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portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi Adopté en commission
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L'essentiel

Cette proposition de loi vise à fixer un cadre de programmation nationale dans le secteur de l'énergie et à simplifier les normes qui s'y appliquent. Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale sous l'intitulé « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 », elle a donné lieu à plusieurs jours de débats du 15 au 18 juin 2025 et à plus de cent cinquante scrutins publics sur des amendements et des articles, notamment sur les articles 1er, 3, 4 et 5.

Les discussions ont mis en évidence de fortes divisions : plusieurs amendements de suppression du Gouvernement ont été rejetés, tandis que des articles comme l'article 1er (128 voix pour, 37 contre) ou l'article 6 (79 pour, 11 contre) étaient adoptés. Le texte, adopté en commission, a finalement été rejeté lors du vote solennel sur l'ensemble, le 23 juin 2025, par 377 voix contre 142, avec 47 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 23 juin 2025 par 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, NI, LIOT, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

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Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée
Environnement
Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée
Depuis 2024, l'Assemblée a tenu 227 scrutins sur des textes consacrés au climat. 207 portaient sur la seule loi énergie-climat, où la position du RN l'a emporté 170 fois avant le rejet du texte par 377 voix contre 142. Sur les vingt autres votes, elle n'a gagné que 6 fois, et une seule loi climat est aujourd'hui promulguée.
26 sept. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
    Adopté 220 pour · 8 abs · 103 contre · 16 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
    Rejeté 142 pour · 47 abs · 377 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat deuxième lecture
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
    Adopté 221 pour · 100 abs · 24 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 12 IRRECEVABLE 3 RETIRE 2
Tous les groupes

Amendements (17)

Jean-Victor Castor
Art. APRÈS ART. 24 11/06/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Jean-Victor Castor
Art. APRÈS ART. 25 A 11/06/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Jean-Victor Castor
Art. APRÈS ART. 25 A 11/06/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Julien Brugerolles
Art. APRÈS ART. PREMIER 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir que l’État veille à redonner un accès non-restreint aux TRVE à tous les usagers, à toutes les entreprises et à l'ensemble des collectivités locales. Le prix de l'électricité est un élément sérieux et crucial de notre compétitivité comme il est aussi un moyen de protéger les Français de la précarité énergétique.

Dispositif

Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Garantir que les tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑6 bénéficient à leur demande aux consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires, aux consommateurs finals non domestiques, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

2° L’article L. 337‑7 est ainsi modifié :

a) À la fin du 2° du I, les mots : « qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros » sont supprimés ;

b) Le même I est complété par 3° ainsi rédigé :

« 3° Aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissement publics ; » ;

c) Les II et III sont abrogés.

Julien Brugerolles
Art. ART. PREMIER 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Comme l'a souligné le Haut Commissariat à l’Énergie atomique il y a quelques mois, la stratégie volontariste de l’offre fait peser un risque de surproduction à l'horizon 2035 qui contraste avec les craintes de pénurie d'électricité des années précédentes. Cette situation de surproduction chronique pourrait coûter cher aux consommateurs français et mettre en danger notre réseau électrique. Elle met surtout en évidence deux choses : nous prenons un retard considérable dans l’électrification des usages, ce qui rend aujourd’hui très peu probable l’atteinte des objectifs européens pour 2030 et nous commençons à subir les difficultés de pilotage et d’optimisation de l’équilibre électrique dans un contexte d’ouverture du marché à des acteurs économiques privés, là où nous aurions besoin d’une grande entreprise intégrée pilotant l’ensemble de la production. Prétendre ajuster les flux de production en développant l’exportation d’électricité vers les pays voisins ne saurait remplacer une stratégie reposant sur l'évaluation lucide de nos besoins. Refusant que le défaut d'optimisation de l'équilibre électrique serve de prétexte à un détournement des objectifs de solidarité de l'Union de l'énergie, les auteurs de l'amendement proposent en conséquence de substituer à la recherche fiévreuse d'exportations, le principe d'un développement accru des interconnexions. 

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la recherche d’exportation dans ce secteur »

les mots :

« le développement des interconnexions ».

Julien Brugerolles
Art. APRÈS ART. PREMIER 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

En cohérence avec l'objectif de lutte contre la précarité énergétique mentionnée au 6° de l'article 100-1 du code de l'énergie, le présent amendement vise à inscrire explicitement que l’État doit veiller à garantir des aides publiques permettant l'atteinte des objectifs de performance énergétique fixés à l'article L.100-4. 

Dispositif

Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénovation thermique performante des logements dont ils sont propriétaires. »

Julien Brugerolles
Art. ART. PREMIER 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents paquets énergétiques ont été adoptés : déréglementation, libéralisation, processus de privatisation. Non seulement cette évolution a conduit  l’État à renoncer à une large part de sa souveraineté énergétique, mais elle a également impacté les nécessités de planification du secteur, qui supposent une centralisation du pilotage des ressources.

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 3 ter A Favoriser la sortie du marché européen de l’énergie et assurer une maîtrise publique intégrée du secteur énergétique. »

Julien Brugerolles
Art. ART. 5 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de précision.

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« du nécessaire fonctionnement »

les mots :

« des exigences de sécurité ».

Julien Brugerolles
Art. ART. 3 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des tensions sur l'approvisionnement en uranium, il importe en particulier de renforcer significativement l'effort de recherche et d'innovation publiques en particulier pour ce qui concerne les réacteurs nucléaires de 4ème génération qui permettraient d’utiliser les matières résultant de la fabrication des combustibles des réacteurs actuels : 300 000 tonnes d’uranium appauvri en France soit environ 5000 ans de notre consommation actuelle d’électricité. Parce qu'ils répondent en partie au problème d'épuisement des ressources énergétique dont devra faire face l'humanité dans les prochaines décennies et qu'ils permettent le traitement des combustibles « usés » actuels, ces réacteurs permettraient de « bruler » une partie des déchets à vie longue réduisant ainsi le volume et la durée de vie des déchets de haute activité aux seuls produits de fission. Parce qu'ils représentent l'avenir du  nucléaire, il serait particulièrement préjudiciable pour notre pays de se voir imposer la construction sur notre territoire dans les prochaines décennies de ce type de réacteurs par d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, qui continuent d'investir sur cette technologie. C'est le sens de cet amendement de rétablissement de l'article 3.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :

« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant les réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé « projet ITER », la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé « projet Cigéo », le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »

2° Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, sont insérés des 5° bis à 5° octies ainsi rédigés :

« 5° bis De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 ;

« 5° ter De décarboner le mix électrique à plus de 90 % ainsi que le mix énergétique à plus de 50 % à l’horizon 2030 ;

« 5° quater De tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. La construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance, est engagée d’ici 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs électronucléaires de grande puissance et un petit réacteur modulaire, est engagée d’ici 2030. Avant le dépôt de la loi prévue en application du premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A, la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées est étudiée ;

« 5° quinquies De maintenir en fonctionnement toutes les installations de production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pour objectifs l’atteinte d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ;

« 5° sexies De maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;

« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire permettant de réduire la consommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ à l’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040, par rapport à un scénario d’absence de recyclage, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ;

« 5° octies De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; ».

Julien Brugerolles
Art. ART. 9 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes mais en garantir l'effectivité. 

Dispositif

I. – A l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de tendre, sur la période 2025‑2030, vers ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot :

« réalisation », 

insérer les mots :

« sur la période 2025‑2030 ».

Julien Brugerolles
Art. ART. 3 11/06/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des tensions sur l'approvisionnement en uranium, il importe en particulier de renforcer significativement l'effort de recherche et d'innovation publiques en particulier pour ce qui concerne les réacteurs nucléaires de 4ème génération qui permettraient d’utiliser les matières résultant de la fabrication des combustibles des réacteurs actuels : 300 000 tonnes d’uranium appauvri en France soit environ 5000 ans de notre consommation actuelle d’électricité. Parce qu'ils répondent en partie au problème d'épuisement des ressources énergétique dont devra faire face l'humanité dans les prochaines décennies et qu'ils permettent le traitement des combustibles « usés » actuels, ces réacteurs permettraient de « bruler » une partie des déchets à vie longue réduisant ainsi le volume et la durée de vie des déchets de haute activité aux seuls produits de fission. Parce qu'ils représentent l'avenir du nucléaire, il serait particulièrement préjudiciable pour notre pays de se voir imposer la construction sur notre territoire dans les prochaines décennies de ce type de réacteurs par d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, qui continuent d'investir sur cette technologie. C'est le sens de cet amendement de rétablissement de l'article 3.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le code de l’énergie est ainsi modifié : 

« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; ».

Julien Brugerolles
Art. ART. PREMIER 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires. Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat, de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique, les auteurs de l’amendement proposent la nationalisation complète d'Engie. 

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« d’une partie ».

Julien Brugerolles
Art. ART. 11 BIS 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Slon un rapport conjoint de Carbone 4 et  du Stockholm Environment Institute (SEI), entre 1995 et 2022, l'empreinte carbone de la France a diminué de 7 %, mais cette baisse relative cache deux fortes tendances opposées : d’une part, une réduction de 33 % des émissions nationales, et d’autre part une augmentation de 32 % des émissions importées. En 2022, l'empreinte carbone par habitant était de 9,2 tCO2e, 19 % de moins qu'en 1995.Les principales contributions à l’empreinte carbone de la France en 2019 provenaient du transport (32 %), du logement (22 %) et de l'alimentation (21 %). Environ la moitié de l’empreinte carbone de la France est ainsi liée aux importations, la Chine étant la plus grande source d’émissions importées, suivi de l'Allemagne, des États-Unis et de l'Italie. Ce constat impose une politique volontariste de réduction de nos émissions importées qui passe en particulier par la réindustrialisation de notre pays en ciblant les secteurs clefs et l'utilisation des technologies les moins émettrices. C'est le sens du présent amendement.

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« réduire »

insérer le mot :

« significativement »

Julien Brugerolles
Art. ART. 4 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleur et enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc de définir à cette égard une stratégie nationale claire. C'est le sens de cet amendement. 

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 10° quinquies De définir une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, adossée à une hiérarchisation stricte des usages. »

Julien Brugerolles
Art. ART. 3 11/06/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Amendement de repli. Afin de répondre aux besoins d'énergie décarbonée au delà de 2050, le maintien d'une part importante de nucléaire dans le mix énergétique est un atout majeur. Compte tenu des tensions sur l'approvisionnement en uranium, il importe en particulier de renforcer significativement l'effort de recherche et d'innovation publiques en particulier pour ce qui concerne les réacteurs nucléaires de 4ème génération qui permettraient d’utiliser les matières résultant de la fabrication des combustibles des réacteurs actuels : 300 000 tonnes d’uranium appauvri en France soit environ 5000 ans de notre consommation actuelle d’électricité. Parce qu'ils répondent en partie au problème d'épuisement des ressources énergétique dont devra faire face l'humanité dans les prochaines décennies et qu'ils permettent le traitement des combustibles « usés » actuels, ces réacteurs permettraient de « bruler » une partie des déchets à vie longue réduisant ainsi le volume et la durée de vie des déchets de haute activité aux seuls produits de fission. Parce qu'ils représentent l'avenir du nucléaire, il serait particulièrement préjudiciable pour notre pays de se voir imposer la construction sur notre territoire dans les prochaines décennies de ce type de réacteurs par d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie, qui continuent d'investir sur cette technologie. C'est le sens de cet amendement de rétablissement de l'article 3.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le code de l’énergie est ainsi modifié :

« Après le 7° de l’article L. 100‑2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :

« 7° bis Renforcer l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1, en soutenant et favorisant le développement industriel des réacteurs électronucléaires de quatrième génération, dont ceux à neutrons rapides refroidis au sodium, le projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire, dénommé « projet ITER », la fermeture du cycle du combustible, le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé « projet Cigéo », le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone et les projets importants d’intérêt européen commun sur l’hydrogène ; »

Julien Brugerolles
Art. APRÈS ART. PREMIER 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le retard considérable pris dans l'électrification des usages impose que l’État veille désormais clairement à garantir des aides suffisantes à la rénovation thermique de l'habitat tout comme au développement des transports en commun et à l'acquisition de véhicules propres. Cela passe par le renforcement des aides à l'acquisition de véhicules notamment électriques particulièrement dans les zones peu denses ou très peu denses où les habitants onsacrent une part beaucoup plus importante de leurs revenus aux transports sans alternatives crédibles à l’utilisation de la voiture individuelle. 

Dispositif

Après le 2° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Garantir des aides à l’achat ou à la location de véhicules propres, notamment électriques, majorées pour les habitants des communes peu denses ou très peu denses. »

Julien Brugerolles
Art. ART. 7 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement propose de ne pas fixer d'objectif de 5,5% de biocarburant d'ici 2030 sans la définition préalable d'un stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et de critères stricts de hiérarchie de ses usages. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (183)

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
23/06/2025
POUR 142 CONTRE 377 ABST. 47
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 59 CONTRE 1 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 29 CONTRE 25 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 65 CONTRE 62 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 79 CONTRE 11 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS Partagé
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 36 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 16 CONTRE 52 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
DEM POUR
SOC POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4 CONTRE 55 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 19 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58 CONTRE 11 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 1 CONTRE 28 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI ABSTENTION
NI CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 51 CONTRE 17 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 72 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 46 CONTRE 18 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 3 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
LFI-NFP POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 6 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 28 CONTRE 43 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40 CONTRE 25 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 1 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50 CONTRE 9 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC Partagé
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 15 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 48 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26 CONTRE 4 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 7 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 32 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 47 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 21 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
SOC ABSTENTION
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 38 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50 CONTRE 21 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM Partagé
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 35 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 2 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 57 CONTRE 17 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
SOC POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC Partagé
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 53 CONTRE 11 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM Partagé
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 64 CONTRE 7 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 183 CONTRE 65 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 2 CONTRE 110 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
ECOS Partagé
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 36 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117 CONTRE 131 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 80 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 61 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45 CONTRE 100 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 79 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 92 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16 CONTRE 95 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
NI Partagé
DR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 224 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 7 CONTRE 219 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR Partagé
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117 CONTRE 129 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 189 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 225 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 161 CONTRE 89 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 27 CONTRE 226 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 25 CONTRE 225 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115 CONTRE 138 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 165 ABST. 26
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 44 CONTRE 210 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 189 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68 CONTRE 183 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 110 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 57 CONTRE 196 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 164 ABST. 25
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 102 CONTRE 124 ABST. 25
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 11 CONTRE 109 ABST. 96
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LFI-NFP Partagé
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109 CONTRE 143 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 163 CONTRE 90 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 47 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 39 CONTRE 96 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 67 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 83 CONTRE 71 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 84 CONTRE 70 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 97 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
NI Partagé
HOR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 101 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45 CONTRE 101 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 40 CONTRE 74 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100 CONTRE 146 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 92 CONTRE 162 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 163 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 224 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100 CONTRE 150 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 107 CONTRE 140 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 76 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 19 CONTRE 15 ABST. 24
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 10 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 188 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 35 CONTRE 87 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 46 CONTRE 101 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88 CONTRE 164 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109 CONTRE 137 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 8 CONTRE 244 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 152 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 106 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16 CONTRE 146 ABST. 90
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 158 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 58 CONTRE 167 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 85 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 116 CONTRE 134 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 108 CONTRE 141 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20 CONTRE 92 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 31 CONTRE 92 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88 CONTRE 64 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 58 CONTRE 73 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 18 CONTRE 49 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 35 CONTRE 80 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 23 CONTRE 56 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP Partagé
ECOS Partagé
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 25 CONTRE 115 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 128 CONTRE 37 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 4 CONTRE 170 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44 CONTRE 142 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 126 CONTRE 50 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55 CONTRE 123 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 123 CONTRE 49 ABST. 14
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30 CONTRE 137 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 29 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
UDDPLR Partagé
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 81 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 86 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 49 CONTRE 133 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 80 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 109 CONTRE 29 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
HOR Partagé
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 36 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR Partagé
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 14 CONTRE 86 ABST. 25
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 3 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 71 CONTRE 110 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 96 CONTRE 38 ABST. 25
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 85 CONTRE 65 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 87 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 57 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30 CONTRE 130 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 5 CONTRE 158 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 78 CONTRE 92 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 94 CONTRE 65 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
DR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 38 CONTRE 122 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS Partagé
DEM POUR
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 119 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 58 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE