limite au critère d’obtention par méthanisation pour définir le biogaz, à savoir un procédé naturel de dégradation de la matière.

D’une part, le présent amendement vise à ré-introduire un renvoi définissant le biogaz puisque le présent texte ne l’a pas prévu, tout en évitant la multiplication de renvois.
D’autre part, la définition figurant à l’article L.281-1 n’est pas suffisante puisqu’elle ne fournit pas de critères spécifiques supplémentaires pour sa qualification de renouvelable dans le cadre législatif proposé, au-delà de son mode de production. La définition actuelle se concentre sur le processus de production plutôt que sur des critères de durabilité ou de provenance des intrants.

C’est pourquoi cet amendement propose l’introduction d’un critère d’exclusion des gaz provenant de cultures dédiées à la définition de biogaz. En effet, l’utilisation des intrants provenant de cultures dédiées posent principalement des problèmes liés à la concurrence avec la production alimentaire et aux risques de changements indirects dans l'affectation des sols. Plus précisément, les biocarburants consommés en France proviennent encore majoritairement de cultures pouvant entrer en concurrence avec l'alimentation. Par exemple, le biodiesel conventionnel est principalement issu de colza (83% de la consommation finale), et les bioessences proviennent pour moitié du maïs (75% de la part conventionnelle). Cela signifie que des terres agricoles qui pourraient être utilisées pour produire des denrées alimentaires sont employées pour la production de biogaz, soulevant des questions éthiques et de sécurité alimentaire.

Concernant l'affectation des sols, l'utilisation de cultures dédiées pour le biogaz peut entraîner des changements indirects dans l'affectation des sols. Si des terres cultivées pour l'alimentation sont converties à la production d'énergie, cela peut pousser la production alimentaire vers de nouvelles terres, potentiellement des forêts ou des zones naturelles, entraînant ainsi une déforestation ou une perte de biodiversité ailleurs, et des émissions de GES supplémentaires.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« biogaz », 

insérer les mots :

« , au sens de l’article L. 281‑1, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – Le 3° de l’article L. 281‑1 du code de l’énergie est complété par les mots : « , n’utilisant pas d’intrants provenant de cultures dédiées ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien en mer appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 62 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis A Après le même 4 ter, il est inséré un 4° quater AA ainsi rédigé :

« 4° quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 62 gigawatts en 2050. »

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux.

La France connait une crise du logement sans précédent depuis l'après-guerre. Plus de 12 millions de personnes sont dans le halo du mal logement, tout autant qui vivent en situation de précarité énergétique en raison de la mauvaise performance de leur logement. La France compte au total 7,2 millions de passoires thermiques sur l’ensemble du parc de logements.

Plus précisément, l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) recense près de 5,2 millions de passoires thermiques dans les résidences principales, soit une résidence principale sur 6. Le chantier est d’ampleur : 10 % des résidences principales ont une étiquette F et 7 % une étiquette G. À cela s’ajoutent 1,2 million de passoires énergétiques dans les résidences secondaires et 0,8 million dans les logements vacants.

Il est urgent de faire en sorte que les coûts de travaux ne soient pas un obstacle à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements. En somme, l’un des leviers majeurs pour atteindre au plus vite l’objectif de rénovation d’au moins 700 000 logements par an réclamé par les associations est de privilégier les rénovations complètes et de cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous proposons avec cet amendement de garantir un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes.

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase du 5° du I de l’article L. 100‑1 A, le mot : « minimal » est remplacé par le mot : « zéro » ;

2° À la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 232‑2, après le mot : « privées », sont insérés les mots : « atteignant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes qui réalisent une rénovation énergétique performante définie au 17° bis de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, ».

II. – Un décret en Conseil d’État fixe chaque année les revenus fiscaux de référence par ménage applicables pour la définition des ménages les plus modestes mentionnés au présent article.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance d'engager une conversion effective des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, le Président de la République a exprimé, à propos des deux dernières centrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de « complètement les convertir à la biomasse ».

L’article L. 311‑1‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Les mots : « présentent un plan de » sont remplacés par les mots : « engagent la » ;

2° Les mots : « vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau » ;

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien terrestre appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 74 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 74 gigawatts en 2050.

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur le photovoltaïque d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

Alinéa 12, après le mot : 

« photovoltaïque »

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement du photovoltaïque appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 208 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité d’origine photovoltaïque d'au moins 208 gigawatts en 2050.

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer les objectifs concernant le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone (CCUS) : plutôt que de fixer des seuils minimums de recours à ces technologies à atteindre, nous proposons de fixer des plafonds à ne pas dépasser.

Les technologies de captage et de stockage du carbone, bien que mentionnées dans la proposition de loi pour atteindre la neutralité carbone, sont sujettes à de vives critiques qui remettent en question leur rôle dans une véritable transition énergétique.

La promotion du CCUS est davantage un frein à la sobriété et à l'efficacité énergétique qu'une piste sérieuse : le Haut Conseil pour le Climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et génèrent une pénalité énergétique qui interroge leur pertinence climatique et leur viabilité économique. De plus, fixer des objectifs planchers pour le CCUS risque de "faciliter le recours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété" et à une réduction des émissions à la source.

Le développement du CCUS va de pair avec le maintien des énergies fossiles, nuisibles à l’atténuation du réchauffement climatique et à la souveraineté énergétique de notre pays.

C'est pourquoi, dans le but de privilégier des solutions efficaces et éprouvées, il est impératif d'établir une politique énergétique priorisant la sobriété, l'efficacité énergétique et le déploiement massif des énergies renouvelables, qui sont des solutions à la fois possibles, plus sûres et plus rapides pour décarboner le mix énergétique.

En fixant des plafonds plutôt que des planchers pour le captage et le stockage du carbone, cet amendement vise à envoyer un signal clair : la France ne misera pas sur des technologies incertaines pour atteindre ses objectifs climatiques, mais privilégiera une décarbonation profonde et structurelle de son économie.

À l’alinéa 12, substituer au mot : 

« moins » 

le mot :

« plus ».

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les rénovations performantes des logements soient financées par des dispositifs budgétaires plutôt que soutenues par les certificats d’économie d’énergie.

En effet, le gouvernement a récemment annoncé la révision de l’arrêté définissant les « fiches d’opération standardisées » pouvant donner droit à délivrance de CEE. Les CEE sont des dispositifs extrabudgétaires dont la Cour des comptes a déjà montré que le « coût » pour les entreprises polluantes est substantiellement répercuté sur les prix, si bien que ce sont en réalité les ménages qui paient une grande partie de la réduction des économies d’énergie et non les pollueurs.

De surcroît, la gouvernance du dispositif est confiée aux acteurs privés et les économies d’énergies post-opération sont largement surévaluées. Résultat : la fraude à l’économie d’énergie a explosé : selon l’IGF en 2023, il y a au minimum un écart de 40% entre les économies d’énergie comptabilisées au titre du dispositif et les économies d'énergie réelles.

Les députés du groupe LFI-NFP souhaitent donc que les rénovations performantes de logements restent financées par des dispositifs budgétaires à la fois pilotables par l’Etat et contrôlables par le Parlement tel que « MaPrimeRenov », aujourd’hui menacée par le gouvernement.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« soutenues par les certificats d’économies d’énergie mentionnés à l’article L. 221‑1 du présent code, sous réserve des caractéristiques et des modalités de fixation définies à l’article L. 221‑12 ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, le Président de la République a exprimé, à propos des deux dernières centrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de « complètement les convertir à la biomasse ».

L’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Les mots : « combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau »

2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce projet de conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement des énergies renouvelables dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur les énergies renouvelables d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables suivants, actuellement prévus par le projet de décret sur la PPE :

- Au moins 18 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2035
- Au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, et au moins 40 gigawatts en 2035.
- Au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 65 gigawatts en 2035.
- Au moins 200 terawattheures de production d'énergies renouvelables en 2030

Il reprend aussi les objectifs adoptés en commission des affaires économiques, notamment :

- 29 gigawatts de capacités installées de production d'électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
- L'objectif d’atteindre une capacité installée de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux de 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050.

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :

« 1° Au, 4°, après les mots : « à cet objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures ; ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, et au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 ».

IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030 et au moins 40 gigawatts en 2035 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16. 

Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de cette loi de programmation énergétique.

Cet amendement vise donc à rappeler que l'action de l'Etat concernant la production d'électricité doit être guidée par l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% d'ici 2030 par rapport à 1990 et d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Ces objectifs à très brève échéance nécessitent de sortir très rapidement des énergies fossiles sur lesquelles notre système énergétique repose toujours massivement : aujourd’hui, en France, environ 60 % de l’énergie utilisée est toujours d’origine fossile (il s’agit principalement des produits pétroliers (de l’ordre de 40 %), du gaz naturel (de l’ordre de 20 %) et du charbon (moins de 1 %)). Si le nucléaire représente bien 70 % de l’électricité produite en France, il représente moins de 20 % de l’énergie finale utilisée par les français.

Or, dans les années qui viennent, seules les énergies renouvelables peuvent se substituer rapidement aux énergies fossiles, en complément des nécessaires efforts à réaliser en matière de sobriété et d'efficacité énergétique.

Nos propres objectifs climatiques nous invitent donc à investir massivement et dès aujourd'hui dans le développement des énergies renouvelables, et à renoncer à investir des centaines de milliards d'euros dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne seront prêts, s'ils fonctionnent un jour, que bien trop tard pour répondre à l'urgence climatique. Aucun scénario n'envisage en effet leur livraison avant 2038, et l'expérience de la construction des derniers réacteurs comme Flamanville nous a appris à considérer le retard massif que tendent à prendre ces chantiers.

Au début de l’alinéa 2, après le mot :

« Garantir », 

insérer les mots :

« , avec la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à inscrire dans le code de l’énergie un principe fondamental : l’interdiction des aides publiques aux énergies fossiles, qu’il s’agisse de subventions directes, de dispositifs fiscaux préférentiels, de garanties d’État ou d’aides à l’investissement.

Malgré les engagements répétés de la France à la COP26 (Glasgow Statement), au G7 ou à l’OCDE, les soutiens publics aux activités fossiles persistent. Ils représentent encore plusieurs milliards d’euros par an, sous forme de de garanties export, ou d’investissements dans des infrastructures gazières et pétrolières.

Ces aides nourrissent des effets d’aubaine pour les opérateurs du fossile, freinent les investissements dans la sobriété et les renouvelables, et aggravent l’empreinte climatique de la France, notamment à l’international via ses soutiens financiers. Elles contredisent également l’objectif d’un « budget climatique » sincère et lisible, revendiqué dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

L’amendement vise donc à poser un principe général d’exclusion de toute aide publique en faveur de l’exploration, de l’exploitation et de la transformation des énergies fossiles. Il permet ainsi d’aligner les instruments financiers de l’État avec ses objectifs climatiques.

Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Aucune aide publique, directe ou indirecte, ne peut être accordée à des activités liées à l’exploration et à l’exploitation d’énergies fossiles, y compris sous forme d’avantages fiscaux, de garanties de l’État ou de soutien tarifaire. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Cet amendement vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :

« 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 42,5 % » ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur le photovoltaïque d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 75 gigawatts en 2035, comme l'envisage le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

À l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 75 gigawatts en 2035 ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3.

L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales de gaz à effet de serre s'élèvent à 403 Mt CO2. Concrètement, cela signifie qu’une large partie des émissions générées par la consommation française n’ont pas lieu sur le territoire français mais sont dites « importées ».

En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommes profondément attachés, nous considérons que la France doit participer équitablement à la lutte contre le changement climatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être en accord avec ses ambitions climatiques, c'est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'inscrire dans les trajectoires mondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % au cours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite la France à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans le choix des leviers et des mesures à mobiliser”. Il propose de viser pour 2050 « une diminution de 65 % des émissions importées » et de « 27 % à l’horizon 2030 ».

Cet amendement vise donc à définir un objectif de réduction de nos émissions importées, conformément aux recommandations du HCC.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à hauteur de 65 % des émissions importées en 2050 ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante.

Malgré la hausse de l’objectif, la formulation “tendre vers” atténue sa portée : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l'engagement que prend la France à contribuer à sa juste part à l’effort global d’atténuation du changement climatique.

Dans son rapport d'activité de 2024, le Haut Conseil pour le Climat regrettait l'instabilité des politiques publiques de rénovation énergétique. Une réalité à demi-mots admise par le Gouvernement qui écrit que "le retard sur les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments et la décarbonation du chauffage s'est accentué en 2024. Il évoque un "retard préoccupent sur les rythmes d' "isolation".

Le gouvernement n'est pas à la hauteur. L'exemple du dispositif MaPrimeRénov' est tout à fait frappant à cet égard. Comme le rapporte la Cour des comptes, en 2022, sur l'objectif de 80 000 rénovations globales annuelles prévu, seuls 2 500 logements ont changé de performance énergétique via le dispositif. Les sollicitations du dispositif sont en baisse tendancielle, elles ont même reculé de 40% entre janvier et février 2024.

Il y a urgence à agir. L'objectif de 900 000 rénovations énergétiques performantes par an inscrit à ce texte est indispensable. Toutefois, ce dernier doit être effectif et exprimé en termes clairs : c’est pourquoi nous proposons de renforcer la rédaction, en cohérence avec l’engagement ferme que doit tenir la France en matière de réduction de sa consommation énergétique primaire.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de tendre »

les mots :

« d’atteindre ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer le mot :

« vers ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexte d’urgence climatique et de nécessité de développer à court terme la production d’électricité renouvelable, abroger cet objectif représenterait une régression majeure et mettrait en péril l’avenir de notre système électrique et notre souveraineté énergétique.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« date, »

insérer les mots :

« les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité et ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique des activités liées à l'énergie en fixant pour objectif structurant la sortie de l'énergie du marché et sa gestion comme un bien commun. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être abandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façon conforme à l'intérêt général ni les prix, ni les conditions d'accès, ni les conditions de production de l'énergie. Les logiques commerciales, la recherche du profit, l'accaparement des activités énergétiques par des intérêts privés conduisent à une dégradation du système, à un surcoût pour les usagers et à une perte de contrôle par la puissance publique de la politique énergétique.

La planification écologique passe par la sortie de l'énergie du marché et le rétablissement d’un pôle public de l’énergie afin de la gérer comme un bien commun. C'est ce que cet amendement vise à réaffirmer.

Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis A ainsi rédigé :

« 3° bis A Garantir la sortie de l’énergie du marché et la gestion de l’énergie comme un bien commun ; ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030.

Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont impératifs. Dans une étude de 2019, l’ADEME estime que l’ “autonomie énergétique dans les ZNI est atteignable après 2030 sous conditions”. Elle précise que l'autonomie est possible “moyennant un effort supplémentaire de maîtrise de la demande d’énergie et une accélération du déploiement des énergies renouvelables”. De plus, les études montrent que l’augmentation du taux d’EnR dans le mix électrique s’accompagne d’une baisse des coûts de l’énergie produite, malgré les investissements nécessaires dans des actifs de stockage.

Les études montrent que l’augmentation du taux d’EnR dans le mix électrique s’accompagne d’une baisse des coûts de l’énergie produite, malgré les investissements nécessaires dans des actifs de stockage.

Si cet objectif échoue, c’est le manque de volonté du Gouvernement qui est en cause. Celui-ci préfère miser sur l’incertitude du nucléaire, plutôt que de mener une politique volontariste en matière d’énergies renouvelables.

C’est dans ce sens que va cet amendement.

À l’alinéa 3, substituer à l’année :

« 2050 » 

l’année :

« 2030 ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur le photovoltaïque d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité d’origine photovoltaïque d'au moins 54 gigawatts en 2030.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite fixer une échéance pour la conversion de la centrale de Cordemais vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable.

L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout moment l’équilibre du réseau électrique.

Dans le même temps, les exigences de préservation de la biodiversité imposent une attention particulière. Dans le contexte du Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellement occupé par les centrales à charbon présente une opportunité.

C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon est souhaitable au regard des exigences écologiques, il convient de privilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendement vise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeture simple.

Une telle reconversion présente également un bénéfice considérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariés du site connaissent leur outil de production et sont une force sur laquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’est notamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais. A l’initiative des salariés du site, un projet de conversion à la biomasse a été instruit et est en phase d’arbitrage par la direction d’EDF. Le 24 septembre 2023, le Président de la République a exprimé, à propos des deux dernières centrales à charbon de Cordomais et de Saint-Avold, sa volonté de « complètement les convertir à la biomasse ».

L’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie est complété par un II ainsi rédigé :

« II. Au plus tard le 1^er janvier 2030, la centrale de Cordemais est convertie vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau, pour atteindre un niveau d’émission inférieur au seuil de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure.Cette conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3.

L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales de gaz à effet de serre s'élèvent à 403 Mt CO2. Concrètement, cela signifie qu’une large partie des émissions générées par la consommation française n’ont pas lieu sur le territoire français mais sont dites « importées ».

En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommes profondément attachés, nous considérons que la France doit participer équitablement à la lutte contre le changement climatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être en accord avec ses ambitions climatiques, c'est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'inscrire dans les trajectoires mondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % au cours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite la France à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans le choix des leviers et des mesures à mobiliser”. Il propose de viser pour 2050 « une diminution de 65 % des émissions importées » et de « 27 % à l’horizon 2030 ».

Cet amendement vise donc à définir un objectif de réduction de nos émissions importées, conformément aux recommandations du HCC.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à hauteur de 27 % des émissions importées en 2030 ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre l'ensemble des consommateurs, et notamment l'ensemble des collectivités et des entreprises de toutes tailles, éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).

Aujourd'hui, seuls les particuliers et les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d'euros sont éligibles aux TRVE, ce qui expose l'ensemble des autres consommateurs à des factures volatiles, imprévisibles et potentiellement excessives. Pour les protéger, nous défendons la généralisation de tarifs réglementés de vente d'électricité fondés sur les coûts de production du système électrique français.

À l’alinéa 2, après le mot : 

« français, »,

insérer les mots : 

« leur extension à tous les consommateurs, ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement.

Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« décarbonée à 58 % »,

les mots :

« renouvelable à 44 % ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M23 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien en mer appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M1 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 60 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis A Après le même 4 ter, il est inséré un 4° quater AA ainsi rédigé :

« 4° quater AA De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 60 gigawatts en 2050. »

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, et au moins 40 gigawatts en 2035, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

À l’alinéa 14, après le mot :

« vent »

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 40 gigawatts en 2035 ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

À l’alinéa 14, après le mot :

« vent »

insérer les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement. 

Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d'énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l'article supprime cet objectif au profit d'un objectif global de consommation d'énergie "décarbonée" qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« énergie », 

insérer les mots :

« et la part des énergies renouvelables à 44 % de la consommation finale brute d’énergie ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, et au moins 40 gigawatts en 2035, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 40 gigawatts en 2035.

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement des énergies renouvelables dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur les énergies renouvelables d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables suivants, actuellement prévus par le projet de décret sur la PPE :

- Au moins 18 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2035
- Au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, et au moins 40 gigawatts en 2035.
- Au moins 54 gigawatts de capacité installée de production d'électricité photovoltaïque en 2030, et au moins 65 gigawatts en 2035.
- Au moins 200 terawattheures de production d'énergies renouvelables en 2030

Il reprend aussi les objectifs adoptés en commission des affaires économiques, notamment :

- 29 gigawatts de capacités installées de production d'électricité hydraulique à l’horizon 2035, dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfert d’énergie par pompage.
- L'objectif d’atteindre une capacité installée de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviauxde 250 mégawatts d’ici 2035 et d’au moins 5 gigawatts en 2050.

Cet amendement prévoit aussi de fixer un objectif de 44% d'énergies renouvelables en 2030. Il relève ainsi l'objectif actuellement en vigueur de 33% d'énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union d'au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s'efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d'intégrer une part d'énergies renouvelables de 44 % à l'horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d'énergie et de climat).

C'est ce que propose cet amendement, qui vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d'énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l'article 5 supprime cet objectif au profit d'un objectif de consommation d'énergie "décarbonée" qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :

« 1° Le 4° est ainsi modifié :

« a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ;

« b) Après le mot : « objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures et » ; ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot :

« photovoltaïque »,

insérer les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, et au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 ».

IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030 et au moins 40 gigwatts en 2035 ».

V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.

L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre. C’est de ce bien commun que dépend notre survie quotidienne.

En France hexagonale, 1,4 million de personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 870 000 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandis qu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. Il ne s’agit pas seulement d’un problème de qualité. C’est aussi un problème de quantité. Le réchauffement climatique perturbe le cycle de l’eau et l’eau vient à manquer.

Elle est pourtant indispensable à l’ensemble de nos activités. En moyenne dans le monde, l’eau est utilisée à 69 % pour l’agriculture, 19 % pour l’industrie, 12 % pour les usages domestiques. Le droit à l’eau a été reconnu comme un droit humain fondamental par les Nations unies en 2010.

Si la production énergétique est évidement primordiale au regard de ce qui nous attend, elle ne peut cependant se faire au détriment de la production alimentaire et de l’accès à l’eau potable de nos concitoyens.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de »

les mots :

« qui doit primer sur la ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3.

L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales de gaz à effet de serre s'élèvent à 403 Mt CO2. Concrètement, cela signifie qu’une large partie des émissions générées par la consommation française n’ont pas lieu sur le territoire français mais sont dites « importées ».

En vertu de l’impératif de justice climatique auquel nous sommes profondément attachés, nous considérons que la France doit participer équitablement à la lutte contre le changement climatique, et donc réduire ses émissions importées. Pour être en accord avec ses ambitions climatiques, c'est-à-dire atteindre la neutralité carbone en 2050 et s'inscrire dans les trajectoires mondiales qui permettraient de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, la France doit baisser ses émissions importées de 65 % au cours des trente prochaines années, recommande le Haut Conseil pour le Climat. Le HCC, dans son avis sur la présente PPL, invite la France à “intégrer l’empreinte carbone en tant que critère dans le choix des leviers et des mesures à mobiliser”. Il propose de viser pour 2050 « une diminution de 65 % des émissions importées » et de « 27 % à l’horizon 2030 ».

Cet amendement vise donc à définir un objectif de réduction de nos émissions importées, conformément aux recommandations du HCC.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« de 27 % des émissions importées en 2030 et de 65 % en 2050 ».

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6.

L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Encourager son développement contribue à soutenir les industries nucléaires et gazières, ce qui est nuisible à l’atténuation du réchauffement climatique et à la souveraineté énergétique de notre pays.

Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas abouties et ne le seront certainement jamais. Elles sont coûteuses et inefficaces. En cela, leur promotion relève davantage du greenwashing que d’une piste sérieuse de réduction de l’action en faveur du climat.

Le nucléaire comprend quant à lui de nombreuses limites : l’indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire ; la probabilité non-nulle d’un accident (d’autant plus en pleine période de désorganisation de la sûreté nucléaire provoquée par le Gouvernement avec le démantèlement de l’Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection) ; la non-résilience au changement climatique ; le coût ; l’impasse des déchets ; la non-réponse à l’urgence climatique.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que la politique énergétique se concentre sur le développement de l’hydrogène renouvelable.

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« combustibles bas-carbone »

les mots :

« énergies renouvelables ou thermiques décarbonnées ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision finale d’investissement d’EDF prévue fin 2026.

Eu égard de l’investissement public conséquent que représente la décision finale d’investissement du programme EPR2, il est nécessaire que le Parlement soit correctement informé de la maturité du programme, de l’avancement du « design » détaillé et donc de la faisabilité même du programme du nouveau nucléaire.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de maturité de l’EPR2 et l’avancement de son design détaillé.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être abandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façon conforme à l'intérêt général ni les prix, ni les conditions d'accès, ni les conditions de production de l'énergie. Les logiques commerciales, la recherche du profit, l'accaparement des activités énergétiques par des intérêts privés conduisent à une dégradation du système, à un surcoût pour les usagers et à une perte de contrôle par la puissance publique de la politique énergétique.

La planification écologique passe par la sortie de l'énergie du marché et le rétablissement d’un pôle public de l’énergie, appuyé notamment sur la maîtrise publique d'EDF et d'Engie, afin de la gérer comme un bien commun. C'est ce que cet amendement vise à réaffirmer.

Après le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis A ainsi rédigé :

« 3° bis A Assurer la maîtrise publique de l’énergie au travers d’un pôle public de l’énergie ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien en mer permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien en mer appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M0 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2050, à savoir 62 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien en mer en 2050.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 62 gigawatts en 2050.

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M23 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement de l'éolien terrestre appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M23 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 70 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2050.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 4° octies A De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 72 gigawatts en 2050 ; ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.

Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.

Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence.

C’est pourquoi cet amendement vise à dresser un état des lieux du potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un outil au service de la planification écologique, nous visons par cet amendement à réaffirmer la vocation d'Engie à s'intégrer pleinement dans un pôle public de l'énergie et à contribuer au service public de l'énergie.

C'est à la fois un enjeu de souveraineté et de sécurité d'approvisionnement, de maîtrise des prix et de lutte contre la précarité énergétique et d'accélération de la décarbonation et de la bifurcation écologique.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« d’une partie », 

les mots : 

« de la totalité des parts ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement du photovoltaïque permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M23 de RTE.

Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement.

Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.

En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit donc un objectif de développement du photovoltaïque appuyé sur la trajectoire de référence du scénario M23 de RTE, qui prévoit un mix électrique 100% renouvelables en 2060, à savoir 125 gigawatts de capacités installée de production d'électricité issue du photovoltaïque en 2050.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 4° septies AA De porter la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque à au moins 125 gigawatts en 2050. »