Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposée par François Cormier-Bouligeon (EPR)
Le parcours de la loi
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Sénatsur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)Adopté 328 pour · 17 abs · 0 contre · 3 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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