Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à fixer un cadre de programmation nationale dans le secteur de l'énergie et à simplifier les normes qui s'y appliquent. Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale sous l'intitulé « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 », elle a donné lieu à plusieurs jours de débats du 15 au 18 juin 2025 et à plus de cent cinquante scrutins publics sur des amendements et des articles, notamment sur les articles 1er, 3, 4 et 5.

Les discussions ont mis en évidence de fortes divisions : plusieurs amendements de suppression du Gouvernement ont été rejetés, tandis que des articles comme l'article 1er (128 voix pour, 37 contre) ou l'article 6 (79 pour, 11 contre) étaient adoptés. Le texte, adopté en commission, a finalement été rejeté lors du vote solennel sur l'ensemble, le 23 juin 2025, par 377 voix contre 142, avec 47 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 23 juin 2025 par 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR, NI, LIOT, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée
Environnement
Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée
Depuis 2024, l'Assemblée a tenu 227 scrutins sur des textes consacrés au climat. 207 portaient sur la seule loi énergie-climat, où la position du RN l'a emporté 170 fois avant le rejet du texte par 377 voix contre 142. Sur les vingt autres votes, elle n'a gagné que 6 fois, et une seule loi climat est aujourd'hui promulguée.
26 sept. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
    Adopté 220 pour · 8 abs · 103 contre · 16 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
    Rejeté 142 pour · 47 abs · 377 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat deuxième lecture
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
    Adopté 221 pour · 100 abs · 24 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 12 IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (13)

Éric Michoux
Art. APRÈS ART. 25 D 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. 

Avec près de 70% d'énergie produite en France d'origine nucléaire, il semble important de s'interroger sur notre dépendance à l'uranium. 

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépendance de la France en matière premières pour sa production électrique. Il étudie tout particulièrement le cas des importations d’uranium et de leurs conséquences pour notre pays.

Éric Michoux
Art. ART. 5 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler et à insister sur l'interdiction de l'utilisation de bois dont l'origine n'est pas de l'Union Européenne pour les chaudières à biomasse. 

En effet, il a été constaté que des centrales à biomasse fonctionnaient avec des bois originaires de l'autre bout du monde parfois même issu de la déforestation. 

C'est par exemple le cas avec la centrale de Gardanne avant sa fermeture en 2018 dont le bois venait du Brésil.  

Cette mesure est de bon sens qui vise à limiter les émissions de CO2 par des transports dont la marchandise est supposée contribuer à une énergie verte. 

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et en veillant tout particulièrement à l’interdiction de l’utilisation de bois d’origine étrangère à l’Union Européenne pour les centrales à biomasse ».

Éric Michoux
Art. ART. 5 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes. 

Pour éviter l’apparition de friches industrielles et de nuisances durables, il est essentiel de renforcer les exigences de démantèlement et de recyclage, à la charge des exploitants.

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 4° octies A De prévoir des obligations précises de démantèlement, de recyclage et de remise en état des sites pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier les installations éoliennes en fin de vie. »

Éric Michoux
Art. ART. 5 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à retirer l'éolien des objectifs de la politique énergétique nationale prévus à l'article L.100-4 du code de l'environnement. 

En effet, l'éolien en mer abime les paysages et les sols, il souffre d'une mauvaise acceptabilité sociale et reste une énergie intermittente et non contrôlable. 

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Éric Michoux
Art. APRÈS ART. 25 D 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la concurrence déloyale subie par EDF avec la mise en place du dispositif ARENH et dont les conséquences ont été néfastes pour les ménages et les entreprises. 

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concurrents artificiels d’EDF et notamment sur le dispositif accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Ce rapport étudie les conséquences de ce dispositif sur l’évolution des prix et de la concurrence en matière énergétique et ce tout particulièrement lors de la crise de 2022.

Éric Michoux
Art. ART. 25 D 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à restituer l'article 25D tel qu'il a été voté au Sénat. 

La demande de rapport sur l'éolien en mer est légitime car c'est une source d'énergie qui manque d'acceptabilité sociale, qui nuit à certaines activités (la pêche notamment) et qui endommage les paysages et les fonds marins. 

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :

« 1° L’évolution de leur capacité de production ;

« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;

« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;

« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;

« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;

« 6° Leur durabilité technique. »

Éric Michoux
Art. ART. 4 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne saurait se faire sans le nucléaire. Pilotable, décarboné, souverain, il constitue un pilier essentiel du mix énergétique français. 

Cette disposition lui confirme son rôle centrale, claire et assumé dans les objectifs stratégiques.

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« 9° quinquies Considérer la production d’électricité d’origine nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la décarbonation, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau électrique. »

Éric Michoux
Art. ART. 5 11/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à insister sur le rôle de l'hydroélectricité et tout particulièrement des barrages hydrauliques dans les objectifs de politique énergétique nationale prévus à l'article L100-4 du code de l'énergie. 

La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à ces enjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par les investisseurs. 

Dispositif

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : 

« et houlomotrices »

les mots : 

« , houlomotrices et hydrauliques ».

Vincent Trébuchet
Art. APRÈS ART. 3 10/06/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Vincent Trébuchet
Art. ART. 14 10/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement entend rétablir l'article 14 supprimé lors de l'examen en commission.

L’article 14 de la proposition de loi, dans sa version initiale du Sénat, amende la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 pour accélérer le déploiement du nucléaire, clé de la souveraineté énergétique et de la transition bas-carbone. Il ajuste ainsi le cadre législatif en trois axes stratégiques. D’abord, il prolonge de 20 à 27 ans les délais des démarches préalables, répondant à la complexité des études, concertations et autorisations. Ce calendrier réaliste sécurise les projets du nouveau nucléaire, rassure les investisseurs et anticipe les obstacles pour un déploiement fluide, sans compromettre l'exigence de sûreté. 

Ensuite, il exempte les petits réacteurs modulaires (SMR) du critère de proximité géographique. Leur compacité et leurs petites puissances permettent en effet une implantation plus flexible au plus près des besoins industriels, tout en respectant le cahier des charges de l’ASN. Pour accompagner le développement du nucléaire innovant de petite puissance, il est impératif d'anticiper ces besoins en foncier à travers ces "INB 2.0". 

Enfin, cet article limite les concessions à 50 ans, alignant l’amortissement des investissements sur la durée de vie des réacteurs pour une électricité compétitive. 

Toutes ces mesures sont essentielles pour soutenir la filière nucléaire actuelle et à venir, c'est pourquoi il convient de rétablir cet article.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée :

« 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié :

« a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;

« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique défini à la première phrase du présent II n’est pas applicable aux petits réacteurs modulaires. » ;

« 1° bis Au 3° du III du même article 7, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt‑sept » ;

« 2° L’article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette concession est conclue pour une durée qui ne peut excéder cinquante ans. »

Vincent Trébuchet
Art. ART. 5 10/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement entend supprimer un alinéa programmant la poursuite du développement des capacités d'éolien en mer. 

La Cour des comptes estimait en 2017 que le soutien aux trois premiers parcs (3 GW) coûterait 40,7 milliards d’euros sur vingt ans ; le tarif d'achat garanti de l'électricité produite par ces parcs était alors évalué entre 170 et 200 €/MWh pendant 20 ans alors que le prix de l'électricité sur le marché de gros était d'environ 40 €/MWh ... Malgré la renégociation des tarifs intervenue en juin 2018, le montant restant pour l’État s’élèvait encore à 25 milliards d’euros. Par ailleurs, l’obligation d’achat – même lors des épisodes de prix négatifs – pèse lourdement sur le budget : rien qu’au premier semestre 2024, ces seuls épisodes ont généré 80 millions d’euros de pertes pour l’État.

Ces installations représentent également un défi pour le raccordement et la stabilité du réseau : les parcs offshore français ont des puissances nominales comprises entre 450 MW et 600 MW, injectant plusieurs centaines de mégawatts de manière concentrée en un point unique de raccordement, or le coût du raccordement, pris en charge par RTE est répercuté sur les consommateurs. On estime ainsi que sur les 100 milliards que RTE doit mettre sur la table pour la mise à jour des réseaux, 40 milliards est dû aux éoliennes offshore et ce montant sera pris en compte dans le coût du réseau (le TURPE) et non pas dans le coût des ENR. 

Dans un contexte de tension budgétaire et de diversification des solutions (stockage, effacement, flexibilité, nouvelles capacités nucléaires), maintenir l’obligation légale de « poursuivre » un déploiement aussi coûteux et complexe freine l’allocation optimale des ressources publiques et industrielles. Il convient de laisser aux décideurs la liberté d’orienter les investissements vers des filières plus c

Dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Vincent Trébuchet
Art. ART. 1ER A 10/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit en commission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF.

