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portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

L'essentiel

Ce projet de loi, porté par le Gouvernement, transpose dans le droit du travail plusieurs accords nationaux interprofessionnels conclus par les organisations syndicales et patronales, en faveur de l'emploi des salariés expérimentés, et comporte un volet consacré à l'évolution du dialogue social.

En première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été examiné article par article le 2 juillet 2025 : l'article premier a été adopté par 65 voix contre 1 et 11 abstentions, l'article 2 par 62 voix contre 0 et 6 abstentions, l'article 4 par 49 voix contre 14. De nombreux amendements de suppression ou de réécriture, notamment de M. Boyard, Mme Godard, Mme Lebon, M. Monnet et Mme Taillé-Polian, ont été rejetés. L'ensemble du projet de loi a été adopté par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Une commission mixte paritaire étant parvenue à un accord, le texte qu'elle a élaboré a été approuvé le 14 octobre 2025 par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 octobre 2025 par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, HOR, DR, SOC, DEM, NI, LIOT, UDDPLR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
    Adopté 57 pour · 3 abs · 9 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
    Adopté 307 pour · 34 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 143 pour · 8 abs · 25 contre · 14 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 3 RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (4)

Stéphane Viry
Art. ART. PREMIER 29/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa 24, substituer au mot :

« impacts »,

le mot :

« effets ».

Stéphane Viry
Art. ART. 3 29/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Si l’employeur ne doit pas avoir accès aux données médicales qui relèvent du secret professionnel et de la déontologie de tout médecin quelle que soit sa spécialité, mentionner l’impossibilité pour l’employeur d’accéder aux « résultats de la visite » est susceptible de prêter à confusion et l’empêcher juridiquement d’avoir accès aux mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail éventuellement proposées par écrit par le médecin du travail à la suite de la visite, après échange avec le salarié et l’employeur (article L. 4624-3 du code du travail). Un ajustement rédactionnel est donc proposé pour éviter tout effet contraire à l’intention souhaitée.

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« résultats de la visite médicale »,

les mots :

« données de santé du salarié ».

Stéphane Viry
Art. ART. PREMIER 29/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Rédactionnel.

Dispositif

À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« pratiques managériales mobilisables »,

les mots :

« modalités de gestion du personnel ».

Stéphane Viry
Art. APRÈS ART. 2 29/06/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Cet amendement instaure le principe d’écoute du salarié parmi les principes généraux de prévention que doit respecter l’employeur. Il reprend en ce sens l’une des recommandations du rapport Thiéry-Senard, remis à l'issue des Assises sur le travail en 2024 et précise que le principe d’écoute constitue une déclinaison du droit d’expression consacré à l'article L. 2281-1 du code du travail.

Dispositif

L’article L. 4121‑2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé :

« 10° Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit à l’expression directe et collective mentionné à l’article L. 2281‑1 sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. »

Scrutins (36)

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
14/10/2025
POUR 143 CONTRE 25 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 16 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 29 CONTRE 23 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 32 CONTRE 30 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 16 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 13 CONTRE 49 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 48 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 12 CONTRE 49 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 17 CONTRE 35 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 38 CONTRE 10 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
ECOS Partagé
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 57 CONTRE 9 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
NI POUR
ECOS ABSTENTION
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 13 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 31 CONTRE 8 ABST. 23
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 18 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 17 CONTRE 35 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 49 CONTRE 14 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 21 CONTRE 29 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
EPR Partagé
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 62 CONTRE 0 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
HOR POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 65 CONTRE 1 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 15 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 15 CONTRE 53 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 10 CONTRE 58 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 13 CONTRE 47 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 18 CONTRE 49 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 18 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 24 CONTRE 39 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 14 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 16 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 27 CONTRE 28 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 21 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 15 CONTRE 40 ABST. 13
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 55 CONTRE 12 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
NI POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 32 CONTRE 32 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
02/07/2025
POUR 27 CONTRE 34 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
EPR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DR POUR