← Retour aux lois
SOC

Pour plus de sport et moins de sucre

Proposition de loi Adopté en commission
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

RĂ©partition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Fabien Di Filippo
Art. APRÈS ART. PREMIER ‱ 20/01/2025 IRRECEVABLE
DR
Contenu non disponible.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.