La question nucléaire constitue un enjeu majeur de souveraineté nationale : il appartient à l’État de fixer les objectifs stratégiques, de garantir la sûreté et de contrôler les infrastructures critiques. Toutefois, confier en droit l’intégralité de la maîtrise d’ouvrage à un seul acteur revient à étouffer le potentiel d'innovation et à concentrer les risques industriels entre les mêmes mains. Or, dans un monde où les géants américain, russe et chinois multiplient alliances et exportations, la France se doit de promouvoir un écosystème diversifié, capable de rivaliser sur tous les segments — du grand EPR au petit réacteur modulaire — et de multiplier les partenariats.

EDF se trouve aujourd’hui à l’intersection de trois défis titanesques : la maintenance et la prolongation des réacteurs hérités du parc historique, dont la sûreté exige un investissement constant en compétences et en moyens financiers, la mise en service des nouveaux EPR et le développement d'un projet SMR ambitieux.

Les constructeurs américains (Westinghouse, GE-Hitachi), russes (Rosatom) et chinois (CNNC) multiplient annonces et alliances pour déployer des SMR et réacteurs avancés à l’export. La France, pour conserver son rang, doit pouvoir proposer une offre diversifiée, articulée autour d’opérateurs publics et privés, et non verrouillée par un monopole légal qui réduirait sa réactivité. Il apparaît aussi essentiel d'encourager l’innovation et l’investissement privé comme cela a été initié avec les projets de petits réacteurs modulaires soutenus par France 2030. 

Un secteur nucléaire composé de plusieurs porteurs de projets, assorti d’un contrôle rigoureux de l’État sur la sûreté et la non-prolifération, constitue le meilleur compromis entre souveraineté, compétitivité et ambition industrielle. C’est en multipliant les porteurs de projets — nationaux, européens ou mixtes — que nous renforcerons notre autonomie, optimiserons les coûts et accèderons aux marchés internationaux.

Dispositif

Supprimer cet article.

Vincent Trébuchet
Art. ART. 16 BIS 10/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour lesquelles il existe des projets de valorisation futurs — notamment dans le cadre des réacteurs à neutrons rapides de 4ᵉ génération. 

Face aux enjeux de souveraineté industrielle et de gestion durable des matières nucléaires, il apparaît indispensable d’anticiper dès aujourd’hui les besoins de la filière des réacteurs de 4ᵉ génération à neutrons rapides. Ces futurs réacteurs, dont la mise en service est programmée à l’horizon 2030-2040, offriront la capacité unique de retraiter et de réutiliser les actinides contenus dans les combustibles usés du parc conventionnel. Pour garantir la disponibilité immédiate de ces ressources lors de la phase de montée en puissance de la filière, il convient de créer un cadre juridique solide permettant de réserver et de préserver les matières nécessaires sous forme de stocks stratégiques.

Au début de l’année 2025, le Conseil de politique nucléaire a formellement recommandé la relance accélérée de la filière des neutrons rapides, insistant sur la nécessité d’augmenter les capacités de recherche-développement et de renforcer les infrastructures industrielles de traitement-recyclage. Il a souligné l’urgence d’aligner le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) sur ces orientations stratégiques. En intégrant dans la loi la possibilité de requalifier des matières en stock stratégique, cet amendement répond directement aux préconisations du Conseil, en fournissant le cadre réglementaire indispensable pour sécuriser et pérenniser les approvisionnements futurs.

Pour ces raisons, il est indispensable de rétablir cet article supprimé en commission, afin que le PNGMDR articule pleinement et efficacement la stratégie nationale de valorisation des matières nucléaires autour du futur parc à neutrons rapides. Il s'agit d'un article programmatif essentiel ayant toute sa place dans cette proposition de loi. 

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’autorité administrative peut également requalifier ces matières radioactives en stock stratégique quand existent des perspectives de valorisation dont l’opérabilité n’est pas encore établie. » ;

« 2° À la seconde phrase, les mots : « cette requalification » sont remplacés par les mots : « ces requalifications ».

Scrutins (183)

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
23/06/2025
POUR 142 CONTRE 377 ABST. 47
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 59 CONTRE 1 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 29 CONTRE 25 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 65 CONTRE 62 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR POUR
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 79 CONTRE 11 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS Partagé
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 36 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 14 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 16 CONTRE 52 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
DEM POUR
SOC POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4 CONTRE 55 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 31 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 19 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 58 CONTRE 11 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 1 CONTRE 28 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI ABSTENTION
NI CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 51 CONTRE 17 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 72 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 46 CONTRE 18 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 3 CONTRE 57 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
LFI-NFP POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 6 CONTRE 60 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 28 CONTRE 43 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 40 CONTRE 25 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 1 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
HOR POUR
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50 CONTRE 9 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC Partagé
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 15 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 48 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 26 CONTRE 4 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR Partagé
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 7 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 32 CONTRE 17 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 47 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 21 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
SOC ABSTENTION
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 38 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 39 CONTRE 26 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 56 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 50 CONTRE 21 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 4 CONTRE 58 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM Partagé
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 35 CONTRE 22 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
NI CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 63 CONTRE 2 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 2 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 57 CONTRE 17 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
SOC POUR
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 11 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC Partagé
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 41 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 53 CONTRE 11 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM Partagé
HOR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 10 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 12 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18/06/2025
POUR 64 CONTRE 7 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 183 CONTRE 65 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 2 CONTRE 110 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
ECOS Partagé
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 36 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117 CONTRE 131 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 80 CONTRE 67 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 61 CONTRE 107 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45 CONTRE 100 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 79 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
DR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 92 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16 CONTRE 95 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
NI Partagé
DR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 224 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 7 CONTRE 219 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR Partagé
le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 117 CONTRE 129 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 189 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 225 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 161 CONTRE 89 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 27 CONTRE 226 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 25 CONTRE 225 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115 CONTRE 138 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 165 ABST. 26
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 44 CONTRE 210 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 189 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68 CONTRE 183 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 110 CONTRE 139 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 57 CONTRE 196 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 164 ABST. 25
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 102 CONTRE 124 ABST. 25
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 11 CONTRE 109 ABST. 96
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LFI-NFP Partagé
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109 CONTRE 143 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 163 CONTRE 90 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 47 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 39 CONTRE 96 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 67 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 83 CONTRE 71 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 84 CONTRE 70 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 75 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
LIOT POUR
DR POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 97 CONTRE 10 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
NI Partagé
HOR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 62 CONTRE 101 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 45 CONTRE 101 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 40 CONTRE 74 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 56 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100 CONTRE 146 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 92 CONTRE 162 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 163 ABST. 27
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 224 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 100 CONTRE 150 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 107 CONTRE 140 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 76 CONTRE 64 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 19 CONTRE 15 ABST. 24
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 32 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 10 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 63 CONTRE 188 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 35 CONTRE 87 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 46 CONTRE 101 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88 CONTRE 164 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 109 CONTRE 137 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 8 CONTRE 244 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 152 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 26 CONTRE 106 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 115 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 191 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 64 CONTRE 190 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 16 CONTRE 146 ABST. 90
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 93 CONTRE 158 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 68 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 58 CONTRE 167 ABST. 29
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 89 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 85 CONTRE 165 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 116 CONTRE 134 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 108 CONTRE 141 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 20 CONTRE 92 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 31 CONTRE 92 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS ABSTENTION
NI CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 88 CONTRE 64 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 55 CONTRE 99 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17/06/2025
POUR 49 CONTRE 74 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 58 CONTRE 73 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 18 CONTRE 49 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 35 CONTRE 80 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 23 CONTRE 56 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP Partagé
ECOS Partagé
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16/06/2025
POUR 25 CONTRE 115 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55 CONTRE 71 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 128 CONTRE 37 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 4 CONTRE 170 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44 CONTRE 142 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 126 CONTRE 50 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 55 CONTRE 123 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 123 CONTRE 49 ABST. 14
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30 CONTRE 137 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 29 CONTRE 62 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
UDDPLR Partagé
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 81 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 86 CONTRE 72 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 49 CONTRE 133 ABST. 12
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 80 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82 CONTRE 61 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 109 CONTRE 29 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
DR Partagé
HOR Partagé
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 36 CONTRE 70 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR Partagé
NI Partagé
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 44 CONTRE 75 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 47 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 14 CONTRE 86 ABST. 25
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 3 CONTRE 133 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 71 CONTRE 110 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 96 CONTRE 38 ABST. 25
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 85 CONTRE 65 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 87 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 57 CONTRE 113 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 30 CONTRE 130 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 5 CONTRE 158 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 78 CONTRE 92 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 94 CONTRE 65 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
DR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 38 CONTRE 122 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS Partagé
DEM POUR
HOR Partagé
UDDPLR CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 82 CONTRE 76 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 119 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
15/06/2025
POUR 58 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE